Elections communales 2024: qui peut voter?

Le 13 octobre 2024, la Belgique organise des élections communales et provinciales. Qui sont les Belges qui peuvent aller voter? Qui des électeurs étrangers? Le point.

En Belgique, le vote est obligatoire. C’est également le cas pour les élections communales et provinciales, sauf pour la Flandre. Doit (ou peut) voter celui ou celle qui possède la nationalité belge, est âgé(e) de 18 ans minimum le jour des élections, est inscrit(e) aux registres de la population d’une commune et n’est pas déchu(e) du droit de vote. Le nombre de Belges qui ne peuvent pas voter est donc assez réduit. Par ailleurs, des personnes qui sont venues s’installer dans le plat pays et qui ont obtenu leur citoyenneté belge pourront voter aux élections. Le 9 juin 2024, 8.186.254 personnes résidant en Belgique étaient en âge de voter.

Et les citoyens étrangers?

Les citoyens de l’Union européenne (UE) et les citoyens hors de l’Union européenne (non-UE) peuvent aussi voter aux élections communales, mais ils ne sont pas obligés de voter. «On a d’abord eu les Belges, puis une directive européenne a fini par accorder le droit de vote à tous les Européens, même les non-Belges, explique Pierre Vercauteren, professeur de sciences politiques à l’UCLouvain. La Belgique a ensuite encore élargi en accordant le même droite aux non-Européens, à condition qu’ils résident depuis un certain temps.»

Pour voter aux élections communales, les citoyens étrangers (UE et non-UE) doivent d’abord s’inscrire comme électeur aux élections communales. Si les autorités acceptent la demande d’inscription, le citoyen étranger est obligé de voter.

Il leur faudra être inscrit au registre de population de la commune ou au registre des étrangers (pas au registre d’attente) au plus tard le 1er août 2024 et avoir introduit une demande d’inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2024. Pour les ressortissants d’un État non membre de l’Union européenne, le potentiel électeur devra aussi avoir établi sa résidence principale en Belgique, sur base d’un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les cinq ans précédant l’introduction de la demande.

Il doit voter alors aussi bien pour les élections communales en 2024, que pour celles en 2030 et pour les suivantes. Si le citoyen étranger s’était déjà inscrit pour les élections communales en 2018 ou plus tôt, il est donc aussi obligé d’aller voter pour les élections communales en 2024.

Toutefois, les électeurs étrangers peuvent se désinscrire comme électeur, jusqu’à 3 mois avant les prochaines élections, en envoyant une simple lettre signée à votre commune. Après cette désinscription, l’électeur ne sera plus autorisé à voter aux élections communales, mais pourra toujours se réinscrire.

Un peu d’histoire

Le droit de vote obligatoire et accessible à tous n’est, finalement, qu’assez récent en Belgique. Ce n’est qu’à la fin du 19e siècle, à l’occasion du passage du scrutin majoritaire au scrutin proportionnel, que le suffrage universel fait son apparition. «C’était toutefois un suffrage universel limité, puisque seuls les hommes pouvaient voter et que le vote plural subsistait: certaines personnes pouvaient, selon leurs qualités, avoir deux ou trois voix, alors que les citoyens ordinaires n’en disposaient que d’une», développe Pierre Vercauteren. Il faudra attendre 1948 pour que le droit de vote soit accordé aux femmes.