Elections communales 2024: quel risque si je ne suis pas allé voter?

Les citoyens belges étaient convoqués pour aller voter le dimanche 13 octobre 2024 pour les élections communales et provinciales. Quel risque courent celles et ceux qui ne vont pas allés voter?

En Wallonie et à Bruxelles, le vote est obligatoire pour les élections communales et provinciales. Un ressortissant étranger inscrit sur le registre des électeurs doit également aller voter. L’électeur peut, parfois, être indisponible le jour des élections. En cas d’absence, deux possibilités s’offrent à lui: soumettre son motif d’absence au juge de paix de son canton ou voter par procuration. Quel risque si je ne vais pas voter du tout?

Amende et exclusion

Et si le motif d’absence est refusé et que l’électeur n’a pas donné procuration? Des sanctions sont prévues. Les poursuites et les peines encourues sont prévues par le Code électoral. Celui qui ne vote pas s’expose à une sanction: un avertissement ou une amende de 40 à 80 euros. En cas de répétition, cette amende sera de 80 à 200 euros.

Si l’absence non justifiée se produit au moins quatre fois dans un délai de quinze ans, l’électeur sera rayé des registres électoraux pour dix ans. De plus, pendant cette période, il ne pourra recevoir aucune nomination, promotion, distinction d’une autorité publique.

Dans les huit jours de la proclamation des élus, le Procureur du Roi dresse la liste des électeurs qui n’ont pas pris part au vote et dont les excuses n’ont pas été admises. Le ministère public détermine ensuite quelles infractions seront poursuivies.

Sanctions peu appliquées

Mais dans les faits, les sanctions ne sont généralement pas appliquées. Lors de la triple élection du 9 juin 2024, l’abstention a battu son précédent record, avec plus de 1.050.000 électeurs qui ont boudé l’isoloir, soit 12,5% du corps électoral. C’est 100.000 de plus qu’en 2019. « On observe que l’absentéisme augmente de scrutin en scrutin », constate Benjamin Biard, chercheur au Centre de recherche et d’information socio-politique (CRISP). En 2019, près de 950.000 Belges ne se sont pas présentés pour voter aux législatives. «Ce n’est pas pour autant qu’il y a eu 950.000 amendes, tout au plus quelques-unes, s’il y en a eu», ajoute-t-il.

Les poursuites sont en effet rarissimes, les parquets ayant d’autres priorités. Le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt avait lui-même annoncé avant les élections du 9 juin dernier que personne ne serait sanctionné. «Un message qui renforce le sentiment de légitimité de ne pas se déplacer aux urnes», estime Benjamin Biard. Le vote obligatoire a-t-il, dès lors, encore du sens? «C’est un vrai débat, et c’est parce qu’on est en démocratie qu’on peut se poser ce débat-là, exprime Min Reuchamps, professeur de sciences politiques à l’UCLouvain. Pour que le système représentatif soit le plus légitime possible, il faut qu’un maximum de personnes y participent, et cela pose une vraie question. Mais la plupart des démocraties occidentales n’ont plus cette obligation. Dans les pays qui ne connaissent pas le vote obligatoire, les taux d’abstention sont beaucoup plus élevés.»