Elections communales 2024: comment voter par procuration dans les règles

La Belgique retourne aux urnes après le triple scrutin de juin. Les élections provinciales et communales du 13 octobre 2024 permettront de renouveler les élus provinciaux et locaux dans les 581 villes et communes belges. Si un électeur ne peut se rendre au bureau de vote ce jour-là, il existe la procuration. Petit mode d’emploi.

L’année électorale chargée se poursuit. Les Belges choisiront leurs nouvelles et nouveaux bourgmestres le 13 octobre prochain, à l’occasion des élections communales. En même temps qu’ils renouvelleront les conseillers communaux, ils feront de même pour les élus provinciaux.

La Flandre a décidé d’abroger l’obligation du vote aux communales, mais le vote reste obligatoire en Wallonie. Il existe toute fois la possibilité de voter par procuration. Cela signifie qu’un électeur, le mandant, donne procuration à un autre électeur, le mandataire, pour voter à sa place. Attention, certaines règles encadrent le vote par procuration et tout n’est pas permis. Quatre scénarios justifient et permettent le recours à ce mécanisme, avec un justificatif.

Les raisons qui permettent le vote par procuration

Le vote par procuration vous permet de vous faire représenter par un autre électeur pour l’une de ses quatre raisons, avec un justificatif exigé:

1. Maladie, avec un certificat médical;
2. Voyage à l’étranger, avec une attestation de l’organisation de voyages, un titre de transport valable ou une preuve de réservation valable (nominatif);
3. Travail ou étude, avec un certificat délivré par l’employeur, l’établissement d’enseignement ou de formation professionnelle. Pour les indépendants, une déclaration sur l’honneur auprès de mon administration communale;
4. Privation de liberté, avec une attestation de la direction de l’établissement.

La procuration doit se prévoir le plus tôt possible, mais pour les personnes en séjour à l’étranger et ceux exerçant comme indépendant, ils ont jusqu’au 12 octobre 2024, veille de l’élection, pour introduire leur demande auprès du bourgmestre de la commune.

Une seule procuration

Chaque mandataire du vote ne peut recevoir qu’une seule procuration. Interdiction donc de voter pour dix personnes avec autant de demandes. Le jour de l’élection, le porteur de procuration se présentera au bureau de vote dans lequel le mandant est convoqué, muni de sa propre convocation, de sa carte d’identité, du formulaire dûment complété et signé et de la ou des pièces justificatives nécessaires.

A Bruxelles, si le mandataire et le mandant votent dans la même commune, le mandataire peut alors voter dans son propre bureau de vote ou dans le bureau de vote du mandant aussi bien pour lui-même que pour le mandant. Si la commune du mandant et du mandataire sont différentes, le second doit d’abord voter dans sa commune avant de se rendre dans celle de la personne qui lui a donné procuration.

En Wallonie le mandataire peut voter à sa convenance, soit d’abord dans son bureau de vote, soit d’abord dans celui du mandant. S’il vote dans le même bureau, il recevra tous les bulletins en même temps. Quoi qu’il en soit, il faut toujours bien garder la preuve du vote.

Liens utiles pour donner procuration

Pour les électeurs wallons, le portail de la Wallonie sur les élections renseignent les documents adéquats pour voter par procuration. Le président du bureau de vote vérifiera les documents en possession du porteur de procuration et pourra refuser le vote par procuration si la procédure n’a pas été respectée.

Les votants dans la capitale trouveront les documents et informations nécessaires sur cette page dédiée aux élections locales à Bruxelles.