Le groupe Ecolo-Groen présente un projet de loi qui doit mieux protéger les victimes de l’amiante. Il souligne qu’il reste très difficile pour elles d’engager des poursuites judiciaires contre les responsables de la pollution à l’amiante.
Le groupe Écolo-Groen à la Chambre a annoncé avoir un projet de loi pour accorder une meilleure protection des victimes de l’amiante.
« Aujourd’hui, par exemple, il n’est pas possible pour les victimes qui obtiennent une indemnisation de déposer également une plainte auprès du tribunal contre les entreprises responsables. Avec ce projet de loi, nous voulons mettre fin à cette injustice », a expliqué le député vert Kristof Calvo, l’un des auteurs de ce texte.
Les victimes de l’amiante qui y ont été exposées sur leur lieu de travail peuvent demander une indemnisation auprès de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris). Dans les autres cas, c’est-à-dire sans rapport professionnel, ils peuvent faire appel au Fonds Amiante. Toutefois, s’ils le font, il reste très difficile pour eux d’engager des poursuites judiciaires contre les responsables de la pollution à l’amiante.
Avec ce projet de loi, Écolo-Groen souhaite offrir davantage de possibilités juridiques aux victimes de l’amiante. Les parties souhaitent y parvenir en introduisant le principe juridique français de « l’erreur inexcusable », a expliqué M. Calvo dans un communiqué.
En droit français, la « faute inexcusable » se définit comme une faute d’une gravité exceptionnelle dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l’absence de toute cause justificative et se distinguant par le défaut d’un élément intentionnel.
Les deux partis écologistes souhaitent en outre accorder un meilleur soutien aux victimes de l’amiante. Ils proposent par exemple de verser une partie de l’indemnisation sous forme de somme forfaitaire au lieu d’intérêts récurrents.
Écolo et Groen souhaitent également que les entreprises responsables d’expositions à l’amiante contribuent davantage au Fonds Amiante (1,01% de la masse salariale de leur entreprise au lieu de 0,01%). Actuellement, celui-ci est en partie financé par les cotisations de tous les employeurs, y compris ceux qui ne sont pas responsables de l’amiante.
« Il est injuste que des entreprises et des employeurs qui n’ont joué aucun rôle dans la pollution par l’amiante soient obligés de contribuer autant que les pollueurs historiques. Selon le principe du pollueur-payeur, nous voulons que les responsables de la pollution par l’amiante contribuent également davantage à la pollution par l’amiante. Ce n’est rien de plus que logique », a souligné M. Calvo.
