Elections communales 2024: Julie Taton ne pourra pas se présenter à Mons
Julie Taton passait devant la cour d’appel du Hainaut ce mercredi matin pour défendre son inscription sur la liste des électeurs. La cour d’appel juge sa demande recevable mais non fondée. La numéro 2 de la liste «Mons en Mieux» ne pourra donc pas se présenter. Voici ce qu’il s’est dit pendant l’audience.
Élue députée fédérale MR en juin dans la circonscription électorale du Hainaut, Julie Taton est candidate à la deuxième place sur la liste de Mons en Mieux (MeM), menée par Georges-Louis Bouchez, pour les élections communales d’octobre prochain. Citoyenne de Lasne, dans le Brabant wallon, elle s’est installée dans un appartement à Mons, le 14 juillet. Mais ce mercredi, la cour d’appel du Hainaut vient de donner un fameux coup dans la campagne de la protégée de Georges-Louis Bouchez, déclarant non fondé son recours contre le refus de domiciliation émis par la Ville de Mons.
Il y a quelques semaines, l’ex-animatrice s’est vu refuser sa demande de domiciliation dans cette ville, car elle n’était pas présente lors des quatre visites (au lieu de trois prévues légalement) de la police à son domicile entre le 21 et le 29 juillet. Elle était notamment partie en vacances du 21 juillet au 2 août. Le 1er août, la Ville avait finalement arrêté la liste des électeurs montois, sans y inclure l’intéressée. Cela alors que l’enquête administrative était toujours en cours, ont dénoncé mercredi ses avocats.
Pour les autorités communales, elle ne pouvait dès lors pas se présenter sur la liste Mons en Mieux.
Vendredi dernier, le collège communal de Mons a rejeté un recours que l’élue MR avait introduit contre cette décision. Cette dernière et ses avocats ont fait appel devant la cour d’appel du Hainaut, qui a entendu les deux parties mercredi matin.
Selon les avocats de l’appelante, l’administration communale montoise a violé certaines normes dans la gestion de ce dossier. « La Ville a violé son propre règlement communal et de nombreux principes généraux du droit« , a fustigé l’un d’eux.
Les avocats de Julie Taton estiment que la compétence de l’administration communale n’est pas liée au rapport rendu par la police. «La présomption favorable n’a pas été prise en compte. De plus, il n’y a eu aucune confrontation avec le citoyen», ont-ils ajouté.
Pour les conseils de l’élue, le principe d’impartialité a été bafoué par la Ville de Mons, tout comme celui d’égalité. «L’enquête a été bâclée et aurait dû être prolongée. Des informations ont fuité dans la presse. Il existe un faisceau d’indices qui démontrent que les autorités montoises ne se sont pas montrées impartiales. Les membres du collège ont voulu empêcher Madame Taton de se présenter à l’élection communale.»
Julie Taton était bien citoyenne montoise dès le 14 juillet, et non dès le 2 août, en concluent ses avocats, qui demandent à la cour de rendre un arrêt dans ce sens.
Le conseil de la Ville de Mons répond, lui, que tout a été fait dans les règles de l’art, et que la députée n’a pas complété la mention disponibilité dans sa demande de résidence principale, le 14 juillet, sachant très bien qu’une enquête de quinze jours allait être menée. «La police ne travaille pas sur base des réseaux sociaux», a soutenu l’avocate.
La Ville de Mons estime s’être bien comportée dans la gestion de ce dossier et ne pas avoir bafoué la loi.
La police la retrouve à son domicile de Lasne
Par ailleurs, il est apparu pendant l’audience que la police a refait trois passage à l’appartement que Julie Taton prétend habiter à Mons pendant le mois de septembre. Personne n’avait alors ouvert la porte. Par ailleurs, lors d’une enquête de voisinage réalisée fin juillet par la police montoise (comme le prévoit la loi si la personne souhaitant se domicilier à l’adresse n’est pas présente), les voisins de l’appartement loué par Georges-Louis Bouchez à l’ancienne animatrice ont déclaré que «la compagne de Monsieur Bouchez est venue il y a deux jours reprendre des vêtements sur un cintre et un sac», ajoutant que le président du MR n’y loge plus depuis dès mois. Un autre voisin confirme ces dires et fait coïncider le départ du Montois avec l’accouchement de sa femme.
Autre élément qui pourrait s’avérer déterminant: le 23 août dernier, à la demande du ministère de l’Intérieur, la police de Lasne se rend au prétendu ancien domicile de Julie Taton. La principale intéressée s’y trouvait bien.