L’ex-maïeur de Neufchateau a été reconnu coupable de faux et d’usage de faux dans une affaire de fraude électroale et ne pourra plus se présenter à aucune élection durant 10 ans.
L’ancien bourgmestre de Neufchâteau Dimitri Fourny a été reconnu partiellement coupable de faux et usage de faux dans l’affaire de fraude électorale dans cette commune de la province de Luxembourg. Le tribunal correctionnel de Mons l’a dès lors condamné à une peine de 12 mois de prison et à 16.000 euros d’amende, le tout assorti d’un sursis pour une durée de cinq ans. L’ex-maïeur ne pourra en outre plus participer à aucune élection durant dix ans.
La division de Mons du tribunal correctionnel du Hainaut a rendu son jugement lundi dans le cadre de l’affaire des fausses procurations qui ont perturbé le scrutin du 14 octobre 2018 à Neufchâteau. Dimitri Fourny, vainqueur des élections par seize voix d’écart, est reconnu coupable de six faux et usage de faux. Il est, par contre, acquitté pour les autres faux. Les préventions d’abus de confiance et d’escroquerie ne sont, quant à elles, pas établies, ni d’ailleurs la circonstance aggravante d’association de malfaiteurs.
Selon le tribunal, l’intéressé ne pouvait ignorer, en tant que bourgmestre et avocat, qu’il avait délibérément bafoué la loi en remettant à ses proches, le matin du scrutin, des procurations pour lancer une chasse aux votes dans la maison de retraite où il savait que les gens étaient en état de faiblesse. Le tribunal a analysé, minute par minute, les contacts entre les différents protagonistes dans le cabinet du bourgmestre, le matin du scrutin. Les mesures de faveur sollicitées par le prévenu ne sont pas adéquates, estime le tribunal. « Les faits sont d’autant plus graves qu’il a trahi la confiance des électeurs, alors qu’il était bourgmestre », lit-on dans le jugement.
Dimitri Fourny coupable: la fraude électorale qui a causé sa perte
L’enquête, initiée par le parquet du Luxembourg, avait mis en évidence l’existence d’une dizaine de procurations litigieuses au sein de la maison de retraite « Le Clos des Seigneurs ». Elles avaient pour but d’attribuer des suffrages supplémentaires à la liste « Agir ensemble » du bourgmestre sortant Dimitri Fourny. Au final, cette liste avait décroché la majorité absolue à 16 voix près. Huit mois plus tard, un nouveau scrutin a été organisé à Neufchâteau. La liste « Agir ensemble » y a perdu la majorité absolue et été renvoyée dans l’opposition.
L’ancien chef de file du cdH (devenu Les Engagés, NDLR) au parlement wallon, qui a quitté définitivement la politique au printemps 2021, a toujours nié avoir quelque chose à se reprocher. Le parquet du Luxembourg avait demandé à la Cour de cassation d’être dessaisi de l’affaire, des liens de parenté unissant certains inculpés et des membres du greffe. Le dossier, dans lequel la commune de Neufchâteau s’est portée partie civile, a donc été renvoyé à Mons. Les condamnés ont un mois pour faire appel.
