Des cabinettards de Petra De Sutter payés par bpost, une pratique illégale ? « C’est une tempête dans un verre d’eau »

Deux membres du cabinet de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter (Groen) sont payés par bpost. Une pratique généralisée dans le monde politique belge qui pose question, mais n’a rien d’illégal.

Le navire écologiste n’en finit plus de tanguer au sein du gouvernement fédéral. Alors que Sarah Schlitz a pris l’eau dans l’affaire du logo personnel chez Ecolo, Petra de Sutter (Groen) surnage dans celle de bpost. Si la tentation est grande d’établir un rapprochement entre les deux cas, ils ne sont pour autant pas comparables d’après Arthur Meert, chercheur en administration publique à la KU Leuven. « Les pratiques de Sarah Schlitz étaient illégales. Le fait que le cabinet de Petra de Sutter emploie des travailleurs issus de bpost (ou de toute autre entreprise publique autonome) est tout à fait légal. Sur base des éléments actuels, c’est une tempête dans un verre d’eau. Même si la question plus générale des conflits d’intérêt au sein des cabinets n’en demeure pas moins importante ».

Le principe du détachement a été entériné dans un arrêté royal promulgué en 2001, qui définit deux cas de figure. « Le premier est celui de fonctionnaires issus d’une administration directe qui rejoignent un cabinet ministériel, cadre le chercheur en administration publique. Le plus souvent ce sont des employés d’un service public fédéral (SPF, ndlr). Le texte dit que leur salaire est payé par le SPF en question, sauf pour les éventuels bonus qu’ils toucheraient en débarquant, alors pris en charge par le cabinet ». Les employés de bpost ne se retrouvent pas dans cette situation, puisque leur employeur est une entreprise publique semi-autonome. Cette affaire concerne l’autre cas de figure, assure Arthur Meert. « La question du salaire doit être réglée avec l’employeur. Soit il le verse, soit il demande au cabinet de le faire. Dans les deux cas, on est face à des pratiques légales ».

bpost et Petra De Sutter: conflit d’intérêt ?

Pour Marie Goransson, chercheuse au département des sciences sociales et du travail de l’ULB, la question du détachement pose problème, au-delà de l’affaire bpost subie par Petra De Sutter. Mais la différence, ici, c’est que bpost n’est pas une entreprise 100% publique. Elle est une entreprise publique semi-autonome, financée en partie par l’Etat et par le privé. Le fait que l’entreprise postale mélange activités privées et publiques peut semer le doute quant à un potentiel conflit d’intérêt.

La ministre de la Poste Petra de Sutter a d’ailleurs reconnu que l’affaire pouvait « créer l’apparence d’un conflit d’intérêt« . Une position confirmée par le chercheur de la KU Leuven. « On peut le suspecter, mais cela reste symbolique. Le fait que des employés de bpost se retrouvent dans le cabinet de la ministre avant de négocier le contrat de gestion de l’entreprise peut poser question. Pour autant, il n’y a aucune preuve d’un éventuel conflit d’intérêt ». Marie Goransson évite également de parler de conflit d’intérêt. « Le fait que les deux employés de bpost aient participé au contrat de gestion n’est pas un problème en soi. Cela fait partie de leur mission publique, et non de la partie ‘privée’ de l’entreprise ».

Une pratique généralisée dans les cabinets ministériels

Petra de Sutter est loin d’être la seule ministre à utiliser le principe du détachement pour recruter des employés d’administration dans son cabinet. Arthur Meert, qui a publié des rapports sur la composition des cabinets en politique, indique que 57% des conseillers ministériels étaient détachés en 2021. « C’est une pratique tout à fait courante à la fois en Belgique mais aussi en France, au Portugal, et au sein de l’Union européenne ». Le problème belge, selon Marie Goransson, est qu’il y a encore trop d’opacité dans la composition des cabinets. « On a parfois des personnes qui font des allers-retours entre Engie et le ministère de l’Energie, ou entre les caisses d’assurance et le ministère des Pensions ».

Pourquoi alors recruter des employés administratifs dans son cabinet ? « C’est un coût financier en moins, pour le cabinet, analyse Arthur Meert. Et puis ces employés disposent d’une expertise technique sur certains dossiers qui est sans égale, en plus de faciliter les contacts avec les administrations ».

Après les révélations sur les employés de bpost, la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter a réagi dans plusieurs médias, affirmant notamment que les deux employés ont signé une charte déontologique. De son côté, bpost a affirmé que leurs salaires seraient versés par le cabinet de la ministre dès le mois de juin.