L’Inspection du travail est en train d’enquêter sur les fermetures décrétées récemment par la direction de Delhaize « pour raisons de sécurité », a indiqué le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne (PS) en commission des Affaires sociales de la Chambre.
Fin avril, la direction de l’entreprise de grande distribution avait décidé de fermer pour deux jours deux de ses magasins intégrés – ceux d’Ixelles-Flagey et de Mons – pour des raisons de sécurité, avait-elle argumenté. –
Selon les syndicats, ces fermetures correspondent à un ‘lock-out’, soit la fermeture provisoire d’une entreprise décidée par l’employeur pour répondre à un conflit collectif comme une grève. Un procédé qui, selon ces organisations, est généralement utilisé lorsqu’une grève est partielle, afin de faire pression sur les grévistes, les non-grévistes n’étant alors plus rémunérés.
Interrogé à ce sujet par Nadia Moscufo (PTB), Cécile Cornet (Ecolo), Catherine Fonck (Les Engagés) et Anja Vanrobaeys (Vooruit), Pierre-Yves Dermagne a indiqué qu’une enquête avait été ouverte par l’Inspection du travail pour vérifier si les raisons de ces fermetures relevaient bien du cas de force majeure, et si le lock-out a été décidé de manière licite ou non. « Si le lock-out est considéré comme non licite, l’employeur ne peut pas se soustraire à ses obligations contractuelles et doit payer le salaire. Le non-paiement est sanctionné par le code pénal », a détaillé le ministre.
Par ailleurs, une première réunion qualifiée de constructive s’est tenue avec les représentants des différentes commissions paritaires réglementant le travail dans ce secteur. Une deuxième réunion aura lieu « dans les jours à venir », a ajouté M. Dermagne, favorable à une harmonisation des conditions de travail.
Le ministre ne s’est par contre pas étendu sur la mission du conciliateur social en cours, se contentant d’indiquer que les contacts étaient « très réguliers ».
