Le mariage civil ne doit plus obligatoirement se célébrer dans la maison communale. Le projet de loi a été approuvé à l’unanimité à l’exception du Belang.
Désormais, un mariage civil ne doit plus nécessairement avoir lieu à l’hôtel de ville. C’est ce qui ressort d’un avant-projet de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) qui a reçu le feu vert de la commission parlementaire de la Justice ce mercredi.
Pendant la crise sanitaire, de nombreuses villes et municipalités ont déplacé les mariages civils à l’extérieur, mais selon le code civil, cela n’était en principe pas possible. Les mariages ne pouvaient alors avoir lieu que dans un endroit où la municipalité a le « droit exclusif d’utilisation ».
Plusieurs conditions
Cette obligation sera désormais levée, ce qui signifie que les mariages civils pourront désormais avoir lieu en dehors de l’hôtel de ville. D’autres conditions restent toutefois applicables : par exemple, le mariage doit avoir lieu sur le territoire de la commune et dans un lieu public à caractère neutre. Se marier dans un restaurant, une salle de concert ou dans un jardin n’est donc toujours pas possible.
Le changement fait partie d’un projet de loi Van Quickenborne plus large « visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus punitive ». Elle introduit notamment des modifications au code pénal, faisant désormais des motifs discriminatoires une circonstance aggravante. Le juge doit alors en tenir compte pour déterminer la sanction dans le cadre des peines minimales et maximales fixées par la loi.
Le projet de loi a été approuvé à l’unanimité en commission de la justice mercredi, à l’exception de l’abstention du Vlaams Belang. Maintenant, la plénière de la Chambre doit également encore donner son aval.
