La « bourde » au CPAS de Jodoigne: les revenus net et brut des conseillers identiques
Une erreur d’écriture comptable a semé le trouble au CPAS de Jodoigne: selon la fiche fiscale qu’ils ont reçue ses huit conseillers sont supposés avoir reçu une rémunération nette et brute identiques.
Combien de temps cela a-t-il duré? C’est impossible à dire. Le quiproquo a-t-il coûté de l’argent aux finances publiques? Vraisemblablement. En inscrivant sur les fiches fiscales des conseillers CPAS de Jodoigne, au moins en 2019 et 2020, le montant net de leur rémunération au lieu du montant brut, l’administration du Centre public d’aide sociale a commis une bourde. Reconnue et assumée, celle-ci a été corrigée depuis lors. «Nous ne contestons pas cette erreur humaine, attribuable à l’agent en charge des fiches fiscales, précise Laureen Kinnard, directrice générale du CPAS. Mais cela n’arrivera plus.»
Rétroactes. En mai dernier, un conseiller du CPAS, membre de Jodoigne en mouvement – une formation composée de centristes, de socialistes et d’indépendants –, reçoit sa fiche fiscale de 2020, au même titre que tous ses collègues. C’est sur ce document officiel qu’il se fonde pour compléter sa déclaration d’impôts et sa déclaration de mandats. Mais cette fiche a la particularité de présenter, dans la case des «revenus imposables payés ou attribués à des résidents» le montant net qu’il reçoit sur son compte bancaire. Le précompte professionnel, effectivement payé, est bien indiqué sur la fiche mais l’addition du net et du précompte n’a pas été effectuée, ni mentionnée dans la case ad hoc. «Nous avons repéré cette erreur au même moment, assure Laureen Kinnard, lors du transfert de ces fiches manuscrites vers notre système informatique. Nous l’avons corrigée depuis lors, à partir de l’année 2021.»
« L’erreur a été répétée dans le temps »
Gilles Lambot
Les autres membres du personnel de l’administration à Jodoigne n’ont pas subi ce problème. «Il s’agit de montants de l’ordre de 200 euros brut par an et par conseiller, indique la direction du CPAS, qui en compte huit. L’ administration fiscale a donc peut-être perdu de 75 à 100 euros par personne et par an. C’est une situation que nous déplorons. Chaque conseiller est accompagné pour régulariser la situation.» Une régularisation qui ne peut s’effectuer que sur les trois dernières années. Or, selon le directeur financier, Gilles Lambot, l’erreur «a été répétée dans le temps»…
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