Fosses-la-Ville: voici à qui bénéficient les subsides des ministres
33 subsides facultatifs ont été octroyés à la commune de Fosses-la-Ville depuis le début de la législature par des ministres wallons et ceux de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Voici les bénéficiaires qui ont perçu de l’argent.
Dans une grande enquête, Le Vif a analysé les subsides facultatifs, dont ceux de Fosses-la-Ville. Par opposition aux nominatives et aux obligatoires, une subvention facultative est, juridiquement, une dépense qui n’est pas réglée par une loi (ou, ici, un décret) mais par un arrêté. Mais ces subventions ne sont pas distribuées par des ministres sans foi ni loi : elles sont encadrées par de nombreuses dispositions légales, qui limitent fortement la liberté du signataire. Il s’agit cependant incontestablement de la catégorie de subventions qui laisse le plus de marge à un mandataire politique pour orienter rapidement, et selon ses préférences, une partie des flux d’argent public sur lesquels il peut exercer un certain contrôle.
La commune de Fosses-la-Ville a perçu 33 subsides facultatifs pour un montant de 415.313,84 €.
Pour cette analyse, afin de pouvoir décrypter la répartition géographique des subsides, ceux-ci ont été divisés en deux catégories:
- ceux qui sont accordés à un bénéficiaire dont l’action n’a pas de barrière géographique (par exemple: les scouts ou la ligue francophone de triathlon)
- ceux qui bénéficient à un récipiendaire dont l’action se situe sur une commune particulière. Les tableaux ci-dessous ne portent que sur cette catégorie.
Si un subside vous interpelle, vous pouvez trouvez plus d’information sur celui-ci:
- Sur le site subventions.wallonie.be pour la Wallonie (n’y sont uniquement disponibles les subventions jusqu’octobre 2021)
- Via les cadastres des subventions pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, en 2019, 2020, 2021 et 2022.
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