Certains divorces pourront bientôt être réglés à la maison communale. La ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V), souhaite ainsi alléger la charge des tribunaux.
Certains divorces pourront bientôt être traités à la maison communale. La ministre de la Justice Annelies Verlinden (CD&V) souhaite ainsi décharger les tribunaux, a indiqué mardi le quotidien Het Nieuwsblad.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la modernisation du droit de la famille que le gouvernement De Wever souhaite mettre en œuvre. La condition est qu’il y ait un accord mutuel entre les deux partenaires, « rédigé au préalable par un avocat ou un notaire », a précisé Mme Verlinden dans sa déclaration de politique générale.
Il ne doit pas non plus y avoir d’enfants mineurs impliqués, « dont la situation doit être évaluée par un juge ». La nouvelle procédure devrait permettre aux tribunaux de la famille de se concentrer sur des cas plus complexes. En 2023, notre pays a enregistré un peu plus de 20.000 divorces, soit une augmentation de près de 4% par rapport à 2022.
Toujours selon l’office statistique belge Statbel, les mariages échouent en moyenne au bout d’une quinzaine d’années. Le professeur de droit de la famille Frederik Swennen (UA) parle certes d’un « quick win » logique: les cas de divorce par consentement mutuel, dans lesquels aucun enfant n’est impliqué, sont aujourd’hui largement traités par écrit par le tribunal de la famille. Mais M. Swennen met également en garde contre les pièges.
« Il est très important que les deux partenaires demandent un avis juridique séparément. Nous constatons régulièrement que la personne économiquement plus faible – souvent la femme – renonce trop facilement à son droit à une pension alimentaire dans le cadre de ces procédures de consentement mutuel ». Selon M. Swennen, le fait que l’on puisse trouver sur Internet, pour 10 euros, une sorte de modèle de document pour un divorce par consentement mutuel, que l’on peut remplir soi-même, n’est pas non plus d’un grand secours.
