La banque BNP Paribas Fortis se voit réclamer 3,7 millions d’euros d’intérêt négatif par la Fédération Wallonie-Bruxelles, écrit L’Echo.
La FWB s’est tournée vers le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles pour intenter une action en justice contre BNPPF. Il est question d’un emprunt qu’elle a contracté auprès de la banque, cet emprunt générant des intérêts variables basés sur le taux Euribor (le taux moyen utilisé pour les prêts interbancaires).
À la suite d’une baisse généralisée des taux constatée en 2011, des taux de référence sont passés en négatif et des flux traditionnels ont été inversés, précise-t-on du côté du cabinet du ministre Daerden, en charge du Budget au sein de la FWB. À ce moment, comme l’avait fait la Région bruxelloise avant elle, la Fédération Wallonie-Bruxelles a tenté de négocier avec la banque afin de se faire rembourser ses intérêts négatifs, mais les discussions à l’amiable n’ont pas permis de déboucher sur un accord.
« BNPPF refusait d’appliquer un taux négatif alors qu’aucune disposition n’interdit spécifiquement l’application du taux d’intérêt négatif« , précise-t-on encore chez le ministre du Budget. La convention de crédit passée entre la Fédération et la banque ne prévoit pas de clause « zero floor ».
Le crédit portait sur un montant de 125 millions d’euros et les sommes réclamées à la banque s’élèvent à 3,7 millions d’euros. Contactée, BNPPF n’a pas souhaité commenter un dossier faisant l’objet d’une procédure judiciaire en cours.
