Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles reprend la haute main sur la présidence de l’Arès. Elle aura désormais le dernier mot.
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de s’octroyer à l’avenir le dernier mot sur la désignation du président de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (Arès), l’organe de soutien et de coordination de l’enseignement supérieur en FWB.
Dans sa forme actuelle, le décret sur le paysage de l’enseignement supérieur prévoit que le gouvernement nomme le président de l’Arès après ‘avis conforme’ de son conseil d’administration, ce qui offre de facto une possibilité de veto des acteurs de l’enseignement supérieur au choix du gouvernement. En décembre 2020, une majorité du conseil d’administration de l’Arès s’était d’ailleurs formée pour bloquer la nomination de l’ancien ministre-président de la Communauté française, le libéral Hervé Hasquin, à la présidence de l’institution. L’arrivée de M. Hasquin avait en effet été annoncée sur Twitter par le président du MR, Georges-Louis Bouchez, avant même que le conseil d’administration de l’Arès n’ait été consulté. Celui-ci n’avait guère apprécié la manœuvre. Certains administrateurs s’étaient en effet sentis mis devant le fait accompli par le politique.
Compromis
Depuis plus de deux ans, le dossier était donc resté en suspens, l’Arès n’ayant toujours pas été dotée d’un nouveau président à ce jour. Mais la récente crise politique autour des habilitations et des masters en médecine en Fédération Wallonie-Bruxelles a offert au gouvernement l’occasion d’avancer sur le dossier. Ainsi, le compromis politique global forgé le week-end dernier entre partenaires de majorité PS-MR-Ecolo prévoit en effet l’abandon du principe d’avis conforme du CA de l’Arès pour la désignation de ses futurs président, a annoncé mardi la ministre Glatigny en commission du Parlement. Un avis simple du CA de l’Arès sur le candidat à la présidence sera dorénavant suffisant. Ce avis ne sera donc pas liant pour le gouvernement qui aura dès lors le dernier mot dorénavant.
Les autres éléments du compromis
Devant les députés, Mme Glatigny a également détaillé les autres mesures du compromis politique qui a permis au gouvernement de finalement valider les demandes de l’UMons et de l’UNamur à organiser un master en médecine.
Les étudiants qui y seront inscrits ne bénéficieront pas de financement complémentaire, a répété la ministre. Et l’utilité des deux cursus sera évaluée après cinq ans. L’accord prévoit aussi un moratoire jusqu’à la fin de la législature sur toute nouvelle habilition. À l’avenir, les règles d’octroi de ces nouvelles autorisations d’enseignement seront revues pour éviter la surenchère entre établissements supérieurs, désireux de capter un maximum d’étudiants. Ainsi, toute nouvelle habilitation ne sera financée par la FWB qu’après trois années d’existence seulement. Le gouvernement introduit aussi le principe de « plus un, moins un », qui prévoit que toute nouvelle habilitation accordée à un établissement supérieur devrait être compensée par la suppression d’une habilitation existante. Pour mieux juger de l’utilité sociale des différentes demandes, le gouvernement entend également solliciter à l’avenir l’avis d’une série d’acteurs économiques et sociaux.
Enfin, toute habilitation non-activée trois années après sa validation sera automatiquement annulée. Ce délai de péremption est actuellement de quatre ans. Selon la ministre Glatigny, un avant-projet de décret reprenant tous ces éléments de compromis sera soumis en première lecture dès la prochaine réunion du gouvernement.
