Comment l’Arizona compte réformer les indemnités de sortie des députés: «Un changement important»

Les députés non réélus bénéficieront d’indemnités de sortie durant un an maximum, contre deux (voire quatre) auparavant. Une modification réglementaire importante, mais insuffisante aux yeux de l’opposition.

Le cap fixé par l’Arizona est clair. La situation budgétaire «préoccupante» de la Belgique impose des mesures d’économie inévitables. Personne n’y échappera sous la législature à venir. Dans son accord conclu fin janvier, le nouvel exécutif invite d’ailleurs la classe politique à participer elle-même à l’effort collectif et à se serrer la ceinture. Le gouvernement De Wever promet notamment de réformer le système des indemnités de sortie pour les députés non réélus.

Pour rappel, les parlementaires dont le mandat n’est pas renouvelé à la suite d’élections ne sont pas éligibles aux allocations de chômage, mais bénéficient d’un système spécifique qui leur assure (s’ils en font la demande) le versement régulier de compensations. Ces indemnités de sortie sont calculées selon le nombre d’années siégées au sein d’un parlement, quel qu’il soit (fédéral, régional ou communautaire). Un an passé dans un hémicycle donne ainsi droit à deux mois d’indemnités de départ. Ces indemnités équivalent à l’indemnité mensuelle du parlementaire (son «salaire») lorsqu’il était encore en exercice, fixée à 8.814,45 euros brut par mois depuis le 1er juin 2024, à laquelle il faut ajouter son indemnité forfaitaire pour frais exposés (fixée à 2.597,94 euros par mois au 1er juin 2024).

Abroger le système?

Premier changement majeur: l’Arizona souhaite limiter la durée maximale de ces compensations, en la divisant par deux. Les députés non réélus pourront ainsi bénéficier de ces indemnités durant 12 mois maximum (peu importe la durée de leur carrière), contre 24 mois actuellement. Un plafond qui avait déjà été revu à la baisse en 2014 (fixé alors à 48 mois). En un peu plus d’une décennie, la limite maximale pour bénéficier de cet «avantage» parlementaire a donc été divisée par quatre.

«C’est objectivement un changement important, reconnaît Jean Faniel, directeur général du CRISP (Centre de recherche et d’information socio-politiques). Mais cela maintient malgré tout un régime propre et unique aux parlementaires, alors qu’on aurait pu imaginer une refonte complète du système, en ouvrant aux députés l’accès au chômage, comme pour les salariés.» A gauche de l’échiquier politique, les appels à l’abrogation de ce «privilège» politique sont d’ailleurs fréquents. Ecolo plaide ainsi pour soumettre les élus au droit classique de la sécurité sociale, «que ce soit pour le chômage et la fin de mandat, les pensions, les congés de maladie ou encore la taxation sur la rémunération.» Une demande partagée par le PTB, qui a d’ailleurs appelé ses ex-élus à faire une croix sur ces compensations. Au total, à la suite du triple scrutin de 2024, seuls trois députés sur dix avaient renoncé à ces indemnités de sortie, toutes assemblées confondues.

«De la poudre aux yeux»

A noter que l’Arizona prévoit également des changements concernant la rémunération des parlementaires en fonction. En cas de maladie de longue durée, les députés verront ainsi leur indemnisation mensuelle limitée, comme pour les salariés.

En outre, la rémunération complémentaire des membres du bureau et des présidents de commissions sera également réformée. Pour ce faire, l’exécutif promet de passer d’un système forfaitaire à un système lié à la présence. Une réforme qui s’apparente à «de la poudre aux yeux», selon Jean Faniel. D’une part, car elle visera un nombre relativement limité de députés (ceux qui exercent des fonctions spéciales), et concernera uniquement la partie forfaitaire de leur indemnité. D’autre part, car un régime plus strict est déjà d’application en Wallonie et à Bruxelles. «Aux Parlements wallon et de la FWB, l’assiduité des élus est calculée sur leur présence à toutes les commissions, alors qu’au fédéral et en Flandre, une pénalité est seulement prévue en cas d’absence en séance plénière, rappelle le directeur du CRISP. Cette modification est donc loin d’être une révolution.»

Reste à savoir quand, et comment, ces modifications seront traduites dans les règlements des différentes assemblées du pays.