Energie, crédit-temps, surprofits: voici ce que contient l’accord budgétaire
Des moyens pour le rail, une indexation des salaires partiellement défiscalisée, une taxe minimale sur les multinationales, etc. Plusieurs vice-Premiers ministres se sont exprimés mardi devant la presse à la sortie du 16, rue de la Loi. Chacun a cité les mesures qu’il a défendues lors du conclave budgétaire qui s’est conclu peu avant midi.
Accord sur le budget pluriannuel 2023-2024, avec un soutien à nos familles, nos indépendants et nos entreprises pour amortir le choc énergétique. Nous ne lâchons personne », a déclaré M. De Croo sur Twitter. Le gouvernement était réuni en conclave depuis plus de 24 heures.
Taxe sur les surprofits
Il se confirme ainsi qu’un accord est désormais conclu sur la taxation des surprofits réalisés dans le secteur énergétique. Combinée à la contribution de répartition imposée au secteur nucléaire et les contributions de Fluxys (gaz) et du secteur pétrolier, quelque 3 milliards d’euros seraient engrangés. La taxe entrerait en vigueur de manière rétroactive à partir du 1er janvier de cette année et vaudrait dans une première phase jusqu’au 30 novembre et, dans une deuxième phase, un plafond de 130 euros par MWh serait appliqué jusqu’en juin 2023. Il faudra voir ensuite si l’Europe prolonge la mesure. Le gestionnaire du réseau de transport de gaz Fluxys serait soumis à une contribution unique de 300 millions d’euros et le secteur pétrolier à une contribution de deux fois 300 millions. Prises ensemble, les mesures rapporteraient 600 millions en 2022 et 2,5 milliards en 2023.
De l’argent pour le train
En matière ferroviaire, il est question d’un accord sur un investissement de 3 milliards d’euros d’ici 2023, qui commencerait par une centaine de millions d’euros l’an prochain et en 2024, et d’une prise en charge des frais d’énergie et de personnel supplémentaires. Ce montant s’inscrit dans la volonté de doubler d’ici dix ans le nombre de voyageurs et le nombre de marchandises transportés par voie ferroviaire.
Energie
Une bonne partie des discussions a porté ces derniers jours sur l’énergie. Le consensus se maintient également sur la prolongation du soutien de 196 euros pour le gaz et l’électricité jusqu’à la fin mars, en plus des autres mesures qui avaient déjà été prolongées. Il est également question d’une aide pour les ménages utilisant un poêle à pellets.
Sur Twitter également, le vice-Premier ministre CD&V et ministre des Finances Vincent Van Peteghem a confirmé la pérennisation de la TVA à 6% sur le gaz et l’électricité. Il a aussi annoncé que les premiers jalons de la réforme fiscale qu’il souhaitait mettre en place avaient été posés. « Davantage de net pour tous », a-t-il écrit, sans préciser la teneur des mesures prises en la matière.
Secondes résidences
M. Dermagne a aussi annoncé la suppression, à partir du 1er janvier 2024, de l’avantage fiscal sur les secondes résidence.
Pensions
La suppression du système de péréquation pour les pensionnés de la fonction publique « n’est plus sur la table ». « Les pensions ne sont pas une variable budgétaire », a souligné sur Twitter la ministre des Pensions, Karine Lalieux.
Aide aux entreprises
Le vice-Premier ministre MR David Clarinval a mis l’accent sur les aides accordées aux entreprises, dans le contexte de la hausse des prix de l’énergie et de la forte indexation attendue des salaires, un mécanisme qui ne sera pas modifié. « Nous avons un accord à hauteur d’1 milliard d’euros pour des indexations défiscalisées », a confirmé le ministre des Classes moyennes et des Indépendants. Un report et/ou une diminution des cotisations patronales a aussi été décidée. Le libéral a aussi rappelé le maintien jusqu’au 31 mars de la totalité du paquet d’aide aux entreprises pour faire face aux factures d’énergie (chèque gaz-électricité et chèque mazout, tva à 6%, etc…). Pierre-Yves Dermagne (PS) a également précisé que la mesure de soutien aux entreprises concernait également le secteur non-marchand et l’associatif.
Salaire des ministres
Selon HLN, les membres du gouvernement sont parvenus à se mettre d’accord sur plusieurs points, noamment la réduction du salaire des ministres de 8%. Une taxe temporaire sur les multinationales pourrait également être actée, avec un apport de 268 millions d’euros l’année prochaine et 13 millions d’euros en 2024. Frank Vandenbroucke (Vooruit) a indiqué que le taux choisi était de 15% pour les entreprises ayant engrangé un bénéfice de plus d’un million d’euros. HLN note également la suppression de la déduction des intérêts notionnels et une taxe bancaire.
Crédit-temps
La possibilité de prendre un crédit-temps à temps plein pour les enfants sera également limitée. Le congé parental devra débuter avant les 5 ans de l’enfant (au lieu de 8). Les 51 mois autrefois octroyés passeront à 48 mois.
Salaire des policiers
Le conclave budgétaire fédéral a permis de confirmer les engagements pris auprès de la police, affirme la ministre de l’Intérieur. Selon Annelies Verlinden, il y aura bien une hausse structurelle moyenne de 5% des salaires des policiers, prise en charge par le fédéral aussi bien pour la police fédérale que pour les polices locales.
Le cabinet Verlinden parle d’une augmentation « phasée », étalée sur plusieurs années (de 2023 à 2025). Il n’y aura donc pas, dès 2023, une augmentation de 5% des salaires. Plus précisément, il y aura une première hausse (45% de l’augmentation promise) en octobre 2023, puis une nouvelle hausse un an plus tard, pour parvenir à la hausse complète, soit les 5% de moyenne (en plus de l’indexation), en octobre 2025, précise le cabinet.
Renfort des centres de prise en charge des violences sexuelles
Le gouvernement fédéral a dégagé, pour 2023, deux millions d’euros supplémentaires afin de couvrir les frais de personnel des centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) et améliorer l’aide aux victimes. Et l’année suivante, leur budget sera revu à la hausse de cinq millions d’euros, ce qui permettra l’ouverture de nouveaux centres.
Moins d’argent pour le Sénat
« Mon plan pour le Sénat représente une économie de 15 millions d’euros sur le budget fédéral au cours des deux prochaines années », a déclaré la présidente du Sénat Stephanie D’Hose. Les économies proviendront notamment de la suppression des dotations au fonds de pension et de la disparition progressive des secrétariats des groupes politiques, a expliqué la présidente de l’institution.