Budget fédéral: La Chambre adopte le budget 2023 majorité contre opposition
La Chambre a adopté jeudi en séance plénière, majorité contre opposition, le budget fédéral 2023. La loi-programme, qui traduit les mesures incluses dans ce budget, a également été adoptée.
Lors du conclave budgétaire, le gouvernement fédéral a décidé de procéder à un effort budgétaire combiné de 3,6 milliards d’euros (0,6% du PIB) pour les années 2023-2024. Par année, l’effort consenti sera de 2,1 milliards en 2023 et 1,5 milliard en 2024. Le gouvernement a donc décidé d’aller au-delà de l’effort fixe annuel de 0,2% du PIB repris dans l’accord de gouvernement avec un effort variable de 0,14% en 2023 et 0,12% en 2024. D’autres mesures d’économie ont été décidées, notamment la réduction de la durée du crédit-temps pour s’occuper de son enfant (de 51 mois à 48 mois – économie estimée à 17,3 millions).
Ce budget contient aussi différents investissements: pour le rail (116 millions en 2023) ou encore dans la police et la justice (1 milliard). Les mesures de soutien aux factures énergétiques des ménages et des entreprises sont prolongées jusqu’au 31 mars, mesure reconductible trimestre par trimestre en fonction de l’évolution des prix.
La coalition Vivaldi a aussi décidé de diminuer de 8% (hors indexation) le salaire des ministres et de 5,32% la dotation aux partis politiques.
Du côté des recettes, le gouvernement De Croo a notamment décidé de mettre en place une taxe sur les bénéfices excédentaires dans le secteur de l’énergie (1 milliard) et une taxation provisoire minimale sur les multinationales de 15% (recette estimée à 268 millions). Il a aussi décidé de mettre fin au mécanisme des intérêts notionnels (40 millions).
Deux points ont largement animé les débats ces dernières semaines et depuis mardi à la Chambre. Tout d’abord, le maintien de la TVA à 6% sur l’énergie, couplée à une réforme des accises attendue pour le 1er avril. Une différence de 1,7 milliard d’euros, qualifiée d' »erreur matérielle » par le Premier ministre Alexander De Croo, a conduit à la démission de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker. Le justificatif laissait entendre que la diminution de la TVA a 6% était définitive, alors que la notification budgétaire et la loi-programme rappelaient que la mesure actuelle était en vigueur jusqu’au 31 mars. La polémique a enflé à la suite de la révélation dans la presse d’échanges WhatsApp entre les deux cabinets.
Finalement, le gouvernement n’a mentionné que le caractère temporaire de la baisse de la TVA à 6%, conformément aux recommandations de la Cour des comptes. Cette baisse fera vraisemblablement l’objet d’une prolongation après le 31 mars, mais couplée à la réforme des accises. Un ajustement devra être réalisé le moment venu. Les débats ont aussi porté sur la neutralité budgétaire et une éventuelle compensation de cette réforme des accises, avec une présentation bien différente de cette intention entre l’aile gauche (« pas de compensation ») et l’aile droite (« neutralité budgétaire ») de la majorité. Dans les discussions, il est apparu que le gouvernement visait une réforme budgétairement neutre, mais que la baisse de la TVA ne serait pas nécessairement totalement compensée par les accises. D’autres postes budgétaires pourraient être mobilisés.
Le deuxième point largement débattu fut la réforme du régime des droits d’auteur, visant à lutter contre les utilisations abusives de ce dispositif. Lundi, le partenaire de coalition MR n’avait pas approuvé ce volet fiscal de la loi-programme, fait rare. Depuis l’annonce de la réforme décidée dans le cadre du conclave budgétaire, plusieurs secteurs ont exprimé des craintes, notamment l’IT, les avocats, les architectes ou encore les journalistes. Ils redoutaient d’être exclus à l’avenir de ce régime fiscal. Un « accord technique » a finalement pu être trouvé, le ministre des Finances assurant qu’il n’y avait « pas d’interprétation restrictive » de la loi.
La Vivaldi a donc passé son examen budgétaire 2023 avec une perspective pour 2024 déjà établie lors du conclave budgétaire. Toutefois, un important ajustement est d’ores et déjà annoncé pour le printemps. Celui-ci devra notamment inclure la réforme des accises sur l’énergie. D’ici là, plusieurs dossiers sont attendus sur la table du gouvernement, à commencer par les négociations avec Engie sur la prolongation des réacteurs nucléaires de Doel 4 et Tihange 3 jusqu’en 2036. L’échéance du 31 décembre pour aboutir reste d’actualité.
Début 2023, le gouvernement devrait plancher sur la réforme fiscale (attendue en mars), mais aussi la réforme des pensions. Pour ces deux dossiers, l’échéance est également l’ajustement budgétaire de mars. Par ailleurs, le rapport de la commission dite d' »apprentissage » sur les inondations de 2021 devrait être prêt dans le courant du mois de janvier.