Abandon de Good Move, remplacement des primes aux PME, baisse des droits d’enregistrement: voici ce que contenait la note MR-Engagés-PS pour le gouvernement bruxellois (info Le Vif)

Alors que le scénario d’un gouvernement minoritaire bruxellois se dessine, le spectre d’une coalition MR-Engagés-PS côté francophone s’efface, mettant au placard les objectifs dessinés en juillet dernier par la tripartite. Le Vif s’est procuré la note encadrant des négociations qui n’ont jamais vraiment débuté.

Après avoir traîné en longueur, la saga de la formation du gouvernement bruxellois s’oriente de plus en plus vers une fin malheureuse incarnée par un gouvernement minoritaire. Pourtant, l’espoir était là, le 31 juillet dernier à 21 heures, quand le MR, Les Engagés et le PS s’étaient mis d’accord autour d’une note que les trois partis comptaient présenter à la majorité néerlandophone afin de débuter les discussions. Pour les raisons que l’on connaît, cela ne sera jamais fait et les dix thèmes, très généraux, abordés dans la note que Le Vif s’est procurée restent désormais suspendus au bon vouloir du Parlement bruxellois pour la législature à venir.

Dans l’ordre, la note fixe les objectifs de la tripartite sur la trajectoire budgétaire, l’emploi, la sécurité, l’économie et les entreprises, le logement, les enjeux environnementaux, climatiques et énergétiques, la mobilité, la santé et, enfin, le vivre-ensemble. «Si l’on regarde l’ordre des points, on observe que l’ordre des priorités est plutôt celui du MR», constate Caroline Sägesser, chercheuse au Crisp (Centre de Recherche et d’Information Socio-Politique). Quant au fond, «il s’agit d’une note assez consensuelle si l’on admet la nécessité d’une austérité budgétaire pour la région bruxelloise, dans laquelle la plupart des partis pourraient se retrouver». La chercheuse note tout de même la réduction du déficit budgétaire de moitié en dix ans et la baisse des droits d’enregistrement comme mesures phares.

Des accents arizoniens et azuréens

Cette réduction du déficit budgétaire de moitié en dix ans est, par exemple, un des trophées obtenus par le PS alors que Les Engagés et le MR auraient préféré serrer la ceinture un peu plus fort, mais sur cinq ans. Mais ces deux partis ne sont pas non plus sans rien, puisqu’on retrouve des accents arizoniens, mais surtout azuréens (de la majorité wallonne, donc) avec, par exemple, une baisse des droits d’enregistrement, ou une simplification administrative et institutionnelle «comme clé d’efficacité des politiques publiques», à l’image de ce que la Région wallonne annonçait la semaine dernière, par exemple. Autre mesure marquée sur les petites entreprises avec «une politique de prêts à taux réduit pour les entrepreneurs et les PME en lieu et place de certaines primes générant davantage d’effets d’aubaine».

Mais, comme le déplore Caroline Sägesser, le texte est imprécis. On y lit des mesures qui peuvent tout et ne rien dire, comme la prise «d’initiatives» pour les chômeurs et malades de longue durée, la réforme des outils de mise à l’emploi et de formation. L’une des quelques garanties de réinvestissement se trouve dans le domaine de la sécurité avec des renforcements aussi bien du côté de la prévention que de la police.

Finalement, c’est le point 8, celui de la mobilité, qui représente assez bien la dynamique en cours du côté de la rue du Lombard. «Le Plan Good Move en l’état sera abandonné», lit-on sèchement dans la note, avant d’enchaîner sur une phrase de six lignes expliquant que le futur exécutif se baserait sur les travaux des dernières années pour atteindre «un équilibre (…) entre l’apaisement des quartiers.» Et puis, le très coûteux (et encombrant) dossier de la prolongation du métro «reste une priorité», c’était en tout cas le cas en juillet, avant que Les Engagés ne fassent volte-face sur ce point. Les garanties voulues par le PS comme le conventionnement (volontaire) des loyers ou la construction (conditionnée à la trajectoire budgétaire) de logements publics risquent bien de partir en fumée.

Le gouvernement minoritaire condamné au blocage?

Quoi qu’il en soit, cette note n’est aujourd’hui porteuse d’aucune valeur, comme l’attestent Georges-Louis Bouchez, Christophe De Beukelaer et Ahmed Laaouej, vu que le PS est officiellement hors de la danse. Si une majorité simple de chaque groupe linguistique au Parlement bruxellois l’approuve, un gouvernement minoritaire bruxellois verrait alors le jour –ce qui n’est pas gagné non plus si la N-VA fait partie du casting de l’exécutif proposé. Le programme, plus à droite donc, du futur gouvernement (minoritaire) bruxellois risque-t-il de s’attaquer à un titan quand il devra présenter ses mesures à un parlement dont 44 des 89 sièges sont promis à la gauche? «Encore est-il possible que le gouvernement minoritaire bruxellois soit couplé à des pouvoirs spéciaux (NDLR: ce qui lui éviterait de présenter les textes au parlement) pour trois à six mois en début de législature, le temps que des mesures urgentes pour redresser la trajectoire budgétaire soient prises», pose encore Caroline Sägesser.

L’avenir est incertain, mais les convictions intactes. C’est en tout cas ce que présente le leader des Engagés, Christophe De Beukelaer, qui estime «logique de commencer par le budget et la simplification administrative et institutionnelle» si l’option d’un gouvernement minoritaire venait à se concrétiser.

Depuis la future opposition majoritaire, le PS assure qu’il ne jouera pas «le facteur bloquant, mais on ne signera pas des chèques en blanc» non plus, promet le député Martin Casier. Les socialistes tracent déjà leurs lignes rouges, sur les questions sociales, de logement et de climat. «On ne cautionnera pas une Arizona bis, ce n’est pas le mandat que les électeurs nous ont donné», prévient tout de même Ahmed Laaouej. «A propos du budget, on ne fait pas de la gestion d’entreprise, on fait de la politique», ajoute également Zakia Khattabi qui assure que «des cadeaux, comme cela est fait en Wallonie avec la baisse des droits d’enregistrement, ça ne se verra pas à Bruxelles», d’autant plus en cas de réduction des financements du secteur associatif. Chez DéFI, on se montre plus équilibré, «et on garde l’esprit constructif pour Bruxelles avant tout», confie Cécile Jodogne.