5,3 milliards attendus de l’Europe : « La Belgique va rattraper son retard »

La Belgique s’apprête à soumettre la nouvelle mouture de son plan de relance à l’Europe. Au final, le secrétaire d’Etat Thomas Dermine (PS) table sur 5,3 milliards d’euros de subsides. Quelques nouveautés sont au programme, dont un four pour fondre l’acier issu du démantèlement des centrales nucléaires.

La Belgique palpera-t-elle bientôt les premières centaines de millions d’euros promises par la Commission européenne, dans le cadre du plan de relance et de résilience ? Si notre pays a pris du retard dans le dossier, il devrait rejoindre dans quelques mois le peloton de tête des Etats-membres. Les demandes concernant la perception des trois premières tranches de subsides devraient être envoyées pour le début de l’année prochaine, pour un montant global de 2,33 milliards : une première tranche de 847 millions en septembre, les deux suivantes, de 847 et 640 millions, aux alentours de février. C’est du moins ce qu’espère le secrétaire d’Etat à la Relance, Thomas Dermine (PS).

Le plan de relance et de résilience est, pour rappel, ce vaste programme d’investissements et de réformes au sein des Etats-membres initié dans la foulée de la crise sanitaire. Un montant total de 5,9 milliards avait dans un premier temps été alloué à la Belgique, fédéral et entités fédérées confondus. Mais des paramètres socio-économiques plus favorables que prévu ont paradoxalement constitué une mauvaise nouvelle, l’an dernier : les aides européennes allaient finalement se chiffrer à 4,5 milliards.

La Belgique est désormais appelée à soumettre à l’Union européenne une nouvelle mouture de son plan. En plus des 4,5 milliards, il a été décidé d’y intégrer les montants liés à REPowerEU, un programme européen visant à amoindrir la dépendance aux énergies fossiles, qui a fait suite au déclenchement de la guerre en Ukraine. S’y retrouvent également des montants de la réserve d’ajustement au Brexit et des prêts. Thomas Dermine chiffres ces ajouts à 725 millions d’euros. Au total, cette deuxième version du plan de relance belge se chiffre dès lors à 5,3 milliards, soit une dizaine de pourcents de moins que la première mouture.

Cela a maintes fois été répété dans le contexte de la réforme des pensions : l’Europe conditionne la délivrance des premières tranches de subsides à l’instauration d’un système de pensions viable sur le long terme. Les récentes décisions du gouvernement fédéral devraient faire l’affaire, espère Thomas Dermine. Un second obstacle est la mise en place d’un outil de collecte de données sur les destinataires effectifs des subsides du plan de relance. En Belgique, ce travail de transparence s’appuiera sur un répertoire  baptisé UBO (« Ultimate Beneficial Owners »). Toutes les entités sont prêtes, sauf la Région flamande, qui attend une contre-signature du SPF Finances pour pouvoir lancer la machine. Une formalité indispensable, mais qui ne devrait pas in fine hypothéquer la délivrance des subsides, espère encore Thomas Dermine.

La demande formelle pour la première tranche de subside surviendra en septembre.

Le conseil des ministres devrait approuver ce vendredi ce plan de relance ajusté, qui sera soumis le 20 juillet à l’Union européenne. La demande formelle pour la première tranche de subside surviendra en septembre, avec une réponse de la Commission européenne attendue pour fin novembre et un versement pour janvier. Le scénario du secrétaire d’Etat envisage donc une demande pour les deuxième et troisième tranches de subsides vers février 2024. Encore sous cette législature, donc.

Si ces prévisions se confirment, explique Thomas Dermine, la Belgique aura alors résorbé son retard dans l’état d’avancement de son plan de relance, pour rejoindre le peloton de tête européen. Même les exigences conditionnant la délivrance des tranches 2 et 3 de subsides sont dans leur grande majorité remplies, insiste le secrétaire d’Etat. Et, contrairement à ce que l’absence de versement de fonds européens pourrait laisser croire, l’exécution du plan de relance belge est largement entamée : 60% des « jalons » et des « cibles » – selon les termes techniques – sont atteints, 22% sont en bonne voie et 18% sont en retard.

Concrètement, pour ne citer que quelques exemples, on parle ici, en matière de durabilité, de subsides pour batteries domestiques, de rénovations de logements ou  de réseaux de chaleur. En mobilité, ce sont des aménagements de gares, de pistes cyclables, de bornes de recharge, ou encore le permis octroyé pour l’extension du métro de Charleroi et le permis en attente pour celle du tram de Liège. Dans la thématique de la productivité et de l’innovation, il s’agit par exemple du développement de formations en ligne, de marché publics pour des infrastructures de recyclage ou de traitement de matériaux nucléaires.