L’utilisation de la bodycam par un policier fait désormais l’objet d’un règlement uniforme.
L’utilisation par un policier de sa bodycam fixée sur son uniforme est désormais réglementée, annoncent dans un communiqué les ministres de la Justice Paul Van Tigchelt et de l’Intérieur Annelies Verlinden. Les images devront ainsi être conservées pendant 30 jours au moins et la personne filmée doit être avertie que la caméra est activée.
Les avantages de la bodycam sont multiples, selon les deux ministres. Des recherches ont établi qu’un tel équipement permettait d’éviter que des conflits ne s’enveniment. L’utilisation d’une bodycam va profiter tant aux policiers qu’aux citoyens, et va contribuer à « réduire la violence à l’encontre de la police et les plaintes pour violence policière ». Les images permettent également à la police de rédiger des PV plus détaillés.
Le nouveau cadre légal précise que le recours à la bodycam lors d’une intervention administrative ou judiciaire « est possible s’il existe un risque réel de violence ou d’agression, si la police utilise la contrainte, si l’intégrité des policiers, des personnes impliquées ou des tiers est compromise, si quelqu’un prépare, commet ou a commis une infraction, en cas de trouble de l’ordre public, si l’utilisation de la caméra est nécessaire pour recueillir des preuves, si l’on est réquisitionné pour prêter assistance ou si l’on doit exécuter une décision de justice ».
De manière générale, la personne filmée doit être avertie sauf si l’intervention porte sur un groupe trop important de personnes. Les images peuvent être utilisées dans la préparation de PV et comme preuves lors d’enquêtes, de procédures disciplinaires ou de procès, ajoutent encore les cabinets des deux ministres.
Ceux-ci ont également rédigé des directives visant à une utilisation uniforme de la bodycam. Ainsi, l’intervention doit être filmée dans son intégralité afin de limiter les risques de contestation par la suite. Si un citoyen demande l’activation de la bodycam, le policier doit s’y conformer pour autant que cela n’interfère pas avec la mission de la police. L’agent veillera « autant que possible » à ne pas utiliser sa caméra lors d’interventions impliquant des mineurs d’âge.
À leur tour, les citoyens sont autorisés à utiliser leur smartphone ou une autre caméra pour filmer des interventions policières à condition que cela ne perturbe pas l’intervention, (…) que les ordres de la police soient respectés et que les images ne soient pas partagées ni publiées si des policiers y sont reconnaissables.
