Le tribunal civil de Bruxelles a condamné l’État belge à un euro symbolique, dans le cadre d’une action intentée par l’association Défense des Enfants International (DEI) Belgique, pour diverses fautes commises dans l’affaire Mawda, cette fille de migrants tuée lors d’une opération de police. L’État est également désormais contraint de former les policiers « sur les conditions de l’usage de la force et sur la prise en compte primordiale de l’intérêt supérieur de l’enfant, en présence de migrants mineurs d’âge », établit le jugement, dont Belga a pu prendre connaissance lundi.
Le tribunal a suivi les arguments de DEI Belgique, qui estimait que l’État belge a commis plusieurs fautes graves dans la gestion de l’affaire Mawda. Le 17 mai 2018, cette fille de migrants, âgée de 2 ans, a été tuée par un tir de la police, alors que la camionnette dans laquelle elle se trouvait avec ses parents, conduite par un trafiquant d’êtres humains, était prise en chasse.
L’association avait relevé que, ce jour-là, cinq autres enfants se trouvaient dans la camionnette. Ils ont été arrêtés et maintenus en détention, avant d’être relâchés sans le moindre accompagnement psychologique et social.
Plus généralement, l’association avait plaidé que la formation de base d’un policier devrait contenir un apprentissage des droits de l’enfant et elle a été suivie sur ce point précis par le tribunal, dont le jugement a été rendu vendredi et communiqué aux parties lundi. Celui-ci a condamné l’État belge à « intégrer, tant dans la formation initiale que dans la formation continue des services de police, une formation sur les conditions de l’usage de la force et sur la prise en compte primordiale de l’intérêt supérieur de l’enfant, en présence de migrants mineurs d’âge ».
