C’est ce qu’a annoncé le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne.
Les armes remises volontairement dans un commissariat de police pourront bientôt être détruites, selon un projet de loi et un arrêté royal porté par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld), qui comblent le vide législatif en la matière. Des armes à feu sont régulièrement saisies dans un contexte judiciaire, comme lors de perquisitions ou de cas de flagrants délits.
Ces armes saisies par la police sont ensuite déposées au greffe du tribunal et c’est le procureur du Roi qui décide de leur sort : restitution ou destruction. Si le procureur décide de faire détruire les armes, cette destruction se fait via le Banc d’épreuves des armes à feu de Liège, l’organisme officiel désigné à cet effet. Par contre, rien n’était jusqu’à présent prévu lorsque des citoyens se présentent spontanément à la police en vue d’y faire abandon d’une arme.
Un projet de loi et un projet d’arrêté royal du ministre Van Quickenborne, approuvés en Conseil des ministres peu de temps avant les vacances, offrent désormais une solution à cette impasse. Les textes prévoient ainsi que le gouverneur soit dorénavant habilité à décider du sort de ces armes, après vérification par la police qu’elles ne sont pas signalées dans un dossier pénal. Il est également prévu que le gouverneur puisse désigner une entreprise privée pour la destruction et non plus seulement le Banc d’épreuves des armes à Liège, la police locale devant de son côté veiller à ce que les armes soient effectivement détruites.
Un registre numérique contenant des informations sur chaque arme vendue et toutes les armes que le commerçant a en stock sera par ailleurs imposé aux armuriers. Jusqu’à présent, un registre papier suffisait. Enfin, les règles relatives aux bourses d’armes seront également renforcées.
