Au cours des six derniers mois, le SPF Finances a saisi 382 véhicules lors de contrôles routiers par scanner de plaques d’immatriculation parce que le propriétaire dudit véhicule avait des amendes de circulation impayées. C’est ce qu’écrit De Standaard mercredi.
Lors d’un tel contrôle, effectué par les douanes, les conducteurs ont le choix entre payer immédiatement le montant de l’amende ou voir leur véhicule mis en fourrière sur-le-champ. Ceux qui souhaitent récupérer leur véhicule par la suite doivent avoir payé l’amende dans les 30 jours. Dans le cas contraire, le ministère des Finances vend le véhicule publiquement.
Sur les 382 voitures saisies en six mois, 212 ont été ou seront ainsi vendues publiquement parce que le propriétaire n’a pas payé l’amende, même après avoir dû rentrer chez lui à pied, détaille Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.
Le produit de la vente publique est ensuite utilisé pour recouvrer le montant de l’amende en souffrance, le solde étant transféré au propriétaire. Cette vente a généré près d’un million d’euros pour le trésor public au cours des six derniers mois.
Tant le SPF Justice que le SPF Finances soulignent que les personnes concernées par ces saisies sont des mauvais payeurs aguerris.
Actuellement, l’administration recherche principalement, lors de ces contrôles sur le bord de la route, les conducteurs qui n’ont pas encore payé leurs amendes de circulation. À partir du début de l’année prochaine, cette pratique sera étendue à ceux qui n’ont pas payé leur pension alimentaire ou qui ont des dettes fiscales.
