Plainte contre Georges-Louis Bouchez pour faux en écritures à l’époque où il était délégué général du parti

Avant de prendre la tête du parti courant 2019, le libéral, alors délégué général du MR, semble avoir «mixé» l’origine de ses rémunérations déclarées à la Cour des comptes. Transparencia a déposé une plainte pour faux en écritures. Le parquet n’a souhaité faire aucun commentaire.

Nom: Bouchez. Prénom: Georges-Louis. Fonction: Délégué général du MR. Institution: Mouvement Réformateur. Rémunération: Entre 50 000 et 100 000 euros (par an).

Voici, résumée, la déclaration, datant de 2018, qu’a fourni à la Cour des comptes le futur président du parti libéral, resté délégué général entre 2016 et 2019, année de son accession à la tête de la formation. Seul bémol, pendant tout ce temps, la dénomination qu’il a donnée de son «employeur», à savoir le Mouvement Réformateur, ne reflétait pas l’origine, en tout ou en partie, de sa rémunération, qui provenait bien de la Chambre.

La pratique n’a en soi rien d’illégal: tous les partis peuvent financer, via un parlement, le salaire versé à leurs collaborateurs, notamment par l’entremise du groupe politique qui y siège. Mais ne pas le dire, ou ne pas le présenter ainsi, est une autre affaire. Interrogée par Le Vif, la Cour des comptes dit d’ailleurs accorder «une attention toute particulière à la qualité et à l’exhaustivité des listes de mandats déposées, tant de manière proactive que lors du contrôle.» L’ASBL Transparencia a, elle, porté plainte contre Georges-Louis Bouchez pour faux en écritures.

Embarras à tous les étages

Si compliquée soit-elle sur le plan juridique, il semble que la problématique embarrasse sensiblement le Mouvement Réformateur dans le sillage de l’affaire Valentine Delwart. La secrétaire générale du parti a dépassé pendant cinq ans le plafond du cumul de ses rémunérations (publiques), encadré par une ordonnance (bruxelloise) datant de 2017. Du fait que, justement, sa fonction est rémunérée par la Chambre, et non par le parti (comme Georges-Louis Bouchez, celle-ci avait désigné le MR comme l’institution qui l’emploie).

Après huit mois de bataille juridique entre la cellule Transparence du parlement bruxellois et l’échevine uccloise, le groupe MR à la Chambre des représentants avait fini par demander à ce que Valentine Delwart soit considérée comme étant «à disposition du président de groupe» et non pas comme une «employée» de l’institution (ce qu’a également été Georges-Louis Bouchez). Mais voilà, dans le cas Delwart, la Chambre a dit «niet», ce qui a conduit la mandataire à promettre de rembourser les sommes indûment perçues, en attendant une éventuelle suite judiciaire après une plainte de Transparencia, là aussi pour «faux», et actuellement «enquêtée» par le parquet de Bruxelles.

Pour Georges-Louis Bouchez – non concerné, lui, par un éventuel cumul problématique – la question de la dénomination exacte de son employeur du temps où il officiait comme délégué général ne se pose pas. «J’avais deux contrats, deux mi-temps, enfin un truc dans ce goût-là», lâche-t-il, assurant avoir «renseigné partiellement l’ASBL GAL (pour Gestion et Action Libérale, qui finance le parti, NDLR), car pour une partie de [s]a rémunération, il y a des frais qui venaient de l’ASBL, et une autre partie qui de mémoire était un mi-temps, qui venait de la Chambre». Problème: l’ASBL n’est renseignée nulle-part dans ses déclarations à la Cour des comptes. «C’est pour ça que j’ai tout mis sous l’acronyme Mouvement Réformateur», fait-il valoir, assurant que ce n’est «pas un problème. La Cour des Comptes veut savoir si ma rémunération peut correspondre à un niveau de patrimoine et si effectivement je suis concerné par des incompatibilités. Donc plutôt que de faire une ligne GAL (…), j’ai un (seul, NDLR) employeur parce qu’en droit social mon chef hiérarchique c’est le Mouvement Réformateur, et donc cet employeur, quelle que soit la source de financement, c’est lui», tranche-t-il.

«Arrêtez ce cirque»

Pas certain que la Cour des comptes adhère à cette simplification. Un mandataire assujetti à la déclaration doit en effet préciser «les institutions au sein desquelles il a exercé ces mandats, la période durant laquelle ceux-ci ont été exercés et les rémunérations qui y sont liées», nous est-il communiqué. « Wow, là on a une fraude, olalah, arrêtez ce cirque», ironise Georges-Louis Bouchez. «Il y a des contrats parlementaires. Quand je travaille pour un groupe parlementaire je ne travaille pas pour la Chambre», insiste-t-il. «À l’époque, le président de la Chambre n’avait aucun lien fonctionnel à mon égard. Dans mon contrat parlementaire, c’est inscrit comme lieu de travail: siège du Mouvement Réformateur. Ça c’est mon contrat, un mi-temps. Et à côté de ça, j’avais un complément avec le GAL. Moi j’ai mentionné le parti comme mon employeur, qui constitue la rémunération comme il le souhaite, avec l’ASBL de financement du parti, et avec des contrats qui sont attribués à son groupe (NDLR : politique). Dans ce cas ils (NDLR : la Cour) savent vérifier si j’ai d’autres mandats et rentre dans l’une ou l’autre réglementation…»