Piqué ou viré ? « Le droit à la vie privée n’est pas absolu »

La question n’est plus vraiment taboue. Elle a déjà été tranchée pour le personnel soignant. Le texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, prévoit une période transitoire de trois mois durant laquelle le soignant non vacciné devra se faire tester. En cas de refus, il sera écarté et basculera en chômage temporaire, sauf s’il dispose d’un certificat de rétablissement. A partir du 1er avril, il ne pourra plus exercer son métier et pourra être licencié.

Mettre les travailleurs récalcitrants au pied du mur: la pratique n’enchante pas les syndicats. Pour la FGTB, l’idée même de forcer à la vaccination est jugée disproportionnée. Pour la CSC et la CGSLB, limiter l’obligation au personnel directement impliqué dans les soins (infirmiers, médecins, kinés, dentistes, sages-femmes, aide-soignants, psychologues cliniciens, technologues de laboratoire, ergothérapeutes, pharmaciens, diététiciens, logopèdes…), comme décidé par le gouvernement, est la seule mesure acceptable.

Pour Jean-Marc Rombeaux, conseiller-expert à la fédération des CPAS, la mesure est certes radicale mais nécessaire: « Aujourd’hui, on a un certain recul sur les effets du vaccin et la période transitoire que prévoit l’avant-projet de loi est raisonnable. Quant au risque d’exclusion potentielle de travailleurs, on voit bien qu’en Italie (NDLR: où le « green pass » est généralisé à tous les secteurs), le système de soins de santé ne s’est pas écroulé. » Là où, par contre, il y a comme un hic, contrebalance Jean-Marc Rombeaux, c’est qu’en raison de la répartition des compétences, le texte ne vise que le personnel soignant au sens médico-infirmier et pas les personnes qui gravitent autour des structures de soins (assistants sociaux, personnel de nettoyage, prestataires d’aide aux seniors, etc.) et qui peuvent tout autant transmettre le virus. La balle est donc dans le camp des entités fédérées qui peuvent compléter la réglementation fédérale pour le personnel relevant de leurs compétences. « A Bruxelles, il faudra prendre des ordonnances si on veut viser d’autres catégories que les soignants. On sait aussi que des cabinets d’avocats planchent sur des solutions en Wallonie. »

Vague de départs

Obliger les non-vaccinés à choisir entre la piqûre et le salaire n’aura-t-il donc aucun impact sur les effectifs dans les hôpitaux cet hiver? Rien n’est moins sûr, objecte Yves Hellendorff. Ce qui gêne avant tout le secrétaire national de la CNE non marchand, c’est le caractère discriminatoire et stigmatisant de la mesure. « Pour les professionnels de la santé qui ont été au turbin, qui se sont mis en danger au cours de la première et de la deuxième vague, c’est inacceptable, dénonce-t-il. On a fait le tour des institutions et, de façon très homogène, les délégués nous ont dit qu’il y a aurait des départs. Cela signifie qu’une partie de ce personnel dit clairement que s’il est sanctionné, il est prêt à quitter la profession. »

Or, ils seraient déjà nombreux à avoir jeté l’éponge, épuisés par les vagues successives ou découragés « alors que la tension est déjà énorme dans certains hôpitaux, enfonce Yves Hellendorff. Au Chirec, par exemple, un chef de service a proposé à ses médecins de tirer au sort les opérations non urgentes. » La CNE envisage d’introduire une plainte auprès d’Unia et sondera les structures de soins afin d’objectiver le nombre de départs au cours des six derniers mois. Pour éviter l’exclusion, certains non-vaccinés pourraient être tentés de jouer la carte de l’impossibilité. « Le projet de loi prévoit des situations où l’on peut déroger à l’obligation vaccinale pour raisons médicales. Mais cela doit être attesté par un allergologue. Le gouvernement a annoncé qu’il allait dresser sa propre liste d’experts agréés. Les soignants sont outrés! »

Plutôt que d’étendre par catégories le champ de la vaccination, n’est-il pas temps d’avoir un vrai débat sur la généralisation de la mesure à l’ensemble de la population? La question se fait de plus en plus pressante et les positionnements sont de moins en moins timides. Mais elle divise toujours autant les politiques, ainsi que les experts de la santé et du droit. « L’imposer à l’ensemble du monde du travail reste très difficile car on touche à quelque chose d’essentiel, estime le politologue Vincent Laborderie (UCLouvain). En matière de communication politique aussi, ça me paraît très compliqué. Il y a un an, on était à zéro vacciné. Aujourd’hui, on est à 87%. On a présenté le vaccin comme une solution alors qu’il s’agit d’un outil contre les formes graves. En septembre, Alexander De Croo a parlé d’une épidémie de non-vaccinés, désignant ces derniers comme les responsables de la situation. En réalité, le discours sur la vaccination comme solution à l’épidémie nous a poussés à croire qu’on allait retrouver la liberté. Tout comme la promesse du CST était d’en finir avec les autres mesures, alors qu’aujourd’hui, on reparle de télétravail et du masque. »

Gare aux données

Cesser de tourner autour du pot, c’est aussi ce que préconise Elise Degrave, professeure à la faculté de droit de l’UNamur et directrice de recherches au Namur Digital Institute/Crids: « Il faut ouvrir le débat. Pas sur Twitter ni sur les plateaux télé mais dans un parlement. Il faut auditionner les experts, les épidémiologistes, les spécialistes des vaccins, les juristes… et puis faire une mise en balance des libertés. Outre la portée symbolique, inscrire l’obligation vaccinale a l’avantage de créer une sécurité juridique. Bien sûr, c’est une ingérence dans la vie privée mais ce droit à la vie privée n’est pas absolu. A côté de cela, il y a d’autres paramètres à prendre en compte. Il est question de santé publique mais aussi de droit économique et culturel, de non-discrimination et de protection des plus faibles. Enfin, il faut évaluer la nécessité, pointer les avantages et les inconvénients et regarder de quel côté penche la balance. »

Ce débat, insiste Elise Degrave, doit aussi porter sur l’utilisation des données à caractère personnel et sur un éventuel croisement des informations liées à la vaccination avec celles des travailleurs, des chômeurs, des allocations familiales, etc. Autant de possibilités qui sont « techniquement faisables mais qui ne sont pas nécessairement démocratiques », met-elle en garde.