La présidente de la Chambre, Eliane Tillieux, a chargé le greffier de l’assemblée de transmettre l’ensemble du dossier relatif aux indemnités complémentaires de pensions qu’ont touchées d’anciens présidents et des hauts fonctionnaires, a-t-elle indiqué mercredi.
« La Chambre souhaite collaborer activement avec les autorités judiciaires« , a-t-elle assuré. La Chambre, via l’asbl Caisse de pensions des députés, est compétente pour la pension des anciens présidents tandis que le Service fédéral des Pensions est en charge des pensions des hauts fonctionnaires.
Plus tôt dans la journée, le Service fédéral Pensions a annoncé qu’il transmettait le dossier au parquet. Selon un courriel de la Chambre, la décision a été prise en raison de soupçons de collusion de fonctionnaires. Au début de ce mois, le Bureau de la Chambre a décidé de suspendre les indemnités de retraite de huit hauts fonctionnaires et deux anciens présidents de l’assemblée.
Il ressortait alors d’une analyse demandée par Mme Tillieux que les montants versés entraînaient un dépassement du « plafond Wijninckx » imposé par la loi aux hautes pensions dans la fonction publique. Deux avis juridiques ont conclu à l’illégalité du mécanisme mis en place en 1998. La semaine passée, le Bureau a décidé de récupérer les montants versés en trop.
