Par défaut, l’enfant portera désormais le nom du père et de la mère

La majorité a amendé mardi le projet de loi relatif au nom de l’enfant. Le texte instaure la liberté de choix des parents de donner le nom du père, de la mère ou des deux parents, dans l’ordre qu’ils déterminent.

En cas de désaccord, il était prévu que le nom du père serait donné. L’amendement modifie la règle: en cas de désaccord ou en l’absence de choix, l’enfant portera le double nom, composé du nom du père suivi de celui de la mère.

Les chrétiens-démocrates flamands ont soufflé le chaud et le froid sur la séance de la commission de la Justice de la Chambre. Ils ont d’abord exprimé leurs objections au projet de loi, mettant en doute la « nécessité sociale » qu’il y avait à prendre à la hâte une telle mesure, face à une pratique bien ancrée de transmission du nom du père, et mis en avant les risques de sécurité juridique et de confusion que portait un tel projet.

Le droit de veto octroyé de facto au père paraissait également leur poser des problèmes. A leurs yeux, en cas de désaccord, il fallait accorder le double nom composé, dans l’ordre, du père et de la mère.
Les autres partis ont pris le CD&V au mot. Dans la majorité, socialistes et libéraux avaient exprimé leur soutien au projet du gouvernement, qui refermait une discussion vieille de 15 ans, même s’ils auraient préféré franchir un pas de plus en prévoyant la transmission automatique du double nom. « On souhaitait aller plus loin mais ici, nous avons une majorité pour mettre fin à un archaïsme », avait expliqué Karine Lalieux (PS) rejointe par Philippe Goffin (MR).

Une proposition d’amendement a donc circulé, qui a recueilli l’accord des six partis de la majorité et l’assentiment de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld). Le changement apporté est de taille.

« Nous oeuvrons aujourd’hui à un moment historique dans notre société dans la voie de l’égalité entre homme et femme », a lancé la ministre.

« La plupart des enfants qui naîtront porteront un double nom. Si l’on n’avait pas amendé aujourd’hui, cela n’aurait concerné que quelques enfants », a fait remarquer Christian Brotcorne (cdH).

Malgré l’amendement, le CD&V a continué à faire entendre une voix discordante. Il dit ne pas se retrouver dans la « liberté de choix extrême » laissée par le projet de la ministre et s’abstiendra donc lors du vote sur l’ensemble.

La discussion des articles n’a pas été sans mal et les amendements se sont succédé, comme les questions. Dix combinaisons de noms sont possibles à la deuxième génération. Sera-t-il possible de revenir à un nom unique si les deux parents ont un double nom ? Non, a répondu la ministre. Un amendement vise aussi à éviter les quadruples noms lorsque les parents ont déjà un double nom. En cas de désaccord ou d’absence de choix, le premier nom du père et le premier nom de la mère composeront le nom.

Dans l’opposition, la N-VA a dénoncé la façon de travailler de la majorité. Selon elle, trop de points demeurent obscurs et poseront de nombreux problèmes pratiques. Les nationalistes flamands voteront donc contre le projet tel qu’amendé.

Ecolo s’est abstenu sur l’amendement mais approuvera l’ensemble du projet. Les Verts souhaitaient aller plus loin que l’amendement en n’imposant pas de faire précéder le nom de la mère par celui du père dans les cas par défaut. D’après eux, il fallait laisser le soin à l’officier de l’état civil de procéder à un tirage au sort.

« C’est dommage que l’on ne profite pas de l’occasion pour aller jusqu’au bout de la démarche d’égalité », a souligné Muriel Gerkens.
La Commission a approuvé les articles du projet. Elle doit encore procéder au vote sur l’ensemble avant un vote en séance plénière, vraisemblablement après le congé de carnaval.