Ores/Electrabel/Publifin: le récit de « l’electragate »

Jean-François Mitsch, conseiller communal PS de Genappe, pose de lourdes questions sur les structures et la stratégie d’ Ores, l’intercommunale chargée de la distribution du gaz et de l’électricité dans la majorité des communes wallonnes.. Il a déposé un dossier à la justice de Liège, qui enquête sur le scandale Publifin. Le récit d’une affaire qui dépasse largement la question des montants rémunérant les mandats d’élus locaux, régionaux ou fédéraux.

Après Publifin, une autre intercommunale, Ores, va- t-elle entrer dans la valse des affaires ? Et dévoiler la raison pour laquelle une vaste répartition de postes d’administrateurs et autres membres de comités de secteur a été décidée en Wallonie ? En creusant les questions posées par un conseiller communal PS de Genappe, Jean-François Mitsch, on peut en tout cas, légitimement, le suggérer : la rétribution financière d’élus permet d’obtenir leur soutien aux politiques, notamment tarifaires, menées par les intercommunales. Dans l’opposition au niveau communal, Jean-François Mitsch est spécialiste des questions énergétiques et responsable d’une coopérative qui finance des projets participatifs dans les énergies renouvelables. Depuis trois ans, il interroge régulièrement la dynamique d’Ores. A force de voir les réponses éludées ou masquées derrière un écran de fumée délibéré, il a décidé, après la révélation du scandale Publifin, de s’adresser, par courrier, au nouveau ministre des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne, à son collègue Christophe Lacroix en charge de l’Energie, ainsi qu’aux responsables des intercommunales concernées. Il a aussi alerté, le 3 mars, le procureur général de Liège, Christian De Valkeneer, en charge de l’information judiciaire sur les mandats rémunérés de comités de secteur apparaissant bidon chez Publifin. Et il a déposé un dossier sur le bureau du Vif/L’Express.

Ores est née en 2009 de la fusion de huit intercommunales mixtes (rassemblant des partenaires publics et des partenaires privés) wallonnes, responsable de la distribution du gaz et de l’électricité dans 197 communes wallonnes sur 275. Cette structure géante couvre la quasi-totalité des localités du Brabant wallon, du Hainaut, de Luxembourg et de Namur. En clair, c’est l’équivalent version XXL de Publifin, qui distribue le gaz et l’électricité en région liégeoise via sa filiale Resa.

Jusqu’il y a peu, les similitudes entre Publifin et Ores étaient d’ailleurs troublantes. Comme Publifin, Ores a bénéficié du report de l’application des règles éthiques du Code wallon de la démocratie locale, de 2015 à 2017. Comme Publifin, Ores disposait de huit comités de secteur rémunérant 90 mandataires locaux – jusqu’à 15 000 euros brut par an pour les présidents, en plus des jetons de présence à 160 euros. Tous ont été supprimés en ce début d’année 2017 après la divulgation par Le Vif/L’Express du scandale Publifin. La rémunération fixe et variable des 136 mandats dans le cadre de leurs fonctions au sein du conseil d’administration et des différents comités de secteur s’est élevée au global à 671 411 euros brut par an. Comme Publifin, la structure cultive un certain secret et le salaire de ses principaux dirigeants est inconnu – il devrait être dévoilé dans le prochain rapport annuel, promet l’administrateur délégué d’Ores, Fernand Grifnée.

Seule différence notable : alors que Publifin a étendu sa toile à de nombreuses autres activités (aéroport, assurances, fonds de pension, presse…), Ores est resté actif dans son métier de base : l’énergie.

Le grand ménage au sein d’Ores a été annoncé le 31 janvier dernier via un communiqué de presse, un peu plus d’un mois après le début de l’affaire Publifin. Pure coïncidence ?  » Chez Ores, estime Jean-François Mitsch, ils ont voulu nettoyer les écuries dans la précipitation pour clore le débat.  » Dans le communiqué de presse, il est notamment question de la suppression des comités de secteur, ces organes tant décriés chez Publifin car ils s’apparentaient à des coquilles vides, avec des mandats coquettement rémunérés, même pour des prestations inexistantes.

Sollicités par Le Vif/L’Express, les responsables d’Ores démentent toute rationalisation précipitée et défendent les comités de secteur.  » La décision de rationaliser le secteur fut prise début 2013 afin de l’aligner sur les meilleurs standards de gouvernance et de réduire le nombre de structures et de mandats « , soulignent, dans une réponse rédigée en commun, Fernand Grifnée, administrateur délégué d’Ores scrl, Didier Donfut, président du conseil d’administration d’Ores scrl, Cyprien Devilers, président du conseil d’administration d’Ores Assets, et Claude Desama, ancien président d’Ores.  » La première étape de ce processus, intervenue au 1er janvier 2014, a vu la fusion des huit intercommunales mixtes en une seule, Ores Assets scrl. Afin de maintenir la confiance entre toutes les parties, il fut décidé de conserver, au niveau de chaque secteur territorial correspondant aux anciennes intercommunales, des compétences décisionnelles fondamentales notamment en matière tarifaire, d’investissement et de stratégie. Pour ce faire, huit comités de secteur furent alors mis en place, avec une véritable compétence décisionnelle, une rémunération des 90 membres liée à leur présence aux réunions et une moyenne de huit à dix réunions par an. La création de ces comités de secteur a permis à chaque intercommunale d’adhérer à la fusion. Ceci démontre que nous ne pouvons pas être comparés à Publifin.  » Précision catégorique, de leur part :  » Il n’est pas question que les sommes perçues soient remboursées. Elles correspondent à un travail effectué.  »

Jean-François Mitsch s’interroge aussi sur la mise en place d’un seul conseil d’administration, avec un seul jeton de présence, pour les deux entités qui constituent Ores. A savoir : Ores scrl et Ores Assets. Pourquoi, dès lors, ne pas conserver qu’une seule structure juridique ?  » L’intercommunale Ores Assets détient à 100 % Ores scrl, qui est une entreprise privée, résume Jean-François Mitsch. Les communes détiennent le capital donc, mais le pouvoir et toute l’activité passent par Ores scrl. La structure détenue, Ores scrl, est en réalité celle qui pilote tout.  » Autrement dit, Ores Assets est une structure financière pure, avance le conseiller communal, une forme de coquille vide dont le bilan social est nul : zéro emploi. C’est la filiale, Ores scrl, qui preste tout : comptabilité, administration, secrétariat, stratégie… Fernand Grifnée en est l’administrateur délégué. C’est d’ailleurs lui qui annonce les réformes de structures… au nom d’Ores Assets. Depuis juin 2014, l’ancien ministre wallon PS Didier Donfut préside le conseil d’administration d’Ores scrl. Son homologue d’Ores Assets, Cyprien Devilers, échevin MR à Charleroi, est plus discret.

Cette double structure dirigeante, inutile aux yeux de Jean-François Mitsch, se justifie-t-elle par la défense d’intérêts privés contraires aux intérêts publics ?

Electrabel : un surcoût de 200 millions

Les principaux doutes de l’élu communal de Genappe concernent un  » petit  » dossier de 405 millions d’euros, qui vient d’être finalisé, le 31 décembre 2016. En vertu de la réglementation européenne sur la libéralisation du marché de l’électricité, Electrabel devait sortir du capital d’Ores car un opérateur ne peut à la fois distribuer le gaz et l’électricité tout en étant responsable du réseau qui véhicule la distribution. Selon le même type de règles, par exemple, la SNCB ne peut plus gérer à la fois les trains et les rails sur lesquels ils circulent.  » Il y a deux ans, je m’informe au sujet des montants de cette opération de rachat des parts d’Electrabel par Ores, raconte Jean-François Mitsch. C’est Electrabel qui m’envoie par DHL les rapports d’auditeur. C’est singulier : c’est celui qui est racheté qui les envoie ! Un premier rapport fixe le montant à 405 millions d’euros. Un deuxième dit que le premier est correct, mais il est réalisé par le bureau Igretec, une filiale d’Ores. C’est ce qu’on appelle une étude de convenance.  »

Le montage, dont le montant de 405 millions est confirmé par Ores, soulève bien des questions, estime l’élu de Genappe.  » Les communes doivent racheter les parts détenues par Electrabel (25 % du réseau), mais les communes qui détiennent des parts d’Electrabel Customer Solutions (ECS), la filiale fourniture commerciale d’Electrabel (10 %), doivent les revendre : c’est, en réalité, une compensation. Selon moi, on a gonflé la valeur des 25 % du réseau de distribution, car Electrabel n’a pas fait grand-chose pour l’adapter aux besoins nouveaux et de nombreux investissements sont nécessaires. De l’autre, on a sous-évalué les parts détenues dans Electrabel Customer Solutions qui fait des pertes depuis trois ans, comme par magie.  » Cette évolution pourrait être liée au rapatriement de bénéfices vers la maison mère en France.  » Le calcul que j’ai effectué estime une différence de 200 millions d’euros entre le montant du rachat, à savoir ces 405 millions à charge des communes, et le montant qui aurait objectivement dû être demandé « , précise le conseiller.

A qui profite le crime ? Plusieurs réponses sont envisageables.

Première possible :  » A tous les membres du conseil d’administration, des comités de secteur, à quelques-uns « , suggère l’élu socialiste. Avec cette sous-question :  » Généralement, dans le privé, sur le montant de ce marché de 405 millions, il y a des commissions. Ici, on n’en parle pas. Où est cet argent ?  » Deuxième hypothèse :  » La surévaluation a profité surtout à Electrabel, à la France et, selon moi, à quelques intermédiaires, alors que les communes risquent de ne plus avoir de dividendes, le temps de payer la note.  »

A qui cela porte-t-il préjudice ? Aux communes, donc, et à l’argent public. Mais aussi et surtout à tous les consommateurs d’énergie en Wallonie. Car  » ce réseau de distribution que l’on achète 405 millions d’euros, avec notre argent, nous l’avons payé en réalité plusieurs fois « , clame Jean-François Mitsch. Dans la facture envoyée aux clients, en ayant payé des dividendes aux actionnaires, en rachetant les parts à Electrabel à un prix gonflé, dans les prestations d’Ores scrl aux intercommunales…

Interrogés par le Vif/ L’Express à ce sujet, les responsables d’Ores confirment le montant et bottent en touche :  » Pour ce qui concerne le rachat des parts d’Electrabel, nous pouvons vous confirmer le prix final qui a d’ailleurs été entériné dans une convention entre actionnaires il y a plusieurs années. La transaction finale qui vient d’intervenir est la résultante d’un accord entre nos actionnaires et avait été négociée par Intermixt, au nom des intercommunales pures de financement, et par Electrabel. La formule de calcul du prix était prévue statutairement. On parle bien en l’espèce de valeur économique et non pas de valeur comptable.  »

Le 31 décembre 2016, Electrabel est totalement sortie de l’actionnariat d’Ores Assets. Le montant de l’opération a-t-il été surévalué ? Une contre-expertise ne s’impose-t-elle pas ? Réponse commune de Fernand Grifnée, Didier Donfut, Cyprien Devilers et Claude Desama :  » Nous vous renvoyons vers Intermixt et vers les actionnaires d’Ores Assets, en substance les sept intercommunales pures de financement (Idefin, IPFH, Finest, Sofilux, Finimo, Sedifin et IEG) regroupées au sein d’un groupement d’intérêt économique (GIE).  » Intermixt rassemble les intercommunales mixtes de gaz et d’électricité de Wallonie. Son président, depuis juillet 2007, est… Claude Desama.

Les quatre dirigeants ajoutent :  » Pas de commentaire à faire sur les avis de M. Mitsch, qui concernent avant tout Electrabel.  » Ce sont pourtant… les communes regroupées au sein d’Ores qui ont payé 405 millions pour racheter le réseau de distribution. Un montant qui semble toute de même embarrasser une intercommunale, comme en témoigne une réponse à une interpellation de Jean-François Mitsch de Florence Reuter (MR), présidente de l’intercommunale de financement du Brabant wallon Sedifin (actionnaire d’Ores Assets), qui a quand même déboursé 70 millions d’euros dans l’opération de rachat :  » Les pouvoirs publics n’ont pas eu le choix, ils n’ont fait qu’appliquer une disposition décrétale de 2008. Aujourd’hui, cette opération est définitivement clôturée et nous n’imaginons pas comment il serait possible de faire marche arrière.  »

L’élu de Genappe n’en démord pas et poursuit son travail de contrôle effectif : le 21 février dernier, il a envoyé un courrier à l’attention du conseil d’administration des différentes structures afin que les réviseurs s’intéressent à ces questions lors de leurs contrôles annuels. Ainsi qu’au nouveau ministre wallon des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne (PS), chargé de faire le ménage dans le secteur des intercommunales, et à son collègue Christophe Lacroix (PS), qui vient d’hériter de l’énergie dans ses compétences.

Le quatuor de l’énergie wallonne

Selon Jean-François Mitsch, c’est toute une ingénierie qui aurait été échafaudée pour, in fine, duper les communes belges et faire payer excessivement le consommateur.  » Ce n’est possible qu’avec la complicité, à l’intérieur d’Ores, de personnes qui avalisent les décisions et accréditent ce manque d’autonomie. On retrouve dans le staff d’Ores scrl beaucoup d’anciens d’Electrabel. J’ai des doutes au sujet de leur indépendance.  » Fernand Grifnée, notamment, est un ancien responsable du service juridique chez Electrabel, (qui aurait été en charge, dès 2003, d’écrire l’accord de sortie d’Electrabel conclu avec Ores), puis de la communication. Il est étiqueté CDH après avoir travaillé au cabinet ministériel de Melchior Wathelet père, lorsqu’il était ministre de la Justice, à la charnière des années 1980-1990.

Le PS Didier Donfut, lui, préside le conseil d’administration d’Ores scrl. L’ancien ministre wallon de l’Action sociale n’est pas un inconnu du grand public : il avait été contraint de démissionner en 2009 de son poste gouvernemental parce que sa société Idee sprl exerçait une fonction de conseil auprès d’intercommunales énergétiques. Son fils Julien l’avait brièvement remplacé à la tête d’Idee, ce qui avait relancé la polémique. Avant de rejoindre Ores. Par la suite, Julien Donfut est devenu, au début de cette législature, chef de cabinet adjoint en charge de… l’énergie au sein du cabinet du ministre wallon des Pouvoirs locaux, Paul Furlan (PS). Avec un risque réel de conflit d’intérêts. Depuis la démission de Furlan, emporté le 26 janvier dernier par l’onde de choc du scandale Publifin, Julien Donfut est resté à 4/5e temps au cabinet Dermagne, en charge des pouvoirs locaux, comme conseiller dans la cellule de politique générale.

En plus de Stéphane Moreau (patron de Publifin, qui détient Resa), François Grifnée et Didier Donfut sont donc les hommes incontournables de l’énergie en Wallonie. Avec Claude Desama, ancien bourgmestre PS de Verviers, ancien président d’Ores, toujours président, donc, d’Intermixt et du groupement des intercommunales de financement qui ont réfléchi à  » l’opération Electrabel « . Ce groupement préparerait l’étape suivante : la recherche éventuelle d’un partenaire financier pour entretenir le réseau racheté par les communes wallonnes à Electrabel.  » Rien ne s’y opposerait dans l’absolu vu la rationalisation de structures opérée, mais ce n’est pas à l’ordre du jour et pas nécessaire à ce stade « , nous rétorquent les responsables d’Ores.

Jusqu’ici, en tout cas, accuse Jean-François Mitsch,  » tout est cadenassé  » dans ce secteur à la matière à ce point compliquée qu’ils sont peu nombreux à la maîtriser pleinement.  » Normalement, en vertu du Code de la démocratie locale, il faut avoir des débats sur les points à l’ordre du jour des intercommunales au sein des conseils communaux, relève le conseiller. En l’absence de débat, le vote est considéré comme une abstention. Or, dans le cas de Genappe, ce débat que je demandais sur Ores n’a jamais eu lieu : le président du conseil, qui est aussi le bourgmestre, renvoyant les questions aux assemblées générales des intercommunales respectives, alors qu’il a fait acter un vote positif unanime ! Il ne répondait pas à mes questions. Parce qu’il a été pendant de nombreuses années, avant qu’Ores Asset voit le jour, rémunéré en tant que président de l’intercommunale Sedilec ? Parce qu’il a été président d’un comité de secteur d’Ores Asset Brabant wallon ?  » Un échange de courriels entre le conseiller communal et la directrice générale de la Ville de Genappe, en notre possession, atteste en tout cas de l’impossibilité de mener le débat à Genappe. Le 18 janvier dernier, Jean-François Mitsch a fait dès lors envoyer un courrier à la tutelle pour demander l’annulation des décisions prises, en matière énergétique, au conseil communal genappois et aux assemblées générales de Sedifin et d’Ores.

Les intérêts semblent pour le moins entremêlés.  » Dans ma commune, poursuit Jean-François Mitsch, le bourgmestre, Gérard Couronné (MR), estime que les comités de secteur d’Ores étaient importants pour maintenir le lien avec les enjeux locaux. Il souhaite qu’ils soient maintenus, même à titre gratuit. Or, depuis le 31 janvier 2017, le patron de la structure privée Ores scrl, François Grifnée, a annoncé leur suppression anticipée.  »

Le plus grave dans toute cette histoire, pour Jean-François Mitsch, c’est que le modèle même des intercommunales est dépassé.  » Actuellement, et depuis des années, toutes les communes sont liées parce qu’elles comptent sur les dividendes pour renflouer leurs budgets : elles n’ont donc pas intérêt à ce que l’énergie coûte moins cher et qu’on fasse des économies d’énergie. C’est pour ça que le modèle économique des intercommunales de l’énergie en Belgique va à l’encontre des objectifs européens au niveau des enjeux énergétiques. La stratégie des intercommunales doit être revue pour coller aux nouvelles réalités et engendrer une véritable transition énergétique, économique et environnementale.  »