Opération Calice : les Archives du Royaume ont aussi été perquisitionnées
Pour récupérer les 33 dossiers de pédophilie que la commission interdiocésaine a traités sous la présidence de Godelieve Halsberghe, la justice bruxelloise a perquisitionné les Archives générales du royaume.
Le 24 juin dernier, ce n¹est pas trois mais bien cinq perquisitions qui ont été menées de front par les enquêteurs de la police judiciaire fédérale de Bruxelles, sous la direction du juge d¹instruction Wim De Troy, dans le cadre de l¹enquête sur la pédophilie au sein de l¹Eglise. Ce jour-là, les caméras de télévision ont montré les fonctionnaires de police emportant des kilos d¹archives papier et une masse d¹ordinateurs du palais de l¹archevêché et du domicile privé de Mgr Danneels, à Malines.
La saisie des 475 dossiers individuels de plaintes à l¹égard de prêtres ou de religieux s¹est faite plus discrètement, à Louvain, au siège de la Commission de traitement des plaintes pour abus sexuels dans la relation pastorale, en l¹absence de son président, le pédopsychiatre Peter Adriaenssens (lire encadré).
Les enquêteurs avaient également deux autres cibles : Karlijn Demasure et les Archives générales du royaume. Karlijn Demasure, 54 ans, est licenciée en théologie, professeur à l¹université Saint-Paul d¹Ottawa (Canada) et spécialiste de l¹accompagnement des enfants victimes d¹abus sexuels. Elle était membre de la commission depuis ses débuts. Le 24 juin, elle a reçu la visite des enquêteurs chez elle, à Oostrozebeke (Flandre occidentale), avec un mandat de perquisition. « Je leur ai remis les 18 dossiers que j¹avais emportés de la commission, à Louvain, pour préparer mes entretiens avec les victimes et les abuseurs. Vu l¹afflux de plaintes depuis huit semaines, nous nous les étions répartis. Je m¹occupais des affaires concernant l¹évêché de Bruges », explique-t-elle.
Le même jour, quelques enquêteurs se sont rendus encore plus discrètement aux Archives générales du royaume, rue Ruysbroeck, à Bruxelles. Tous les membres du personnel n¹étaient d¹ailleurs pas au courant de cette perquisition estampillée « opération Calice ». Les Archives générales du royaume à Bruxelles et les Archives de l¹Etat dans les provinces (17 dépôts dispersés dans le pays) constituent ensemble un établissement scientifique fédéral.
Les Archives de l¹Etat (terme générique) veillent à la bonne conservation des documents d¹archives produits par l¹autorité (cours et tribunaux, administrations publiques, notaires). Elles prennent aussi en charge les documents que le secteur privé ou des particuliers (entreprises, hommes politiques, associations et sociétés, familles influentes, etc.) leur demandent de conserver.
La justice ausculte aussi le passé
C¹est là que, en septembre 2009, Godelieve Halsberghe, ancienne magistrate âgée de plus de 80 ans, a songé à « mettre à l¹abri » les 33 dossiers de pédophilie qu¹elle avait instruits en tant que présidente, jusqu¹en 2008, de la Commission de traitement des plaintes pour abus sexuels dans la relation pastorale. Cette précaution est révélatrice du climat qui pesait sur cette commission jusqu¹à ce que Peter Adriaenssens, un expert internationalement reconnu, la relance sur de nouvelles bases et, en partie, avec les mêmes bénévoles.
Le conflit entre Godelieve Halsberghe « une pionnière », selon Karlijn Demasure et les évêques de Belgique était profond : l¹ancienne magistrate voulait les engager dans un régime d¹indemnisation financière plutôt que de réparation symbolique. Elle accusait aussi Mgr Godfried Danneels d¹avoir entravé le travail de la commission et protégé des abuseurs.
De plus en plus solitaire, ne transmettant plus les dossiers aux autres membres de la commission et passant parfois outre à l¹avis d¹anciennes victimes avides de discrétion, la vieille dame disait craindre qu¹ « on » veuille étouffer les affaires de pédophilie au sein de l¹Eglise. « L¹ancienne magistrate vivait dans un climat de soupçon », décrit un prêtre reçu par elle de bizarre manière, après avoir décliné son identité au téléphone. « Vous êtes dans mes dossiers, vous ! » lui avait-elle lancé. A tort. L¹opération Calice, au minimum, départagera Godfried et Godelieve.
Marie-Cécile ROYEN
Le contrôle de régularité de l’enquête
Ce vendredi 6 août, les trois conseillers néerlandophones de la cour d¹appel de Bruxelles composant la chambre des mises en accusation tiendront leur première audience en vue de contrôler la régularité des actes de procédure posés lors de l¹opération Calice (kelk en néerlandais, proche de kerk, église). Rien n¹a filtré des arguments qui ont conduit le parquet général à demander cet examen par la chambre des mises, qui est souveraine dans ses décisions et, d¹ordinaire, rapide. Mais la question du viol éventuel du secret professionnel attaché à la qualité de médecin du Pr Peter Adriaenssens, président de la commission éponyme, sera sans doute abordée, ainsi que d¹autres points. A huis clos, le débat permettra au ministère public d¹exposer ses interrogations, tandis que le juge Wim De Troy pourrait être invité à venir défendre son instruction. Celle-ci avait été lancée à la demande du procureur du roi de Bruxelles Bruno Bulthé. But : vérifier des soupçons de pédophilie et de protection de pédophiles au sein de l¹Eglise catholique. M.-C.R.
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