On n’enferme pas un enfant. Point !

Les deux défenseurs des enfants belges ont rendu visite, ensemble ce jeudi, aux quatre mineurs âgés de un à six ans, détenus depuis dix-sept jours avec leur maman dans l’aile désormais réservée aux familles du centre fermé 127Bis à Steenokkerzeel.

Les deux médiateurs pour les droits de l’enfant dénoncent, dans tous les cas, le principe même de la détention d’enfants en contravention flagrante avec l’esprit et la lettre de la Convention internationale des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Tous les experts l’affirment: l’enfermement constitue un grave traumatisme, provoque un stress et des dommages irréparables chez les enfants.

De nombreuses instances, nationales ou internationales, considèrent que la détention de cette famille serbe constitue un retour en arrière impardonnable et une violation flagrante de la législation internationale en vigueur. La Belgique qui a, par le passé, été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg pour ce genre de politique est pourtant restée sourde aux appels pressants du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies en faveur d’une interdiction totale de la détention des enfants et des jeunes migrants partout en Europe. Elle n’a pas entendu non plus le Haut Commissariat aux Réfugiés de l’ONU qui rappelait récemment que « les enfants, en particulier ceux qui arrivent dans un autre pays à la recherche d’une protection internationale, sont extrêmement vulnérables et ont besoin de soins spécifiques. Nous devrions les traiter d’abord et avant tout comme des enfants, et non comme des étrangers en situation irrégulière« .

La première famille qui a été privée de liberté dans ce centre y séjourne, au moment de rédiger ces lignes, depuis dix-sept jours. Soit trois jours de plus que la durée maximale de deux semaines, une fois renouvelable, prévue par l’arrêté royal qui définit les modalités d’application de la loi belge sur ce sujet. Le gouvernement avait pourtant affirmé, à de nombreuses reprises, que la durée de détention des enfants serait la plus courte possible et que le renouvellement de la mesure ne serait envisagé qu’en cas de circonstances exceptionnelles. On voit ce qu’il en est aujourd’hui : la première famille concernée a déjà largement dépassé le terme initial prévu par l’arrêté.

Le même arrêté convient, par ailleurs, que la décision de prolongation du séjour par le Ministre ne peut s’envisager que sur base d’un document écrit du Directeur général de l’Office des Etrangers qui confirme que l’intégrité physique et psychique des enfants n’est pas affectée par la détention. Curieusement, l’arrêté ne précise pas qui doit évaluer l’état de santé des enfants. On s’attend logiquement à ce qu’une équipe d’experts multidisciplinaire indépendante soit mandatée pour effectuer cette tâche. Selon nos sources, il semble que ce soit sur base du rapport d’observation d’un membre du personnel du centre fermé que la décision a été prise. Un document laconique de deux pages, qui confirme que les enfants sont en bonne santé, qu’ils participent aux activités organisées et profitent pleinement de la désormais tristement célèbre plaine de jeux installée à leur intention.

Ce n’est pourtant pas du tout l’impression qui se dégage de la visite que le Délégué général et le Kinderrechtencommissaris ont rendue à la famille ce jeudi. Malgré la bienveillance et la qualité des soins qui semblent prodigués par le personnel du centre, tant la maman que les enfants font état d’une situation de stress particulièrement important. Entre deux avions, dont les rotations sont nombreuses en été alors que les fenêtres sont ouvertes, les enfants se sont exprimés sur leur angoisse de savoir de quoi sera fait leur avenir, d’être envoyés dans un pays dont ils ne connaissent rien, pas même la langue, sur la difficulté d’être privé de tout contact avec d’autres enfants ou des membres de leur famille, parmi tant d’autres craintes qu’ils ont adressées aux deux défenseurs belges de leurs droits. De toute évidence, l’intégrité psychique de ces enfants est fortement altérée par la détention qu’ils subissent.

Une pédiatre spécialisée les avait d’ailleurs déjà rencontrés au troisième jour de leur incarcération. Elle relevait alors que, outre la violence que représente pour un enfant le fait d’être réveillé par la police aux petites heures du matin, les enfants étaient particulièrement affectés par leur détention. L’aînée, âgée d’à peine six ans, avait développé en quelques jours des angoisses de mort que le rapport de la spécialiste détaille avec précision. La pédiatre relevait également que la perte de confiance dans l’adulte ne pourrait permettre à la petite fille de trouver à se rassurer et indiquait déjà qu’une prise en charge psychologique de ses troubles s’imposai à court et long terme.

D’autres questions ne peuvent manquer de nous inquiéter. La première, qui paraît essentielle, concerne le projet de retour forcé d’une mère seule, dans un pays qu’elle a quitté il y a de nombreuses années, dont les quatre enfants en bas âge ne connaissent rien, pas même la langue. On sait en effet que le père de famille, qui a grandi en Belgique sous statut légal temporaire, séjourne actuellement en prison. Nous avons appris récemment que la Belgique a, à deux reprises, tenté de l’éloigner vers la Serbie et vers le Kosovo. Les bouleversements géopolitiques récents dans la région font qu’aucun de ces deux Etats ne souhaite le reconnaître et qu’il est donc « inexpulsable ». C’est donc une mère seule sans attache, sans revenus, qui risque d’exposer ses enfants à des conditions de vie indignes et dégradantes, que la Belgique va envoyer vers un territoire potentiellement hostile avec quatre enfants nés sur le sol belge.

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le signaler, la Belgique, en enfermant des enfants exilés, marche à contre-courant de l’histoire et se distingue par le pire. Le Délégué général aux droits de l’enfant et le Kinderrechtencommissaris dénoncent une nouvelle fois la situation actuelle et recommandent qu’elle prenne fin dans les plus brefs délais.

Bernard De Vos – Délégué général aux droits de l’enfant

Bruno Vanobbergen – Kinderrechtencommissaris