Olivier Vandecasteele: la Cour constitutionnelle se prononcera le 8 mars sur l’accord de transfèrement

La confirmation est tombée discrètement vendredi sur le site de la Cour constitutionnelle : le prononcé dans l’affaire du traité de transfèrement de prisonniers entre la Belgique et l’Iran est prévu pour le mercredi 8 mars, écrit Le Soir samedi. C’était d’ailleurs la date limite prévue à la suite de l’arrêt suspensif du 8 décembre dernier.

La Cour dispose en effet d’un délai de trois mois pour se prononcer. Si elle ne respectait pas ce délai (qui ne peut être prorogé), la suspension serait automatiquement levée et la loi pourrait s’appliquer. Olivier Vandecasteele et sa famille devront donc encore patienter plus de deux semaines avant d’être fixés.

Interpellé le 24 février 2022, cet ex-travailleur humanitaire a été condamné par la justice iranienne à 40 ans de prison et 74 coups de fouet pour des faits allégués d’espionnage. Si la Cour confirme la suspension du traité de transfèrement en l’annulant, le gouvernement devra trouver une autre solution pour l’échanger contre Assadolah Assadi, l’agent iranien condamné à vingt ans de prison à Anvers pour une tentative d’attentat en France en 2018 contre l’opposition iranienne du CNRI et de l’Organisation des moudjahiddines du peuple.