Le recours en suspension en extrême urgence lié aux mesures de fermeture de la culture portées par l’arrêté royal du 23 décembre a été rejeté à l’audience qui a eu lieu vendredi matin devant le Conseil d’État, a indiqué Me Vincent Letellier. Il a été considéré comme sans objet depuis la publication du nouvel arrêté.
Mais l’avocat a ajouté avoir déposé dans la nuit un nouveau recours en suspension contre le nouvel arrêté royal publié mercredi au nom de plusieurs acteurs de la Culture dont la FEAS, la Fédération des Employeurs des Arts de la Scène, ce qui confirme une information donnée en matinée par le quotidien Le Soir.
La Ligue des Droits Humains (LDH) qui était partie prenante au premier recours ne l’est plus pour le second, qui concerne non plus le droit d’accès à la culture mais ses conditions d’accès. Ce sont en effet les jauges et leurs proportionnalités qui sont cette fois mises en cause. « Pour les cinémas, on est à une jauge de 200 par salle », note Me Letellier. « Pour les lieux culturels, on est à 50 – voire jusqu’à 200 moyennant le respect d’un protocole particulier et une autorisation du bourgmestre – mais par jour ! On ne comprend pas pourquoi le gouvernement inflige un traitement différent pour les cinémas et les lieux de théâtre et de concerts. (…) On peut avoir comme lecture que ce ne sont pas seulement les lieux culturels qui sont rouverts, mais aussi les lieux événementiels. Le gouvernement aurait alors aligné les conditions de l’événementiel sur la culture… »
L’avocat avance que des questions de proportionnalité se posent. Il estime ainsi que limiter à 200 personnes le public d’un concert dans une grande salle comme Forest National est excessif et qu’il n’y a pas de nécessité justifiant cela. Plus largement, il questionne le fait de fixer, sans distinction en fonction de la taille des lieux, une jauge à 200 personnes si la volonté est d’interdire des événements de masse. « Dans les discours du gouvernement, les événements de masse étaient à l’origine des événements comme le Pukkelpop ou le Grand Prix de Spa-Francorchamps avec des jauges dans les 75.000 personnes. Mais un événement de masse devient-il dans l’état actuel des choses un événement entre 50 et 200 personnes ? », soulève l’avocat.
