La Chambre n’a pas pu adopter jeudi en séance plénière une proposition de loi du PS, cosignée par Ecolo-Groen, visant à améliorer la situation des travailleurs du secteur culturel, fortement touchés par les mesures visant à ralentir la propagation du coronavirus. Quatre partis (N-VA, CD&V, Open Vld et Vlaams Belang) ont obtenu que le texte soit examiné par le Conseil d’Etat. Aucune urgence ne sera demandée, renvoyant potentiellement le vote à après les vacances parlementaires.
Cette proposition doit permettre aux artistes de ne plus subir une diminution des allocations de chômage en cas de cumul avec des revenus tirés d’une activité artistique. Cette loi doit produire ses effets à partir du 1er avril dernier pour cesser d’être en vigueur le 1er janvier prochain.
Voté en Commission, le texte n’a pas pu être adopté en séance plénière jeudi. Quatre partis, disposant de 66 élus, ont obtenu qu’il soit examiné par le Conseil d’Etat. Selon le règlement de la Chambre, une telle demande doit être envoyée dès que 50 membres la soutiennent.
« Notre responsabilité est de prendre des mesures bien réfléchies », a fait valoir le N-VA Björn Anseeuw, réfutant le fait qu’il s’agirait d’une manoeuvre dilatoire. L’élu nationaliste flamand a également introduit une motion d’ordre visant à également demander l’avis de la Cour des comptes. « Cette proposition a un impact budgétaire considérable », a-t-il défendu. « Nous ne pouvons pas voter ce texte sans en connaître l’impact budgétaire. »
Cette motion d’ordre, approuvée par les quatre même partis, a été rejetée car une majorité simple était dans ce cas requise. Ce renvoi au Conseil d’Etat et le dépôt de la motion d’ordre ont provoqué la colère des partisans de la proposition. « Déjà en commission, tout était prétexte au report », a déploré Ludivine Dedonder (PS). « Toutes et tous, vous aviez promis au secteur de réagir rapidement. Mais, en fait, vous voulez reporter le débat et le vote. La N-VA s’oppose à notre texte depuis le début, ce parti dont on connaît le goût pour la culture… » « Tout cela a le goût d’une pratique dilatoire », a lancé Kristof Calvo (Ecolo).
« C’est un signal malheureux pour le secteur. Nous, nous voulons résoudre les problèmes budgétaire du secteur artistique. » « S’il ne s’agit pas d’une manoeuvre dilatoire, cela y ressemble furieusement », a ironisé François De Smet (DéFI). « On se complait dans des débats stériles et politiciens », a renchéri Vanessa Matz (cdH). « Tout cela ne va pas réconcilier le citoyen, et singulièrement les artistes, avec la politique. Il y a eu un vote en commission. Ce n’est pas un texte neuf que l’on découvre. » « Depuis le début, le demandeur de cette motion n’a jamais montré qu’il voulait défendre le secteur », a dénoncé Nadia Moscufo (PTB).
La présidente de la Commission Affaires sociales Marie-Colline Leroy (Ecolo) a également fait valoir que la proposition avait déjà fait l’objet d’un examen par le Conseil d’Etat. La seule voix discordante côté francophone est venue du MR. Les libéraux auraient approuvé des avis, tant du Conseil d’Etat que de la Cour des comptes, si ceux-ci avaient pu être obtenus dans l’urgence, a expliqué Benoît Piedboeuf.
Une suspension de séance a suivi ce vif débat afin de réunir la Conférence de présidents, chargée d’organiser les travaux de la Chambre. Celle-ci a confirmé la demande d’avis du Conseil d’Etat, qui sera invité à rendre un avis complet le plus rapidement possible. Une chiffrage sera aussi demandé à la Cour des comptes mais ce rapport ne sera pas nécessairement attendu pour rouvrir les débats. L’intention reste de voter le texte avant les vacances parlementaires.
