Le parquet général de Liège a interjeté appel contre l’ordonnance de non-lieu dans le dossier dit » de la pergola « . Le ministère public réclame toujours le renvoi de Stéphane Moreau en correctionnelle.
Le dossier dit » de la pergola » continue de coller aux basques de Stéphane Moreau. Dans cette affaire d’escroquerie présumée à l’assurance après la chute d’un arbre sur l’abri de jardin d’un voisin du CEO de Nethys, le parquet général de Liège a décidé d’interjeter appel contre la décision de la chambre du conseil du 6 juin dernier.
Cette dernière avait carrément prononcé une ordonnance de non-lieu à l’égard de Stéphane Moreau, de l’ex-CEO d’Ethias Bernard Thiry, et de sept autres cadres supérieurs ou employés de la compagnie d’assurances. Circulez, il n’y a rien de pénalement répréhensible à juger. Pourtant, le 16 avril, le substitut du procureur général, Paul Catrice, avait requis le renvoi en correctionnelle des neuf prévenus, estimant que le dossier contenait des indices sérieux de faux, usage de faux, escroquerie, abus de confiance et faux comptables.
Le ministère public défendra donc à nouveau sa copie, cette fois devant la chambre des mises en accusation. » La date de l’audience n’a pas encore été fixée mais ce ne sera probablement pas avant novembre ou décembre « , nous précise le procureur général près la cour d’appel de Liège, Christian De Valkeneer.
C’est le 28 février 2010 que démarre l’affaire, quand des vents violents déracinent un arbre situé sur un terrain de Xhendremael (Ans) appartenant à Stéphane Moreau. Le grand végétal ligneux s’abat sur la pergola d’un voisin et la détruit : les dégâts se chiffrent à quelque 53 000 euros. Problème, Stéphane Moreau n’est pas assuré pour ce type de sinistre. Un contrat antidaté, prenant effet deux mois plus tôt, aurait alors été rédigé par Ethias pour permettre d’indemniser le voisin. Faux flagrant en écriture, estime le parquet général. Simple geste commercial, rétorquent Ethias et Stéphane Moreau.
Etrangement, ce dernier a remboursé les 53 000 euros à Ethias au printemps 2017, comme nous l’avions révélé sur levif.be. Pourquoi ? » Je voulais qu’il n’y ait plus la moindre aspérité, déclarera Moreau à SudPresse, sans convaincre. Et cela a été fait bien après qu’Ethias ait déclaré publiquement qu’elle n’avait subi aucun préjudice. »
La stratégie de défense de Stéphane Moreau consistait en réalité à tout mettre en oeuvre pour qu’il puisse espérer obtenir une suspension du prononcé, voire un non-lieu. Ethias ayant déclaré n’avoir pas été lésée, ne s’étant pas portée partie civile, et ayant de surcroît été remboursée, il devenait nettement moins confortable pour la justice de réclamer une sanction lourde contre Moreau et les huit autres prévenus.
Contacté pour commenter l’appel du parquet, Stéphane Moreau n’a pas réagi à nos sollicitations. Dans un communiqué du 20 octobre 2017 relatif à un autre dossier (l’affaire Tecteo-Ogeo), l’inamovible CEO de Nethys déplorait être la victime d’un » acharnement » judiciaire. Il ciblait en particulier le substitut Catrice en révélant, pour le déstabiliser, qu’il était un » ancien affilié du parti socialiste de la section d’Ans « .
L’ex-CEO d’Ethias Bernard Thiry a pour sa part été nommé, par le PS liégeois, président de Resa début juillet. Resa, c’est le principal gestionnaire de réseau gaz et électricité en province de Liège, qui doit être scindée de Nethys après le scandale Publifin. Renvoi d’ascenseur ?
