Coups de pouce ! Bruxelles et la Wallonie ont développé une palette d’incitants fiscaux pour aider les jeunes à acquérir un logement.
L’accessibilité à la propriété a toujours été un fondement des politiques fiscales des divers gouvernements qui se sont succédé en Belgique. Aujourd’hui, les ministres régionaux Céline Fremault (CDH) et Paul Furlan (PS), respectivement en charge du Logement à Bruxelles et en Wallonie, ont, eux aussi, développé des outils en ce sens, tout en accordant une attention particulière aux jeunes primo-acquérants.
Bruxelles multiplie les incitants fiscaux
Dans la capitale, deux mécanismes de soutien prévalent : l’obtention d’un crédit à un taux hypothécaire préférentiel auprès du Fonds du logement et la transposition de feu le bonus-logement (autrefois fédéral et régionalisé depuis 2015) en un abattement sur les droits d’enregistrement pour une frange plus large du prix du bien.
» Beaucoup de jeunes ménages sont arrivés à une situation où ils ne sont pas assez précarisés pour obtenir l’aide du Fonds du logement et pas assez riches pour devenir propriétaires « , expliquait Céline Fremault lors de la présentation des conditions à remplir pour être bénéficiaire d’un prêt du Fonds régional, élargies depuis cette année. » Je veux permettre à la plupart des locataires bruxellois d’accéder à la propriété « , insistait-elle. Dont acte : le plafond de revenus permettant d’accéder aux crédits du Fonds est rehaussé à 90 000 euros (45 000 euros pour une personne seule) ; les taux d’intérêts hypothécaires pratiqués, entre 1,70 et 3 %, sont à présent calculés en fonction du nombre de personnes à charge et de l’âge des candidats emprunteurs (taux réduit pour les moins de 40 ans) ; enfin, le montant des prêts accordés grimpe jusqu’à 120 % de la valeur du logement, en ce compris les droits de mutation (droits d’enregistrement de 12,5 %, frais de notaire et d’hypothèque).
En ce qui concerne l’extension de l’abattement sur les droits d’enregistrement, une mesure qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017 seulement, l’avantage fiscal bondit de 7 500 à… 21 875 euros. La part du prix d’achat du bien sur laquelle s’applique l’abattement passe, en effet, de 60 000 (75 000 euros dans certaines zones d’habitation) à 175 000 euros.
La Wallonie planche sur un prêt » jeunes »
En Wallonie, l’aide aux primo-acquérants, jeunes de surcroît, prend sensiblement la même forme. » Un second volet, qui consiste en un nouveau système de prêt pour les jeunes, est en cours de préparation, mais il est loin d’être finalisé et il est trop tôt encore pour en parler « , précise Jean Fassiaux, attaché de presse de Paul Furlan. En attendant, les primo-acquérants wallons bénéficient d’un » access pack » lancé en début d’année. Soit un prêt social octroyé par la Société wallonne du crédit social (SWCS), le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW) et les guichets du crédit social, dont le taux (2 à 3,5 %) ne dépend plus du montant emprunté mais uniquement du revenu imposable du demandeur (plafond de 51 300 euros, majorés de 5 000 euros par personne à charge).
Second coup de pouce, prévu dès la mi-2016, un prêt spécial (à taux zéro pendant cinq ans, puis à taux bas) aux moins de 35 ans, accordé pour couvrir et étaler dans le temps le remboursement des droits d’enregistrement. Seule condition : la valeur vénale maximale du bien acquis doit être de 150 000 euros (200 000 euros en zone de pression foncière).
