Mettre fin à la violence économique qui touche les mamans séparées (carte blanche)

79% des femmes victimes de violences conjugales subissent encore des violences après la séparation, selon une étude de l’ASBL Solidarité Femmes. Celles-ci peuvent être physiques, psychologiques, morale mais également économiques. Pour la Ligue des familles, les pensions alimentaires et contributions alimentaires (dues pour les enfants) impayées représentent une véritable violence économique contre laquelle il est urgent d’agir. Aujourd’hui, des familles monoparentales dont le budget serait en équilibre si elles percevaient des contributions alimentaires calculées correctement pour les enfants se trouvent dans des situations de grande précarité.

Lorsque les parents se séparent, celui qui a les revenus les plus faibles et/ou qui héberge davantage les enfants peut réclamer une contribution financière à l’autre pour couvrir les frais d’entretien et d’éducation. En cas de désaccord quant au montant de la contribution alimentaire, c’est un.e juge qui doit trancher.

Le problème c’est qu’aucune méthode officielle de calcul n’est imposée par la loi. Chaque juge, avocat.e, médiateur.rice ou parent est libre d’utiliser la méthode de calcul de son choix. Résultat : des contributions alimentaires variant jusqu’à plusieurs centaines d’euros par mois selon le calculateur. Dans certains des cas examinés par la Ligue des familles, selon un calculateur c’est la mère qui doit payer au père une contribution alimentaire alors selon les autres, c’est le père qui doit payer, pour une même situation familiale ! D’où la nécessité qu’une méthode de calcul unique, flexible et objective soit dégagée. Fixer une contribution alimentaire juste permet d’atténuer au maximum les conflits entre les parents. Une meilleure compréhension de la façon dont le montant est fixé mène à un meilleur paiement.

Dans 4 cas sur 10 les contributions alimentaires ne sont pas payées régulièrement

Selon le dernier Baromètre de la Ligue des familles, dans près de 4 familles sur 10, les parents ne reçoivent pas, ou pas régulièrement, la contribution alimentaire due pour les enfants en cas de séparation ou de divorce. Le non-paiement des créances alimentaires a de lourdes conséquences pour l’équilibre budgétaire des parents, sur l’émancipation de l’enfant et aggrave le risque de pauvreté des bénéficiaires, en majorité des femmes. Les méthodes de recouvrement des impayés existantes ne sont pas suffisantes, compliquées et pas assez accessibles pour remédier au problème.

Prendre des mesures rapidement s’impose ! La première serait d’améliorer le fonctionnement du Service des créances alimentaires (SECAL), chargé d’octroyer des avances et de récupérer les impayés, et de limiter le plus possible les interactions entre les ex-partenaires. Le SECAL doit devenir universel et être accessible directement à tous les parents, mais surtout à toutes les femmes victimes de violences. La France vient de franchir le pas : depuis le 1^er mars, toutes les créances alimentaires fixées par la justice passent par une agence de recouvrement et d’intermédiation.

Une seconde mesure permettant de mettre un terme aux violences économiques serait d’autoriser automatiquement le mécanisme de la délégation de somme dès le premier jugement réglant la séparation des parents. Ce mécanisme permet de prélever directement le montant de la contribution alimentaire sur les revenus du parent qui doit la payer (revenus du travail, de la mutuelle, aide sociale, etc.). Actuellement, cette autorisation est trop difficile à obtenir devant les tribunaux de la famille.

Ces deux mesures permettront de limiter au maximum les contacts et les tensions entre les ex-conjoints sur les questions financières, dont les femmes en situation de monoparentalité sont les première victimes.

Pour la Ligue des familles, un parent qui réclame le versement de la contribution alimentaire à l’autre parent agit pour l’éducation et le bien-être de ses enfants. Ces familles ont besoin d’une politique cohérente de lutte contre la pauvreté qui se donne les moyens pour combattre le fléau des rentes alimentaires impayées. En signant la Convention d’Istanbul, la Belgique s’est engagée à protéger les femmes contre toutes les formes de violence, y compris économiques.

Jennifer Sevrin – chargée d’études à la Ligue des familles