Méga crise, méga fraude: beaucoup de contrôles, peu de poursuites judiciaires

Les contrôles ont-ils été à la hauteur des aides accordées dans le cadre de la crise corona? Le Vif a sondé l’ONSS, l’Onem, l’Inasti, le Contrôle bien être (CBE) et plusieurs auditorats du travail. Résultats: il y a eu de nombreux contrôles vu les circonstances, qui ont débouché sur beaucoup d’avertissements et très peu de dossiers judiciaires. Mais en 2021, le vent semble tourner en défaveur des fraudeurs.

Depuis bientôt un an et demi, l’Etat belge fait preuve d’une générosité sans précédent pour permettre aux employeurs et aux travailleurs d’amortir le choc de la pandémie. Un Belge actif sur trois a été aidé par l’Onem en 2020. Chaque mois, en moyenne, le chômage temporaire a été accordé à près de 200 000 équivalents temps plein (ETP), soit dix fois plus qu’en 2019 et trois fois plus qu’en 2009 après la crise bancaire. L’ardoise de ce chômage de crise: 4,4 milliards d’euros, l’an dernier. Et ce n’est pas fini. Les mesures ont continué en 2021 et sont prolongées au moins jusqu’en septembre. Idem pour le droit passerelle accordé aux indépendants. Plus de 2,3 millions de demandes ont été traitées depuis le début de la crise, ce qui représente plus de 4 milliards d’euros de dépenses publiques.

Ces aides ont été le plus souvent accordées « aveuglément ». Exemple: dans la préface du rapport annuel de l’Onem, l’administrateur-général Georges Carlens explique lui-même que la majorité des travailleurs demandaient pour la première fois une allocation. Normalement, la constitution d’un tel dossier prend du temps. Mais, ici, tout a été plus rapide et les conditions d’octroi assouplies, en raison de la « force majeure ». Le délai de paiement s’est réduit de 30 à 10 jours. Les inscriptions se sont faites essentiellement via Internet. Contrairement à l’usage habituel, les organismes de paiement (syndicats et Capac) ont pu verser les aides sans feu vert de l’Onem. Normal tout ça, vu la fulgurance de la crise sanitaire et la masse de cas à traiter. Mais une telle générosité bienveillante attire inévitablement les rapaces.

Des fraudes, il y en a eu dès mars 2020 et en masse. Difficile de le nier. Des petites et des grandes. Depuis ces indépendants qui ont fait un peu de « black » tout en touchant le droit passerelle jusqu’à ces patrons qui déclaraient du chômage temporaire en continuant à faire travailler leurs ouvriers clandestinement. A Liège, l’auditorat a ainsi repéré une entreprise de construction qui a mis tous ses ouvriers au chômage, ne déclarant que septante journées de travail sur l’année, mais réalisant dans le même temps un chiffre d’affaires de deux millions d’euros… D’importantes saisies ont été ordonnées, avec l’espoir de récupérer une bonne partie des allocations.

Pas de masque, pas de contrôle

Il sera sans doute impossible d’évaluer le montant total des fraudes durant la Covid. Cela dit, les contrôles des inspections sociales ont-ils été à la hauteur des aides accordées? En tout cas, pas les premiers mois de la pandémie. Les chiffres du Sirs (Service d’information et de recherche sociale), l’organe stratégique qui chapeaute les cellules d’arrondissement regroupant les divers services d’inspection sociale et l’auditorat du travail, sont clairs: 10 000 contrôles communs effectués en 2020, contre près de 15 000 en 2019, soit 33% en moins. Au niveau du résultat financier des contrôles: 254 millions d’euros en 2020, contre 310 millions en 2019, soit 18% en moins. La moitié des contrôles ont visé la construction et l’Horeca.

Le Sirs justifie cet affaissement par le lockdown et l’absence de matériel de protection, outre la fermeture de nombreuses entreprises. Sauf urgence, les contrôles de terrain ont dû être suspendus dans un premier temps. Illustration à l’ONSS qui compte le plus grand nombre d’inspecteurs sociaux: « Le gouvernement devant donner la priorité aux soignants, nous avons nous-mêmes cherché des solutions pour équiper au plus vite nos inspecteurs, témoigne l’administrateur-général Koen Snyders. Nous nous sommes procuré des masques, des gants, des gels désinfectants, dès avril. Le nombre très restreint de masques FFP2 était réservé aux contrôles plus à risque, comme pour la traite des êtres humains. Une grosse commande de FFP2 nous a été livrée fin juillet seulement. »

« Allô? Ici l’Inasti »

Autre explication du Sirs pour justifier la baisse des contrôles communs: l’affectation temporaire des contrôleurs à des tâches inhabituelles, pour guider, par exemple, les très nombreux travailleurs qui n’avaient encore jamais sollicité une aide sociale. Le call center de l’Inasti a ainsi reçu près de 50 000 appels d’indépendants en un an. Par ailleurs, au gré des arrêtés ministériels fédéraux, les inspecteurs de tous les services ont aussi été assignés au contrôle du respect des règles sanitaires, normalement réservé au service du Contrôle bien-être (CBE) au travail: il s’agissait de vérifier le respect des mesures de prévention (port du masque, équipement en gel, marquages au sol, etc.) à partir de juillet 2020, le télétravail à partir de fin décembre, les quarantaines, depuis mi-janvier dernier, etc.

Malgré tout, les inspections sociales se défendent d’avoir baissé la garde en matière de fraude, en particulier celle liée à la Covid. Au contraire. « Les chiffres du Sirs, qui concernent les enquêtes réalisées à plusieurs services, ne reflètent qu’une petite partie de nos contrôles de terrain, explique Koen Snyders. En 2020, nous avons totalisé plus de 46 000 enquêtes, dont moins de 7 000 au niveau du Sirs. C’est 12% de plus qu’en 2019. » La moitié de ces enquêtes étaient menées dans le cadre de la lutte contre la fraude, principalement le travail au noir, mais aussi le chômage temporaire fictif. De son côté, en un an, la direction concurrence loyale de l’Inasti a ouvert près de 6 000 enquêtes liées aux mesures passerelles, lesquelles n’avaient jamais été accordées avant la Covid à une telle échelle.

Gardons nos distances

Une bonne partie des contrôles ont toutefois été menés à distance (par téléphone, visio, mail), et ce bien davantage qu’habituellement. De mars 2020 à fin avril 2021, l’Onem a effectué 45 849 contrôles spécifiques aux demandes de chômage temporaire, mais la grande majorité (33 400) à distance. Efficace? « La simplification de la procédure le justifiait, explique Marc Rogiers, directeur général contrôle de l’Onem. Pour les travailleurs en chômage temporaire Covid, la carte de contrôle a été supprimée. Les contrôles a posteriori ont dès lors pris le pas sur les contrôles préventifs, ce qui a permis de le faire à distance, d’autant que les différents types de contrôles réalisés par datamining (croisement des données) ont été augmentés de 25% l’an dernier. »

Le rapport annuel de l’Onem indique également que les contrôles ciblés sur les secteurs plus sensibles (construction, Horeca, secteur de la viande, nettoyage, taxis…) ont été plus nombreux qu’en 2019 (+ 50%) et ont donné proportionnellement plus de résultats (30% des travailleurs contrôlés en infraction, contre 20% en 2019). A l’Inasti aussi, les enquêtes « droit passerelle » clôturées ont eu des suites dans 30% des cas. De manière générale, en 2020, le Sirs affiche plus de 40% de contrôles positifs « travail au noir », avec constat d’infraction donc, soit un peu plus que l’année précédente, en particulier dans le secteur de la construction et celui des car wash. Surtout, depuis le début de 2021, le nombre de contrôles a repris une courbe franchement ascendante, avec 5 177 contrôles pour les trois premiers mois. Sans doute significatif d’une volonté de mettre davantage l’accent sur la répression.

Famille à charge, bien sûr!

Toutefois, ces efforts n’auront vraisemblablement pas été suffisants. « Il est difficile en période de crise, surtout une crise aussi inédite, d’installer les verrous nécessaires pour éviter la fraude aux aides publiques, confirme l’économiste et ancien président de CPAS Philippe Defeyt. Il me revient qu’un tas d’indépendants ont triché sur la déclaration de charge de famille pour obtenir un droit passerelle plus élevé, de plusieurs centaines d’euros par mois. C’était prévisible. Les autorités auraient dû au moins annoncer clairement, dès le début, qu’il y aurait de sérieux contrôles a posteriori. On ne l’a pas entendu. Cela rendra les éventuels redressements plus compliqués. »

A la KULeuven, les chercheurs Frederic de Wispelaere et Dirk Gillis se sont intéressés à l’impact de la Covid-19 sur le travail au noir. Pour eux aussi, la fraude aux aides pourrait s’avérer très élevée. « Mais la devise des autorités était « éteignons d’abord l’incendie économique, contrôlons après ». Or, on peut se demander si cette approche n’était pas naïve, écrivent-ils dans leur étude. Car, dans de nombreux cas, les abus ne se constatent qu’en flagrant délit par les services compétents. Beaucoup ne peuvent être détectés ou démontrés de manière suffisante post factum. » Ils pointent également l’existence d’un « risque réel que la fraude sociale ait encore une forte incidence sur certains secteurs pendant la période de reprise économique« , l’évolution de l’économie au noir se révélant souvent anticyclique, c’est-à-dire qu’elle augmente en période de récession. Les syndicats européens (CES) viennent d’ailleurs de publier une étude révélant que le nombre d’inspections de sécurité au travail avait chuté de près 20% en dix ans au sein de l’Union européenne, de 21% en Belgique de 2017 à 2019 (un chiffre remis en cause par les autorités belges).

Libre appréciation

Le duo louvaniste met aussi l’accent sur le non-respect des mesures de prévention sanitaire au travail et relève, entre autres études, celle de l’université d’Anvers qui indique qu’une personne sur deux aurait été contaminée au travail. On a vu ce que cela pouvait donner dans le secteur de la viande, où plusieurs abattoirs ont été fermés. Ici aussi, on peut se demander si les inspections, menées par le Contrôle bien-être et les autres inspections venues en renfort, ont été suffisamment répressives. De novembre 2020 à mi-avril 2021, un employeur sur trois (soit 33 650) a fait l’objet d’un contrôle au niveau des règles sanitaires sur le lieu de travail: sur les 9 640 qui étaient en infraction (un petit tiers, donc), 95% ont reçu un simple avertissement. Pour le reste, un pro justitia a été rédigé à l’intention des auditorats du travail. Idem pour le télétravail, moins de 5% ont fait l’objet d’un pro justitia. Pour le reste: juste un avertissement ou l’octroi d’un délai pour se mettre en règle avec un second contrôle à la clé.

Y a-t-il eu des directives officieuses pour que les contrôleurs ne se montrent pas trop sévères? « Les inspecteurs sociaux ont un droit d’appréciation légal (NDLR: cela fait même l’objet d’une convention de l’Organisation internationale du travail), rappelle Frank Debusscher, conseiller pour la lutte antifraude du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne (PS). Ils disposent donc d’une grande autonomie dans le choix de la réaction à avoir, bien qu’il semble logique qu’en cas d’infraction flagrante et de récidive, un pro justitia soit rédigé. » L’auditorat du travail du Brabant wallon a cependant pris une initiative intéressante: « Nous avons demandé aux inspections sociales de nous communiquer tous les avertissements adressés aux employeurs. Cela nous a permis de solliciter systématiquement un second contrôle pour être certains que l’avertissement avait été bien entendu », explique l’auditeur Gautier Pijcke. Pour les chercheurs de la KULeuven, la crise sanitaire doit être l’occasion de réfléchir, de manière générale, à la surveillance du non-respect des règles de santé et de sécurité au travail, lequel va souvent de pair avec le travail au noir.

Molo, molo, les PV

Globalement, les auditorats du travail n’ont pas croulé sous les dossiers Covid, suite aux contrôles des inspections sociales. Loin de là. A l’auditorat de Bruxelles, qui compte une quinzaine de magistrats, « on recense 56 dossiers liés à la crise sanitaire, en 2020 », nous signale le magistrat porte-parole Fabrizio Antioco. En revanche, en 2021, jusqu’à la date du 6 mai, on en compte 66, ce qui révèle un regain de pro justitia adressés à la justice ces derniers mois. Mais il est impossible de catégoriser ces dossiers entre fraude sociale et non-respect des règles sanitaires. Un chantier peut être mis sous scellé pour les deux préventions à la fois.

Même constat de l’auditeur Christian Gaber: « Pour l’ensemble de l’auditorat Liège-Namur- Luxembourg, on a enregistré 3 800 entrées pénales, contre 5 000 en 2019, soit une diminution de 25 %. » Voilà pour tous les dossiers confondus. Pour le contrôle du respect des mesures de prévention sanitaire en entreprise, l’auditeur liégeois cautionne l’approche plutôt douce privilégiée dans un premier temps. « Il y a eu des discussions au sein du Sirs et nous avons conclu que les inspecteurs devaient réagir avec proportionnalité et, surtout, avec bon sens. Il serait absurde qu’un inspecteur qui constate un marquage au sol insuffisant dans les couloirs d’une entreprise dresse d’office un PV plutôt que de conseiller à l’employeur de l’améliorer. »

En ce qui concerne la fraude au droit passerelle ou au chômage temporaire, il y a également eu peu de pro justitia à l’auditorat de Liège ou du Brabant wallon. Les chiffres que nous a communiqués l’Inasti tendent à le confirmer: au 31 mars 2021, sur les 666 enquêtes « abus au droit passerelle » clôturées qui ont eu des suites, l’Inasti a eu un contact avec un auditorat du travail du pays pour 118 d’entre elles. Pour le reste, une récupération partielle ou totale a été signifiée via les caisses de paiement. A l’Onem, Marc Rogiers nous indique qu’il est trop tôt pour livrer des chiffres complets sur les suites données aux 16 567 infractions constatées.

Quoi qu’il en soit, désormais, le vent pourrait tourner pour les fraudeurs. « La politique a été d’ouvrir les robinets et de contrôler a posteriori. Aujourd’hui, les inspections sociales commencent à enquêter très sérieusement sur les abus aux aides corona, avertit l’auditeur Pijcke. Pour moi, c’est une priorité pour 2021 et 2022. Aujourd’hui, on est moins dans l’urgence sanitaire. On a davantage de recul. » Un fraudeur prévenu…