LuxFiles, les sociétés boîtes aux lettres, les fraudeurs et le ministre Van Overtveldt

Si 48 milliards d’euros belges appartenant aux plus grandes fortunes belges ont fini dans des sociétés boîte aux lettres au Grand-Duché,  » c’est un problème qui dépasse la législation nationale « , selon Johan Van Overtveldt.

Le ministre des Finances estime que la balle est dans le camp de l’Union européenne, et non dans celui de la Belgique. Après autant de Panama et Paradise Papers, Lux et Swissleaks, il devrait pourtant savoir, s’il en avait la volonté politique, que des solutions existent et qu’elles sont à portée de mains directement en Belgique. C’est ce qu’explique Peter Mertens, président du PTB dans cet extrait de son dernier livre « Au Pays des Profiteurs ».

Peter Mertens

Une photo d’une exposition est restée gravée dans ma mémoire. D’un point de vue artistique, elle n’a rien de spécial. Et pourtant. La photo montre une série interminable de casiers maçonnés dans un mur d’un bleu azur uniforme, dont la couleur ressort encore plus vivement sous la lumière du soleil. Elle semble avoir été prise dans un pays ensoleillé. Serait-ce un columbarium dans un cimetière ? Non, ce n’est pas un columbarium. Mais qu’est-ce alors ? Ce sont des boîtes aux lettres appartenant à des sociétés qui ont dans le pays (les îles Caïman) une boîte aux lettres, mais pas d’activité proprement dite. Je reste scotché devant la photo, aux côtés de mon fils cadet, Karim. Nous commençons à compter les boîtes, mais leur nombre semble infini. Les îles Caïmans ont deux fois plus d’entreprises que d’habitants. Des entreprises sans la moindre activité économique. Des sociétés boîtes aux lettres sous les palmiers.

L’exposition Show Us The Money, sous l’égide du curateur Rein Deslé, est organisée au troisième étage du musée de la photo d’Anvers. Tout au long de l’exposition, les photographes Paolo Woods et Gabriele Galimberti nous emmènent dans des paradis fiscaux, du Panama à Amsterdam. Entre les photos colorées, des phrases sont peintes en grand sur les murs du musée. « Ce que nous faisons ici peut peut-être ne pas être considéré comme éthique, mais c’est légal. » Une déclaration de Richard Coles, l’ancien gouverneur des îles Caïmans.

« Ce n’est peut-être pas éthique, mais c’est légal. » J’ai entendu débiter cette phrase des centaines de fois, par pratiquement toutes les nuances de libéraux. Des entreprises qui parcourent la planète avec leurs filiales à la recherche de la « moindre résistance fiscale ». L’opération est présentée dans un joli emballage, l’ « optimalisation fiscale », car oui monsieur, c’est légal. Comme si ce qui est légal était par définition bon. Comme si la loi fixait les limites de la réflexion : ce n’est pas interdit, donc j’arrête de penser.

J’ai coutume de répondre que l’amiante non plus n’était pas interdit. Pourtant, il est nocif. L’amiante toxique a coûté la vie à des milliers de personnes. Alors même que l’on savait depuis longtemps qu’il était mortel. « Ce n’est pas interdit », a été pendant des années la ligne de défense de la société Eternit. Mais les victimes ont persévéré et ont finalement obtenu une interdiction de l’amiante. Au terme d’une procédure de onze ans, Eternit a été condamnée aussi bien en Belgique qu’en Italie. Éluder l’impôt est peut-être légal, mais aussi toxique. Cette pratique porte en effet fortement préjudice à la société et devrait être interdite. Tout comme l’amiante.

Des courtiers invisibles

« La cape d’invisibilité », un objet qui semble tout droit sorti d’une bande dessinée ou d’un roman de science-fiction. C’est le rêve de tout espion, l’une des merveilles du monde d’Harry Potter. Durant sa première année à Poudlard, Harry reçoit à Noël une « cape d’invisibilité » qui lui permet de se faufiler la nuit dans les couloirs de l’école sans être vu. Il ne sait pas qui la lui a offerte, mais il comprend que la personne ou la chose qui se cache dessous est invisible. Tandis que je me balade dans l’exposition du musée de la photo et me perds dans tous ces clichés d’îles de luxe, les choses m’apparaissent de plus en plus clairement : le principal service que ces sociétés boîtes aux lettres et leurs armées d’avocats, fiscalistes, comptables et banquiers offrent est l’invisibilité. Toutes ces constructions, tous ces tours de passe-passe, toutes ces situations risibles d’entreprises enfermées dans un columbarium de cimetière n’ont qu’un seul but : créer l’anonymat pour tous ceux qui le souhaitent et peuvent se le payer.

Le champion de l’invisibilité n’est pas une île ensoleillée, avec plages et palmiers. C’est un pays de neige et de montagnes. La Suisse peut se vanter de posséder une expertise séculaire dans l’art d’attirer et de dissimuler des fonds. Jusque dans les années 1980, le pays alpin plurilingue possédait le monopole de la dissimulation de patrimoine.

Depuis, d’autres paradis fiscaux ont émergé. Les principaux ? Singapour, Hong Kong, les Bahamas, les îles Caïmans, le Luxembourg et Jersey. Il n’est toutefois pas question de concurrence, car les banques suisses continuent à gérer une grande partie des patrimoines enregistrés dans les autres paradis fiscaux. C’est ce qu’a démontré le jeune économiste français Gabriel Zucman de la London School of Economics dans son livre innovant et très lisible au titre particulièrement percutant : La richesse cachée des nations : Enquête sur les paradis fiscaux[i].

Zucman y décortique la relation triangulaire entre le Panama, la Suisse et le Luxembourg. La Suisse et le Luxembourg sont les partenaires fixes de la relation, tandis que le Panama est interchangeable avec les îles Caïmans ou d’autres paradis offshore. Mais, à chaque fois, trois acteurs se partagent la scène.

Le triangle Panama-Suisse-Luxembourg

Comment fonctionne la combine ? L’entreprise X constitue une société boîte aux lettres au Panama sous une dénomination quelconque. Anatole par exemple. La société boîte aux lettres panaméennes ouvre ensuite un compte en Suisse sous le nom d’Anatole. Les comptes anonymes ou chiffrés sont désormais interdits, mais un simple nom suffit. Comment l’argent passe-t-il du Panama en Suisse ? La société X paie la société boîte aux lettres panaméenne pour des services rendus : une étude fictive ou un conseil fictif par exemple. La société boîte aux lettres panaméennes Anatole encaisse l’argent de la facture sur son compte suisse ouvert au nom d’Anatole. Une fois que le fric est parqué dans le pays alpin, il est investi dans des fonds d’investissement.

Et c’est là qu’entre en scène le troisième larron, le Luxembourg. Au Luxembourg, les revenus des fonds d’investissement ne sont pas taxés, contrairement à la Suisse. Résultat ? Double jackpot pour la société X. Une première fois parce qu’elle peut déduire de son imposition le paiement de services fictifs rendus par sa propre société boîte aux lettres panaméenne Anatole. Gagné. Et une deuxième fois, parce que l’argent dissimulé en Suisse rapporte encore des bénéfices au Luxembourg, où il n’est pas taxé. Encore gagné.

Sur la base des statistiques officielles de 2013, Zucman a calculé que les avoirs étrangers détenus en Suisse se montent à environ 1 800 milliards d’euros. Cette somme représente près d’un tiers des fonds offshore dans le monde entier. Les boîtes noires suisses renferment quelque mille milliards d’euros de capitaux originaires de pays européens. Plus de 230 milliards d’euros proviennent d’Allemagne, plus de 60 milliards de Belgique et même plus de 70 milliards de Grèce. Imaginez que ces fonds soient imposés normalement ! Les déficits budgétaires de différents pays se résorberaient subitement dans une très large mesure.

Le professeur Ewald Engelen de l’université d’Amsterdam est lui aussi catégorique : « L’évasion fiscale érode la base fiscale, fait glisser les coûts d’entretien de nos infrastructures des riches vers les pauvres, mine la solidarité fiscale, alimente la méfiance politique, crée une inégalité au détriment des entreprises qui ne peuvent dissimuler leurs activités derrière des sociétés boîtes aux lettres et en faveur de celles qui peuvent se payer des avocats et fiscalistes à des honoraires qui frisent le ridicule. C’est du vol[ii]« .

Le vol ne se limite pas à la Suisse. Selon les calculs de Zucman, 8 % des avoirs privés mondiaux sont placés sur des comptes bancaires dans des paradis fiscaux. C’est énorme. On parle de 5 800 milliards d’euros. L’évasion fiscale fait perdre 130 milliards d’euros en recettes fiscales à l’État chaque année. « C’est le reste de la population qui fait les frais de l’évasion fiscale pratiquée par les riches. Si l’imposition était plus juste, l’austérité toucherait moins durement les classes les moins nanties et la classe moyenne ; et la TVA et l’impôt sur le revenu pourraient, par exemple, être revus à la baisse pour ces franges de la population[iii]« , explique Zucman.

« Il y a une caste de super-riches qui entretient un système fiscal parallèle »

On sait depuis longtemps qu’il y a un monde financier parallèle dans lequel il est possible de trouver l’anonymat. En 2009, notre service d’étude révélait que sur les trente plus grosses fortunes de Belgique, vingt-sept possèdent des sociétés détenant sept cent quatre-vingt-cinq filiales dans des paradis fiscaux, qui leur permettent d’éluder l’impôt dans notre pays. À l’époque, le buzz international sur les paradis fiscaux n’avait pas encore éclaté et notre étude n’a donc pas fait grand bruit. Des noms célèbres étaient pourtant cités et bien que nous ayons décortiqué les constructions offshore des familles Lippens (Fortis), de Spoelberch (InBev), Frère (GDF Suez), Huts (Katoen Natie) et Bertrand (Ackermans & van Haaren), ces informations n’ont débouché sur rien.

Cela ne nous a pas empêchés de continuer à creuser. Et, le 21 mars 2013, le service d’étude a levé le voile sur la Panama connection des grandes fortunes belges. Des hackers ont en effet mis en ligne le registre des sociétés de ce pays d’Amérique centrale. Notre service d’étude a épluché la base de données et a trouvé plusieurs dizaines d’entreprises liées à la Belgique. L’étude s’intitule Le Panama, l’autre paradis fiscal belge. Une nouvelle fois, les noms tombent. Bien souvent les mêmes : les familles de Spoelberch, Bekaert, Saverys, Emsens, De Nul, Boël et autres représentants de la crème du monde belge des affaires[iv]. Tout gouvernement qui se respecte aurait été dans un état d’alerte maximal après des révélations de ce calibre. Mais, dans notre pays, elles ont été taxées avec arrogance de « radotage d’extrême gauche ».

Trois ans plus tard, il apparaît clairement à quel point nos chiffres étaient corrects et à quel point ceux qui ont voulu les balayer d’un revers de la main se sont trompés. Tôt le matin du dimanche 3 avril 2016, le Consortium international des journalistes d’investigation, l’ICIJ, révèle les Panama Papers. Sur une période de quarante ans, le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca & Co a géré un réseau de 214 000 sociétés boîtes aux lettres, semblables à celles dont j’ai vu le cliché au musée de la photo. Les sociétés boîtes aux lettres étaient réparties dans vingt-et-une juridictions offshore, afin de mettre le patrimoine de dizaines de milliers de millionnaires et de multinationales à l’abri du fisc. À la suite d’une gigantesque fuite de données, quelque 11 millions de documents concernant un quart de million de sociétés offshore se retrouvent entre les mains de deux journalistes allemands, Bastian Obermayer et Frederik Obermaier. S’ils ne savent pas très bien ce qui leur arrive, ils ont la présence d’esprit de ne se servir que de nouveaux ordinateurs protégés et de partager les 2,3 térabytes de documents qui ont fuité via le Consortium international des journalistes d’investigation.

Les données passent au crible près de quatre décennies de l’histoire financière du Panama, de 1977 à 2015 : titulaires de comptes en banque, sociétés boîtes aux lettres, e-mails, tableurs, documents d’entreprises et identités. Les données révèlent des milliards en évasion et évitement fiscaux.

Et quel beau monde dans ces Papers. On y observe la radicalisation financière d’une fine couche supérieure de la société qui utilise de plus en plus d’instruments pour se soustraire à l’impôt. Le journaliste Bastian Obermayer raconte : « La preuve la plus importante que nous ayons pu apporter est qu’il existe une caste de super-riches, dans le monde des affaires et en politique, dans les dictatures, mais aussi en Occident, dans les organisations mafieuses et parmi les barons de la drogue, qui exploitent un système financier privé et parallèle, dans lequel le paiement des impôts est, dans le meilleur des cas, optionnel. […] Ils sucent la moelle des banques et des économies et laissent ensuite au contribuable ordinaire le soin de payer les pots cassés. Parce qu’ils sont extrêmement riches et peuvent se payer une armée de banquiers et de juristes pour ne jamais devoir apporter la moindre contribution à la société[v]. »

Les extrémistes sont ceux qui sont démasqués, pas ceux qui les démasquent. Tel est le message que nous faisons passer lors de notre fête annuelle de la solidarité, ManiFiesta, organisée à Bredene. Devant 19 000 participants, le prix Solidaire est décerné à la branche belge du Consortium international des journalistes d’investigation, qui a révélé les Panama Papers. Au nom de toute l’équipe des journalistes d’investigation, Kristof Clerix, jeune journaliste passionné de Knack, vient prendre possession de la récompense, amplement méritée.

Je paie, tu paies, il paie, ils paient… Ah non ! eux ils ne paient pas.

Une société coûte de l’argent. C’est pourquoi l’État taxe les citoyens et les entreprises : pour qu’ils contribuent à la société. Quand la société convient de règles (fiscales), tout le monde est censé les respecter. Ainsi, en tant que grande entreprise, vous ne pouvez pas dire : je ne participe pas parce que « mes » travailleurs paient déjà des impôts. Il s’agit en effet d’un sophisme : je rentre dans mon pantalon, mon pantalon rentre dans le tiroir, donc je rentre dans le tiroir. Pas vraiment.

Ce n’est pas parce que les travailleurs paient des impôts directs ou indirects qu’en tant qu’employeur, vous pouvez vous soustraire à cette obligation. Un return on society est également attendu du monde économique. On compte sur lui pour qu’il réinjecte une partie de ses bénéfices dans la société. Logique, car cet argent sert aussi pour construire des routes, des infrastructures, des écoles, des universités, des hôpitaux, etc. Sans impôts, il ne pourrait avoir à son service des professionnels en bonne santé et bien formés ni disposer de quais, chemins de fer et infrastructures de transport.

Une grande entreprise qui s’installe officiellement dans un paradis fiscal via une construction offshore utilise dans la pratique les équipements, l’infrastructure et le capital public d’un autre pays sans y contribuer.

Six mois avant les Panama Papers, le Consortium international des journalistes d’investigation était également à l’origine des LuxLeaks. Le scandale LuxLeaks a montré comment, entre 2002 et 2010, le distingué bureau comptable PriceWaterhouse­Coopers a aidé, avec l’aide de fonctionnaires irréprochables du ministère luxembourgeois des Finances, quelque 340 multinationales à obtenir 548 tax rulings, réduisant pratiquement à néant leur pression fiscale réelle. Parmi elles, Apple, Heinz, Pepsi Cola, Starbucks, Ikea, etc. L’évasion fiscale semble être plutôt la règle que l’exception dans le monde des grandes entreprises internationales. Le professeur Ewald Engelen : « Ce que toutes ces fuites nous révèlent, c’est que nous vivons dans un monde d’apartheid fiscal. Le régime fiscal applicable aux riches, aux biens nantis, aux biens placés, aux immoraux et aux grandes multinationales n’est pas le même que celui qui vaut pour les pauvres, les salaires moyens, les gens honnêtes et les petites PME[vi]. »

Alors que les Panama Papers concernent essentiellement des individus, ce sont principalement des grandes entreprises qui sont citées dans le scandale LuxLeaks. Secrets et scandales font le bonheur des médias. « Les Panama Papers ne concernent pas l’imposition. Ils concernent les échappatoires. Ou, comment échapper au droit pénal, aux créanciers, à l’impôt, aux règlements financiers sensés. Et surtout, comment échapper à l’examen critique démocratique et à la justification. Les Panama Papers, ce sont surtout des secrets et de la dissimulation[vii]« , écrit le journaliste d’investigation britannique Nicholas Shaxson, spécialiste de la question depuis des années.

La liste des dissimulateurs est ahurissante. Politiciens, milliardaires et chefs d’État de tous les recoins de la planète s’y côtoient. Des personnes qui ont mis en place des constructions offshore pour soustraire leur patrimoine à la vue du fisc, pour détourner la législation sur les cartels, pour blanchir de l’argent, pour acheter des oeuvres d’art volées, pour détourner de l’argent public sur des comptes privés, pour conclure des achats d’armes ou pour s’adonner à d’autres activités illégales.

On trouve de nombreux fraudeurs belges au Panama. Dans ces Panama Papers, 732 Belges ou résidents belges sont cités. L’information pourrait embarrasser le top 6 des grandes fortunes de Belgique. Uccle et ses quartiers huppés arrivent en première position dans le classement. Ce qui montre que l’on est bien dans la tranche des 1 % les plus riches de la population. Cela ressemble à l’Ancien Régime. D’un côté, les serfs, de l’autre, les richards libres. D’un côté, ceux qui ploient sous la charge des impôts, de l’autre, la haute finance qui est exemptée de toute solidarité. Comme l’indique le journaliste Bastian Obermayer : « Il existe une classe de personnes pour lesquelles payer des impôts est devenu purement optionnel. » Je paie des impôts, tu paies des impôts, il paie des impôts, ils paient des impôts… Ah non ! eux pas.

Petit florilège de noms belges cités dans les Panama Papers :

— La famille de Spoelberch, actionnaire du géant brassicole AB InBev. Les de Spoelberch sont une famille puissante citée dans pratiquement tous les scandales : BahamasLeaks 2016, Panama Papers 2016, SwissLeaks 2015, LuxLeaks 2014 et BelLeaks 2013. Les BelLeaks ont été révélés par Marco Van Hees. Le groupe AB InBev possède trente-deux filiales dans des paradis fiscaux : Bahamas, Belize, Bermudes, îles Caïmans, Hong Kong, îles Vierges britanniques, Jersey, Luxembourg, Panama, République dominicaine, Singapour.

— La famille De Clerck (Beaulieu), déjà citée dans l’affaire SwissLeaks.

— La famille Boël. Le nom des aristocrates financiers de cette famille et de la holding Sofina est également apparu dans les SwissLeaks.

— Le prince Henri de Croÿ-Solre, membre de l’une des huit familles princières de notre pays et se présentant comme un bon ami de la maison royale, a également été mentionné de manière peu flatteuse dans les scandales SwissLeaks et BelLeaks.

D’un côté, des milliards non taxés s’échappent à l’étranger. De l’autre, le gouvernement mène une politique d’austérité dogmatique. « Il n’y a pas d’alternative », ne cessent de clamer Bart De Wever et Johan Van Overtveldt, protégeant ainsi les de Spoelberch, le prince de Croÿ, les familles Boël et Saverys, la fine fleur décadente de la haute finance. Amor tussisque non celatur, affirme la maxime latine, comme la toux, l’amour ne peut se cacher.

Or, il existe bel et bien une alternative : le fisc doit lancer une opération ciblée visant le top 200 des fortunes belges, qui possèdent ensemble une fortune totale de 118 milliards d’euros. L’Inspection spéciale des impôts, l’ISI, en a déjà initié une pour la famille de Spoelberch en 2015 après hésitation. Elle doit à présent poursuivre dans cette voie.

En Belgique, Al Capone aurait évité la prison

« Décevant, une fois de plus, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt en commission Finances de la Chambre, aujourd’hui », m’écrit Marco Van Hees au début avril 2016. « Rien que le timing est une caricature : avant que nous puissions lui poser nos questions sur les Panama Papers, il a présenté son projet de loi sur… l’amnistie fiscale permanente. Un incitant à la fraude, puisque les fraudeurs savent qu’ils pourront toujours se régulariser un jour, en cas de problème. Je lui ai demandé si les personnes impliquées dans les Panama Papers pourront, elles aussi, profiter de cette amnistie. Le ministre n’a pas osé répondre à la question. »

Marco Van Hees est en colère : « D’un côté, les gens voient que les plus riches planquent leur fortune dans les paradis fiscaux, de l’autre, ils constatent que, pour combler le trou budgétaire, le gouvernement relève encore les taxes injustes comme les accises et la TVA. Ce n’est pas le premier scandale du genre : qu’a fait le ministre jusqu’à présent pour y remédier ? »

En effet, on pourrait l’oublier, mais Johan Van Overtveldt est, en tant que ministre des Finances, chargé de la lutte contre la fraude fiscale. Après tous ces scandales, il aurait été normal qu’il passe au niveau 4 sur l’échelle de la menace en matière de fraude et qu’il mette en place une task force spéciale pour mettre un terme à ces magouilles fiscales. On ne lui demandait pas de suspendre la Constitution ou de faire appel à la Marine pour patrouiller autour des paradis fiscaux, mais simplement d’adopter une attitude radicale et ambitieuse pour mettre la main sur ces oiseaux de paradis dont les agissements coûtent à notre société des milliards d’euros. Mais rien de tout cela. Au contraire. En plein tumulte causé par les Panama Papers, Van Overtveldt veut faire passer… une nouvelle amnistie fiscale. Incroyable.

Fin 2003, une première amnistie fiscale est adoptée dans notre pays. Le ministre libéral des Finances, Didier Reynders, fait voter la « déclaration libératoire unique », malgré l’avis très négatif du Conseil d’État. Les fraudeurs peuvent désormais régulariser leur situation sans poursuites. Le PTB n’est pas seul à dénoncer cette loi. Le député CD&V Pieter De Crem, alors dans l’opposition, y voit « une opération de blanchiment à grande échelle ». Geert Bourgeois de la N‑VA déclare : « Nous rejetons la DLU pour des raisons éthiques. » Le ministre Reynders, lui, insiste sur le caractère unique de l’opération : « Ce n’est de toute façon pas à refaire. Pas question en effet de donner un mauvais signal du genre : fraudez sans retenue durant quelques années et vous aurez ensuite la possibilité de régulariser votre situation[viii]. »

Nous le savons cependant, hormis l’exposition universelle de 1958, il n’y a rien de provisoire dans ce pays du surréalisme. Même les boules de l’Atomium, cet hommage à la science censé durer six mois, continuent à briller de mille feux. De fait, en 2006, Reynders introduit une nouvelle déclaration libératoire unique. Et elle est suivie par une troisième en 2013, présentée comme la « dernière chance » de régulariser le produit de la fraude. Et voilà que, quelques années plus tard, en plein tumulte provoqué par les Panama Papers, le gouvernement Michel sort de son chapeau une quatrième amnistie fiscale. Et contrairement aux précédentes, celle-ci est… permanente. Les fraudeurs ont désormais tout le temps pour décider en quelle année ils blanchiront l’argent de leur fraude.

À court terme, de l’argent entre dans les caisses de l’État. Mais l’effet à long terme de ces amnisties est catastrophique. Péchez et fraudez. De toute façon, le pardon de l’État belge se profile à l’horizon. Tel est le message que le gouvernement envoie au monde.

N’hésitez pas à frauder un maximum, car, dans notre pays, seuls les petits joueurs sont lourdement punis. Nous avons inventé les sanctions administratives communales exprès pour eux.

Dans le passé, des spécialistes comme Jean-Claude Delepière, ancien directeur de la cellule anti-blanchiment CTIF, ou Karel Anthonissen, de l’Inspection spéciale des impôts, ont déjà dénoncé l’effet particulièrement pervers des amnisties : rien de mieux qu’une régularisation fiscale pour blanchir l’argent du crime organisé. Notre gouvernement n’a que faire de ces avertissements et le ministre précise qu’il entend fixer des amendes de 20 à 25 % en plus de l’impôt normalement dû. Cela reste nettement moins que la sanction administrative de 50 % lorsque l’intention frauduleuse est prouvée lors d’un contrôle fiscal. Le taux est également sensiblement moins élevé que celui des autres amendes. Ainsi, si vous prenez le tram sans acheter de ticket, l’amende ne s’élève pas à 3,75 euros, à savoir un quart en plus du prix d’un trajet, mais à 107 euros, soit quarante fois plus que le prix d’un trajet. Deux poids, deux mesures. Et surtout, la régularisation permet d’échapper à toute sanction pénale, amende et peine de prison.

Avec Les Incorruptibles, Brian De Palma a réalisé un classique du cinéma. Le film raconte l’histoire largement inspirée de la réalité d’Eliot Ness (Kevin Costner) et de Jimmy Malone (Sean Connery) qui montent une brigade d’ « agents incorruptibles et intègres » ayant pour mission de prendre au collet Al Capone (Robert De Niro), le parrain de la mafia. Al Capone a dans sa poche une grande partie de la police et les autres n’osent pas s’attaquer à lui. C’est finalement le comptable de Capone qui l’enverra en prison. Le gangster est condamné non pas pour meurtre, mais pour fraude fiscale. S’il avait vécu dans la Belgique actuelle, il aurait demandé une régularisation fiscale et n’aurait pas passé un seul jour en prison. Notre système est donc corruptible.

Cinq mesures efficaces pour lutter contre les paradis fiscaux

Il y a quelques années, Marco Van Hees et moi avons proposé « Cinq mesures d’urgence dans la lutte contre les paradis fiscaux[ix]« , dans une prise de position parue en avril 2013.

Actualisées, ces cinq mesures sont les suivantes :

— Premièrement : imposer réellement la levée du secret bancaire, c’est-à-dire obliger les banques à communiquer au fisc le solde de tous les comptes bancaires, comptes individuels, comptes de filiales à l’étranger, etc. Les banques devront également répondre aux questions posées par le fisc, sans avoir recours aux procédures de blocage permises par la législation en vigueur.

— Deuxièmement : créer un véritable cadastre des fortunes. Il s’agit du meilleur instrument pour lutter contre la grande fraude fiscale étant donné qu’il permet de comparer les revenus et les avoirs. Ce cadastre permettra d’endiguer la fraude aux impôts sur les revenus, la fraude à la TVA, la fraude sur les droits de succession et les pratiques de blanchiment. Concrètement, nous proposons un Fortune-On-Web. Ceux qui remplissent leur déclaration fiscale via Tax-On-Web savent que le fisc connaît la majorité de leurs revenus. Une telle plate-forme doit donc également être mise en place pour les grosses fortunes.

— Troisièmement : mettre en place une véritable cellule de contrôle des paradis fiscaux (l’actuelle cellule compte quatre agents pour contrôler des milliards d’euros de transactions), chargée d’établir une liste sérieuse des paradis fiscaux ainsi que de repérer tous les liens entre ceux-ci et des intérêts belges. Une augmentation drastique des effectifs des cellules financières de la justice et de l’Inspection spéciale des impôts est également nécessaire.

— Quatrièmement : interdire les transactions économiques avec les paradis fiscaux, tant pour les personnes physiques que morales, sauf demande préalable prouvant que ces transactions sont justifiées par des activités économiques réelles dans les pays concernés. Cette mesure implique l’annulation des conventions fiscales et économiques conclues par la Belgique avec les paradis fiscaux, sauf concernant les échanges de renseignements fiscaux.

— Cinquièmement : renforcer les peines de prison pour les fraudeurs et accorder plus de moyens à l’administration et à la justice. Des sanctions administratives et pénales plus lourdes doivent également être décidées à l’égard des responsables, bénéficiaires et intermédiaires de la grande fraude fiscale, y compris la fermeture ou l’expropriation des établissements des intermédiaires financiers coupables de fraude fiscale grave et de blanchiment d’argent.

Ces propositions constituent cinq mesures d’urgence a minima. Elles sont nettement moins radicales que les dommages sociaux causés par l’oligarchie qui se rend coupable de fraudes. Qu’attendons-nous encore ?

[i]Gabriel Zucman, La richesse cachée des nations : Enquête sur les paradis fiscaux Le Seuil, 2013.

[ii]Ewald Engelen, « Diefstal », De Groene Amsterdammer, 21 octobre 2015.

[iii]« Zwitsers bestelen ons, dat hoeven we niet te pikken », De Volkskrant, 30 mai 2015, p. 15.

[iv]« Le Panama, l’autre paradis fiscal belge », Solidaire, 21 mars 2013, http://solidaire.org/articles/le-panama-l-autre-paradis-fiscal-belge

[v]« Humo sprak met Bastian Obermayer, de man die de Panama Papers onthulde », Humo n°3955, 21 juin 2016, p. 8-13.

[vi]Ewald Engelen, « De Panama Papers. Fiscale apartheid », De Groene Amsterdammer, mercredi 13 avril 2016.

[vii]Nicholas Shaxson, cité dans : Victor Broers, De Panama Papers, waar gaan ze echt over ?, Amsterdam, Uitgeverij Q, 2016, p. 14-15.

[viii]Didier Reynders, cité dans Trends-Tendances, 3 mars 2005.

[ix]Peter Mertens, « Offshore Leaks : U wou meer namen, zei u ? », De Morgen, 6 avril 2013.