Loi transgenre: une évolution en demi-teinte

Depuis la loi transgenre du 1er janvier 2018, les demandes de changement de genre sur la carte d’identité ont explosé. En 2020, 414 nouvelles demandes ont été enregistrées en Belgique. C’est environ 300 de plus qu’en 2017. Bien que la loi représente une avancée pour les droits des personnes transgenres, Véronique De Baets, porte-parole de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) pointe du doigt une « avancée partielle ».

2018, année explosive

Cette année, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes s’est associé avec le Registre national pour publier un bilan des changements officiels d’identité de genre en Belgique depuis 1993. Le constat est clair : depuis la loi transgenre entrée en vigueur en 2018 les demandes ont explosé, avec un pic la première année.

Porté par le Ministre de la Justice Koen Geens et par la Secrétaire d’état à l’égalité des chances Zuhal Demir, le texte vise à permettre aux personnes transgenres de modifier officiellement et sans condition médicale leur genre et leur prénom auprès d’un fonctionnaire de l’état-civil. « Sans condition » doit se comprendre par « sans acte chirurgical, sans stérilisation et sans examen psychiatrique ». Avant cette loi de 2018 quelqu’un qui souhaitait modifier le genre indiqué sur sa carte d’identité devait récupérer l’autorisation d’un psychiatre, prendre des hormones pour « adapter » son corps au genre qu’il ou elle voulait déclarer officiellement et se faire stériliser définitivement. Pour Véronique De Baets, porte-parole de l’IEFH, cette suppression de la procédure médicale obligatoire est le principal mérite de la législation.

Élise a 29 ans. Elle a commencé les démarches pour changer d’identité de genre officielle en 2018. Membre d’une association, l’accès aux informations sur la procédure à suivre lui a été relativement simple. Pour cette demande, une déclaration sur l’honneur « attestant que la personne concernée a la conviction que le sexe mentionné dans son acte de naissance ne correspond pas à son identité de genre » est obligatoire. Après le dépôt de ce document à la commune, la procédure dure environ six mois. Sans l' »énorme avancée » de la loi de 2018, Élise n’aurait jamais entamé les démarches. La jeune femme raconte que cette nouvelle législation a été un soulagement pour de nombreuses personnes transgenre de son entourage. Pour elle, avoir un document qui ne représente ni son identité ni son genre représente une contrainte quotidienne.

En 2018, 742 personnes ont effectué une demande de changement de l’enregistrement du genre sur leur carte d’identité, contre 110 en 2017. Véronique De Baets parle « d’année de rattrapage ». Aujourd’hui les chiffres se stabilisent autour de 450 et 500 demandes annuelles. Véronique De Baets insiste, « c’est toujours quatre à cinq fois plus qu’en 2017 ».

Ce que les chiffres révèlent

Avec l’allègement des conditions pour changer de genre officiellement, l’augmentation de 2018 n’a pas été une surprise pour la porte-parole. Ce sont le genre, l’âge et la géographie des demandes qui lui ont fait hausser les sourcils.

Les changements d’enregistrement officiel sont beaucoup plus fréquents en Flandre. Pour la période 1993-2020, le Registre national y enregistrait 1759 changements, contre 868 pour la Wallonie et la Région bruxelloise réunies. Pour Véronique de Baets, la répartition selon la région est une question de débat public et d’espace médiatique : « la thématique de la transidentité vit plus en Flandre, de l’autre côté de la frontière ».

Avant la loi de 2018, deux tiers des demandes de changements concernaient les femmes transgenres, donc les transitions d’homme vers femme. Depuis l’adoption de la loi, ces chiffres se sont équilibrés mais l’âge des demandeurs, lui, a fortement baissé. Depuis 2018 « 44% des nouveaux-lles demandeur-euse-s ont moins de 25 ans » indique l’IEFH dans son rapport. Avec une moyenne de 27 ans, les hommes transgenres effectuent leur demande de changement de genre officiel plus tôt que les femmes. La moyenne de ces dernières étant 37 ans.

Une avancée partielle

La nouvelle loi transgenre est une avancée pour les droits humains. Mais selon les profils, l’obligation de consultation d’un psychiatre n’a pas complètement disparu. Pour les personnes mineures âgées de plus de 16 ans, le Code civil impose encore un examen psychiatrique pour prouver qu’il ou elle dispose de la capacité de discernement. Véronique de Baets insiste, « il ne s’agit pas d’un avis sur le processus d’évolution du mineur sur son identité, mais bien de sa capacité de discernement, à ne pas se laisser influencer par les autres ». Élise, elle, a la conviction que cette obligation de prise en charge psychiatrique devrait disparaître complètement.

Dans un arrêt de 2019, la Cour constitutionnelle pointait du doigt un autre élément de cette loi. Cette dernière ne considère pas la pluralité des genres et n’autorise qu’un seul changement. « Elle ne prend en considération que les personnes binaires, donc les modifications de femme vers homme ou d’homme vers femme » accuse la porte-parole.

Quid des personnes de genre fluide dont le genre oscille entre la masculinité et la féminité ?

Pour Élise, le choix binaire entre « masculin » ou « féminin » à l’enregistrement devrait être élargi, « on devrait avoir la possibilité de choisir autre chose, ou rien ». L’Allemagne, par exemple, propose une carte d’identité sans mention de sexe. Véronique De Baets prône « la possibilité de pouvoir changer officiellement de genre plusieurs fois » pour une prise en compte optimale de la diversité et de la flexibilité des genres. Selon la loi en vigueur, le changement de genre est « irrévocable ».

Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres (Ecolo) a annoncé qu’une modification de la loi sera effectuée avant l’été afin de considérer les droits des personnes de genre fluide.

https://www.facebook.com/SarahSchlitzBe/posts/235964821620281

Anaelle Lucina.