L’improbable casse-tête des permis d’urbanisme en Région wallonne

Les demandes de permis d’urbanisme souffrent d’innombrables retards en Wallonie. Etranglées financièrement, les communes peinent à suivre. Un document interne à l’administration, que Le Vif/L’Express s’est procuré, identifie les bons et les mauvais élèves.

« Le principal problème du système actuel, c’est bien le non-respect des délais. » Le constat d’Olivier Dupuis, président faisant fonction du conseil francophone et germanophone de l’Ordre des architectes, est implacable. En Wallonie, les demandes de permis d’urbanisme s’apparentent à de véritables casse-tête. Face à la complexité des règles en vigueur, tout le monde s’y perd : les particuliers, les opérateurs publics ou privés, et même les spécialistes de tous les horizons. Dans ce rude contexte, comment les 262 communes wallonnes absorbent-elles les demandes ? Le Vif/L’Express s’est procuré un document interne à l’administration plutôt éloquent à cet égard. Sur près de 200 pages, celui-ci répertorie, pour l’année 2014, les délais de 8894 dossiers soumis à l’avis préalable du fonctionnaire délégué de la Région wallonne (lire également l’encart méthodologique ci-dessous). Il offre un net aperçu des délais réels pour les projets nécessitant au minimum l’organisation d’une enquête publique.

Quelque 64 % des décisions communales ont ainsi été communiquées au-delà du délai théorique (75 ou 115 jours, selon les cas). Le retard moyen, une fois que ce seuil est franchi, est de 58 jours. Il survient régulièrement dès l’envoi par la commune des accusés de dépôt. Mais aussi lorsqu’elle sollicite des pièces complémentaires pour les dossiers incomplets. « Les communes mettent parfois jusqu’à trois mois avant d’en faire la demande, reconnaît le ministre de l’Aménagement du territoire, Carlo Di Antonio (CDH). Cela fausse le calcul du délai. » Les Wallons sont loin d’être égaux devant ces retards. La situation est plus critique dans les grandes villes wallonnes et dans les bassins de vie densément peuplés. Charleroi, Liège, Namur, Mons et Tournai dépassent allègrement la barre des 60 jours de retard. A l’inverse, les délais sont davantage honorés au sud du sillon Sambre-et-Meuse et dans les communes plus petites. La présence de deux fonctionnaires délégués en province de Hainaut et en province de Liège (auxquels s’ajoute la direction d’Eupen pour sa partie germanophone) traduit l’afflux important de dossiers à y traiter.