« L’ex-président de la Ligue des droits humains poursuivi en justice par le commissaire Vandersmissen: un inquiétant voyage en absurdie? » (carte blanche)

Ce lundi s’ouvre un procès pour le moins particulier, mettant en scène deux personnages connus, quoi que pour des motifs diamétralement opposés. D’un côté, le commissaire Pierre Vandersmissen, réputé notamment pour ses interventions musclées lors de manifestations – pour mémoire, ce dernier a été mis à l’écart de son service en septembre dernier, après avoir été témoin direct de l’usage d’un spray lacrymogène par Philippe Bourguet, un photographe qui suivait le commissaire durant la manifestation  » La Santé en lutte « . De l’autre, Alexis Deswaef, avocat et ex-président de la Ligue des droits humains (LDH) de 2012 à 2018.

Les raisons qui mènent ces deux-là à se retrouver devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles ? Pierre Vandersmissen a lancé une citation directe contre Alexis Deswaef, pour « harcèlement et outrage » durant une période infractionnelle s’étendant « de 2008 et 2016 ». Un procédé peu fréquent, qui permet de court-circuiter la phase d’enquête qui précède normalement toujours une audience correctionnelle. Dans le cas d’une citation directe, une personne qui se considère préjudiciée peut porter sa cause directement devant un tribunal, à charge pour elle de monter elle-même un dossier répressif suffisamment solide, dont la constitution incombe normalement soit au parquet, soit à un·e juge d’instruction. Et pour cause : le commissaire Vandersmissen a déjà déposé plusieurs plaintes contre Me Deswaef par le passé, toutes classées sans suite – le parquet estimant donc qu’il n’y avait pas matière à poursuites pénales. Ne baissant pas les bras pour autant, le tenace commissaire a donc décidé de passer à la vitesse supérieure et de soumettre son dossier directement à un tribunal correctionnel. L’audience de plaidoirie aura donc lieu ce lundi 14 juin.

L’inimitié qu’entretient le commissaire Vandersmissen à l’endroit de Me Deswaef est un secret de polichinelle. Elle est née des rapports que les deux hommes ont pu entretenir « sur le terrain », notamment lors de manifestations auxquelles Me Deswaef participait en sa qualité de président de la LDH et dont le commissaire Vandersmissen assurait la sécurité. Ainsi, Me Deswaef a été arrêté en 2016 par le commissaire Vandersmissen, alors qu’il participait à une manifestation contre le racisme. Il s’agissait là d’une arrestation manifestement illégale, et qui avait clairement pour objectif de « faire exemple » : en arrêtant, en tout premier lieu, le président de la LDH, c’était un message à l’adresse des autres manifestant·es que le commissaire Vandersmissen semblait vouloir envoyer.

Si ce n’était pas franchement inquiétant, il serait donc presque piquant de constater que c’est Me Deswaef qui se retrouvera ce lundi sur le banc des accusé·es. Mais le rire tourne vite au jaune si l’on songe que la période infractionnelle retenue correspond, dans une large mesure, à la période où ce dernier occupait la fonction de président de la LDH. C’est donc manifestement ses actions et prises de position durant cette période qui se retrouvent en ligne de mire.

Certes, d’un strict point de vue de procédure pénale, cette action semble parfaitement recevable. Cependant, qu’un commissaire de police en fonction cite devant un tribunal correctionnel un (ex)président de la LDH pour des actions effectuées dans l’exercice de ses fonctions ne laisse pas de surprendre. Difficile, en effet, d’y lire autre chose qu’une grossière tentative d’intimidation. Ce n’est pas pour rien qu’il existe, à l’ONU, une Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains (actuellement Mary Lawlor), chargée notamment de « défendre les défenseur·euses » : les femmes et les hommes qui s’engagent dans la promotion et la défense de nos droits et libertés fondamentales sont, malheureusement, trop souvent la cible de manoeuvres de dissuasion de toute sorte. Gageons que Me Deswaef a les reins suffisamment solides pour ne pas se laisser intimider et que la justice sera suffisamment clairvoyante pour ne pas s’y laisser prendre. Il reste qu’il est inquiétant, en démocratie, de voir une figure aussi emblématique que Me Deswaef poursuivi pour ses prises de position politiques – parce qu’il ne s’agit, à l’évidence, pas d’autre chose. La LDH pourrait être bien inspirée de rapporter cette procédure à Mme Lawlor.

Marie Doutrepont, avocate chez Progress Lawyers Network