Levée du secret professionnel : en route vers une société sous surveillance ?

La proposition de loi de la N-VA sur la levée du secret professionnel dans les organismes de sécurité sociale sera très probablement votée par la majorité fédérale, malgré l’avis négatif du Conseil d’Etat.

Le droit à la vie privée de tous est directement menacé par cette mesure sécuritaire, plus efficace à détruire le travail social et d’accompagnement qu’à lutter contre les actes de terrorisme.

La nouvelle mouture de cette proposition de loi entend non seulement lever le secret professionnel par la transmission d’informations sur les usagers dans le cadre d’une enquête pour des faits de terrorisme, mais aussi contraindre les agents de ces services de sécurité sociale de transmettre des soupçons et des indices de radicalisation, de préparation d’acte de terrorisme ou d’infraction terroriste. Sur quelles bases va-t-on distinguer la radicalisation de quelqu’un ? Une incitation à la haine, un mode de vie zéro déchet ou encore la présence d’un drapeau (lequel ?) dissimulé dans un tiroir ? Comment identifier, à l’abri de toute subjectivité, les prémisses d’un passage à l’acte ? Mais le texte est aussi vague sur la nature des informations à transmettre, que sur les agents qui seraient soumis à cette « obligation d’information active », qu’à la proportionnalité des sanctions envisagées.

Au-delà des indéterminations de cette proposition de loi (dont on peut craindre qu’elles feront l’objet d’un arrêté, contournant le débat démocratique), sur le fond, ce nouveau recul du droit à la vie privée, sous couvert de lutte contre le terrorisme, doit éveiller nos consciences de démocrates attachés aux droits fondamentaux de tous. On ne peut pas transiger au secret professionnel, au risque de porter un coup fatal aux conditions d’un travail social de qualité, construisant la confiance et en maintenant/restaurant le lien des individus avec la société. A fortiori en ces temps où l’information subit la contorsion des faiseurs d’opinions, il est primordial de préserver un lieu permettant à des personnes, précarisées de confier leurs histoires a? des professionnels soumis au secret professionnel, pour exprimer aussi des tensions sociales et diminuer ainsi l’agressivité et le sentiment d’insécurité.

Enfin, ce texte renforce insidieusement la représentation selon laquelle les CPAS et les autres institutions de sécurité sociale seraient le refuge de personnes menaçant la sécurité des bonnes gens. Rien n’établit cette relation. On conviendra finalement qu’une personne ayant des intentions de commettre un acte terroriste saura mobiliser d’autres ressources, rendues accessibles par les circuits occultes de la finance internationale, plutôt que de profiter d’un revenu d’intégration sous le seuil de pauvreté.

Enfiler la cape du pourfendeur du terrorisme et économiser ses efforts pour en identifier les causes, ne doit pas permettre de tailler dans nos droits fondamentaux, ni notre droit à la vie privée, ni celui à l’aide sociale pour toute personne en situation de besoin. A moins qu’adopter ce texte ne soit également une fenêtre de lancement pour briser le secret professionnel afin de lutter contre la fraude sociale. Une obsession peut en effet souvent en cacher une autre.

Stéphane Roberti – Président du CPAS de Forest

Gilles Vanden Burre – Député fédéral ECOLO