Le tribunal des référés de Liège a prononcé mercredi son ordonnance dans le dossier relatif à l’action introduite par la société ZenTech contre l’État belge, qui avait commandé 3.650.000 tests sérologiques à cette entreprise liégeoise. La Belgique est désormais condamnée à exécuter son contrat dans les 5 jours, sous peine d’astreinte de 10.000 euros par jour de retard.
La société ZenTech, basée dans le parc scientifique de Liège, a développé un test sérologique de détection rapide des anticorps qui se développent en réaction au coronavirus. Sur base de la validation scientifique du produit effectué par le CHU de Liège, l’État avait pris l’initiative de passer commande.
Ces tests devaient être mis à la disposition de destinataires désignés par l’État, selon un calendrier précis et contraignant. Selon le contrat, les tests seraient payés, en fonction du nombre livré à chaque échéance fixée, pour moitié à la livraison et l’autre moitié 30 jours plus tard. La société annonce avoir engagé quatre millions d’euros de frais pour honorer sa part du contrat, rapatriant notamment sa production en Wallonie pour honorer la commande et garantir les livraisons.
Selon la société ZenTech, l’État belge a fait preuve de carence dans l’exécution de son contrat et n’a pas fourni la liste des destinataires des tests. « Devant l’inaction de l’État, différents courriels et courriers ont été envoyés à l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) et à l’État et sont restés lettre morte, sans même un accusé de réception. C’est par les médias que ZenTech a été informé que le ministre De Backer envisageait une révision du contrat à la baisse, sous prétexte de changement de marché », indiquait la société.
La société liégeoise avait décidé d’introduire une action devant le tribunal des référés de Liège pour que soient respectés les termes du contrat. Ce dernier a donc reconnu l’urgence de la demande et le préjudice de la société.
L’État belge est condamné à transmettre à ZenTech la liste des établissements destinataires des tests dans les 5 jours ouvrables après signification de l’ordonnance, afin que ces établissements puissent être approvisionnés. Le tribunal fixe une astreinte de 10.000 euros par jour de retard pour le cas où l’État ne s’exécuterait pas.
