Mercredi à Gand une femme a été condamnée à 7 mois de prison avec sursis pour usurpation d’identité sur Facebook. Dans la même journée, une autre femme a été placée sous mandat d’arrêt pour avoir créé un faux profil Facebook. Ces affaires liées aux réseaux sociaux se multiplient, selon Etienne Wéry, avocat spécialisé dans les affaires liées aux nouvelles technologies.
Les affaires judiciaires liées à l’internet ne sont pas nouvelles. « Les réseaux sociaux sont simplement la nouvelle mode, explique Etienne Wéry, avocat spécialisé dans les affaires liées à l’internet. Avant, on avait des cas liés à des sites internet et des blogs. Aujourd’hui, les utilisateurs sont principalement actifs sur les réseaux sociaux, donc les problèmes se sont déplacés, mais les gens oublient souvent que les réseaux sociaux ne sont pas un défouloir où on peut faire n’importe quoi. »
Usurpation d’identité
Pour l’usurpation d’identité, il existe deux types de cas répréhensibles. Des personnes créent de toutes pièces une identité, souvent artistique, dans le but de soutirer de l’argent aux autres utilisateurs. D’autres prennent l’identité d’un autre, soit en créant un faux profil (comme ça été le cas à Gand où une femme a été condamnée à sept mois de prison avec sursis et à une amende de 550 euros), soit en pénétrant le profil d’une autre personne pour y diffuser des informations privées telles que le numéro de téléphone, l’adresse ou des photos gênantes. Ce genre d’affaires est souvent observé chez les couples qui se séparent et qui connaissaient le mot de passe de leur conjoint.
En France, une nouvelle loi a été créée pour punir « l’usurpation d’identité dans le but de troubler la tranquillité de la personne concernée ». En Belgique, dans ce genre de cas on utilise la législation sur le harcèlement ou sur la criminalité informatique. « Ce cadre législatif fonctionne très bien tel qu’il est, explique Etienne Wéry, nous n’avons pas besoin de législation spécifique aux réseaux sociaux pour traiter ce genre de cas. »
Injure, calomnie et diffamation
Ces dernières années, on a également vu de plus en plus de personnes se faire licencier pour avoir dénigré leur entreprise ou insulté leur patron sur Facebook. « Dans ce genre de cas, tout dépend si les propos sont considérés comme privés ou publics », explique Etienne Wéry.
« Si vous insultez votre patron lors d’un dîner entre amis chez vous, vous ne risquez rien, car il s’agit d’une discussion privée. Il en va de même sur Facebook. Si vous publiez une injure sur votre chef sur votre mur Facebook (uniquement accessible à vos amis) vous ne risquez rien non plus », explique l’avocat.
Par contre, les risques encourus sont bien plus importants lorsque la page Facebook est publique ou si les propos sont rapportés sur un blog ou dans un forum de discussion. « C’est comme si vous faisiez un discours dans la rue pour dire combien votre patron est nul, le raisonnement est exactement le même », ajoute Etienne Wéry. « On a vu des licenciements à cause de Facebook être invalidés, car il s’est avéré par la suite que les propos étaient restés dans la sphère privée, même si c’est sur Facebook. » Mieux vaut toutefois rester prudent.
Le Vif.be, M.G.
