Les quatre citoyens qui avaient hébergé des migrants sont acquittés
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a acquitté, mercredi en fin de matinée, les trois Belges et le Tunisien résident en Belgique qui avaient hébergé des migrants de la prévention de trafic d’êtres humains. Les huit autres prévenus ont écopé de peines de prison avec sursis, à l’exception d’un homme qui faisait défaut et pour lequel la peine est donc ferme.
Dans ce dossier, douze personnes étaient poursuivies pour une prévention de trafic d’êtres humains. Parmi elles figuraient des citoyens belges, notamment deux journalistes et une assistante sociale, qui avaient hébergé chez eux des migrants, en 2017.
Le tribunal a estimé que les citoyens belges prévenus ne pouvaient pas être considérés comme complices d’un trafic d’êtres humains pour avoir hébergé des migrants impliqués dans un tel trafic.
Pour rappel, le parquet estimait que, pour deux d’entre eux, il était démontré qu’ils avaient fourni une aide essentielle à des personnes en séjour illégal en Belgique et qui agissaient comme « passeurs ». Les deux citoyens visés par le parquet étaient une journaliste et une bénévole du Parc Maximilien. Il reprochait à la première d’avoir prêté son téléphone à un migrant qu’elle hébergeait, alors qu’elle ne pouvait ignorer qu’il aidait d’autres migrants à passer la frontière vers la Grande-Bretagne. Il reprochait à la seconde d’avoir indiqué sur une carte des parkings autoroutiers à un migrant qu’elle hébergeait, alors qu’elle devait savoir qu’il faisait du trafic d’êtres humains lui aussi.
12 à 40 mois de prison
Le tribunal a par contre condamné sept autres prévenus, de nationalité étrangère et sans titre de séjour en Belgique, à des peines de prison de 12 à 40 mois de prison, avec sursis pour six d’entre eux, pour trafic d’êtres humains. Il considère qu’ils ont fait passer d’autres migrants vers la Grande-Bretagne, contre rémunération.
Enfin, le tribunal a décidé de juger un dernier prévenu à part et donc de disjoindre le dossier le concernant. L’avocat de cet homme avait en effet informé que son client venait d’être condamné par une autre chambre correctionnelle pour des faits similaires datant de la même période infractionnelle.
Le 20 octobre 2017, douze personnes avaient été arrêtées pour soupçons de trafic d’êtres humains. L’opération policière faisait suite à une enquête de téléphonie et à des observations policières sur des parkings autoroutiers, notamment à Wetteren. Onze personnes ont comparu devant le tribunal et une a fait défaut. Le dossier, tout d’abord instruit par le parquet de Termonde, avait ensuite été transféré au parquet de Bruxelles.
Myria prend acte du jugement
Mercredi matin, le prononcé du jugement a débuté avec deux heures de retard, en raison des contrôles d’identité et des fouilles corporelles à l’entrée de la salle d’audience, à laquelle étaient venus assister de nombreux sympathisants des quatre citoyens belges prévenus. L’un des avocats de la défense, Me Alexis Deswaef, a déclaré au tribunal qu’il estimait ce procédé « illégal » et uniquement destiné à « ficher » des militants à une cause. Le parquet, qui avait décidé ces mesures de sécurité, a finalement accepté que la liste reprenant les identités des personnes présentes soit détruite après l’audience.
De son côté, Myria dit dans un communiqué prendre acte du jugement. Le Centre fédéral Migration observe que « les trois personnes contre lesquelles il ne s’était pas constitué partie civile sont acquittées et que huit des neuf personnes contre lesquelles il s’était constitué partie civile sont condamnées pour trafic d’êtres humains avec sursis ou non, et que la dernière a été acquittée. » Myria a reçu 1 euro de dommages et intérêts à titre symbolique. Le centre ajoute qu’il étudiera le jugement en détail, « afin d’en tirer toutes les leçons utiles en ce qui concerne la lutte contre le trafic des êtres humains. »
Par ailleurs, on a appris ce mercredi également l‘annulation de la condamnation du Français Cédric Herrou et d’un autre militant de la vallée de la Roya, condamnés en appel pour avoir porté assistance à des migrants, une première décision depuis la consécration du principe de fraternité dans la loi française.