Les PME sont mieux contrôlées fiscalement en Flandre qu’en Wallonie et à Bruxelles

Les contrôles fiscaux des petites et moyennes entreprises sont moins performants en Wallonie et à Bruxelles que dans le nord du pays. Et également moins en Belgique que chez nos voisins. Etonnant.

La Belgique est une terre de PME. Celles-ci représentent 98 % des entreprises. Leur nombre a augmenté de plus de 20 % en dix ans : aujourd’hui, on en compte plus de 900 000, qui sont soumises à l’impôt des personnes physiques, à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales (lorsqu’il s’agit d’une asbl) et à la TVA. Toutes ne sont pas des fraudeuses, loin de là. Mais il y en a. Elles font donc l’objet de contrôles fiscaux, comme tout contribuable.

Au sein du SPF Finances, il existe quinze centres de contrôle spécifiques aux PME : huit en Flandre (Anvers, Gand, Louvain, Courtrai, Malines, Bruges, Hasselt, Alost), quatre en Wallonie (Liège, Namur, Charleroi, Mons), deux à Bruxelles et un de compétence nationale pour les non-résidents en Belgique. Chaque année, le service de sélection des contrôles du fisc (joyeusement baptisé Tax Audit & Compliance Management, Tacm) propose une série d’opérations de contrôle impératives, en fonction de risques généraux au niveau des PME. Ce qui signifie qu’il ne peut y être dérogé. Parmi ces opérations incontournables figure, par exemple, le contrôle du chiffre d’affaires dans l’Horeca.

L’année dernière, le SPF Finances a évalué – une première – le taux de productivité de ces centres de contrôle PME en prenant les dossiers impératifs comme référence. Petite explication technique : le calcul consiste à comparer le nombre de dossiers qui sont productifs – à savoir qui donnent des résultats, qui rapportent au fisc – avec le nombre de dossiers effectivement mis en contrôle. Précision : en principe, le nombre de fonctionnaires équivalents temps plein dans les équipes de contrôle n’influence pas ce taux de productivité car le nombre de dossiers impératifs à contrôler est ajusté en fonction de la capacité de contrôle d’un centre.

Les résultats de productivité des centres PME pour l’année 2018 ont été présentés récemment sous forme de PowerPoint. Ces chiffres n’ont pas été rendus publics. Mais Le Vif/L’Express en a eu vent. Résultat : la productivité des quinze centres de contrôle varie entre 42 % à Mons (soit quatre dossiers sur dix qui donnent des résultats) et 69 % à Hasselt (soit près de sept dossiers productifs sur dix). C’est presque du simple au double. Il est aussi marquant de voir que, sauf le centre d’Anvers (57 %), tous les centres flamands affichent une productivité supérieure à 60 %, tandis que les centres wallons et bruxellois tournent autour de 55 %, avec Mons qui est carrément en dessous.

On peut donc en déduire que les PME flamandes sont mieux contrôlées que les wallonnes et les bruxelloises. Cela se vérifie aussi dans les contrôles impératifs du chiffre d’affaires concernant surtout l’Horeca, où un résultat est obtenu dans 48 à 64 % des dossiers flamands (sauf Anvers : 36 %) et de 28 (Mons) à 47 % seulement des dossiers wallons. Comment expliquer de telles différences ? Les contrôleurs PME sont-ils moins impliqués dans le sud du pays et à Bruxelles que dans le nord ? Cela pose en tout cas la question de la qualité de la sélection des dossiers à contrôler. Notons aussi que, chez nos voisins européens, comme la France, la productivité des contrôles PME se situe autour de 70 à 75 %. Interpellant.