Fabrice Cumps, le bourgmestre (PS) d’Anderlecht, espérait passer un 31 décembre un brin plus tranquille cette année en interdisant les mineurs de moins de 16 ans de sortir seuls. Une famille a voulu s’y opposer au Conseil d’Etat, sans succès.
Le Conseil d’Etat a rejeté lundi soir le recours en suspension en extrême urgence formé contre l’ordonnance de police d’Anderlecht interdisant la présence de mineurs de moins de 16 ans non-accompagnés dans le quartier de Cureghem la nuit de la Saint-Sylvestre.
Dans son arrêt, la Haute juridiction estime que les requérants n’ont pas démontré «concrètement l’existence dans leur chef d’un préjudice suffisamment grave pour justifier une suspension de cette ordonnance».
Une mesure de «protection»
Pour le bourgmestre anderlechtois Fabrice Cumps (PS), il s’agit là d’une mesure de «protection», notamment contre l’usage de feux d’artifice et les blessures que ceux-ci peuvent infliger lorsqu’ils sont mal manipulés. Devant le Conseil d’Etat, les avocats de la commune ont notamment mis en avant le fait qu’un grand nombre de mineurs avaient été interpellés pour troubles à l’ordre public au cours des nuits du Nouvel An en 2023 et 2024 sur le territoire d’Anderlecht.
Les requérants estimaient de leur côté la mesure «disproportionnée» vu qu’elle revient, à leurs yeux, à imposer un «couvre-feu» sur une partie de la commune, une compétence dont ne jouissent pas les autorités communales, selon eux. De plus, si l’objectif était d’éviter les excès de feux d’artifice, il suffisait alors pour la commune d’en interdire l’usage plutôt que de confiner les jeunes chez eux, ont-ils encore plaidé.
Le Conseil d’Etat a toutefois rejeté lundi soir leur recours. Les requérants sont en outre contraints de payer 200 euros de droit de rôle et de verser 770 euros d’indemnité de procédure à la partie adverse.
