Les médecins sont-ils trop gourmands ? « Un supplément d’honoraires au patient qui peut le payer, est-ce trop demander? »

Frank Vandenbroucke (Vooruit), ministre des Affaires sociales et de la Santé, s’en va-t-en guerre contre les suppléments d’honoraires dont il juge l’emballement  » inacceptable » pour le patient. L’Association Belge des Syndicats Médicaux monte au créneau pour dénoncer une volonté d’imposer aux médecins le respect des tarifs conventionnés.  Veut-on en arriver à des médecins – fonctionnaires?, interroge le docteur Jacques de Toeuf, président honoraire de l’Absym.

En quoi Frank Vandenbroucke franchit-il une ligne rouge?

Le système de l’assurance-maladie repose sur un accord médico-mutualiste (conclu pour un ou deux ans, il fixe les tarifs que les médecins conventionnés peuvent appliquer), que valide le gouvernement et auquel les prestataires de soins sont libres d’adhérer. C’est ce principe de l’adhésion volontaire qui est remis en cause. On veut obliger le médecin qui choisit, comme il en a le droit, de rester hors des contraintes du système, à les respecter. La ligne rouge est même franchie deux fois puisque l’accord médico-mut de 2022-2023 ne prévoit nullement que l’on touche à cette liberté fondamentale de convention.

Où le ministre de la Santé veut-il donc en venir?

Les intentions qui figurent dans la déclaration du gouvernement fédéral (NDLR: PS-MR-Ecolo- Vooruit-Open VLD-Groen-CD&V) sont claires: limiter les suppléments d’honoraires pour arriver, à terme, à les supprimer. Frank Vandenbroucke ne fait en cela que reprendre le vieux dada des mutuelles qui font la guerre aux suppléments d’honoraires au nom d’une médecine gratuite. Le tarif officiel et rien que le tarif, on est là dans la posture purement idéologique.

Frank Vandenbroucke dénonce une évolution inacceptable dans la pratique des suppléments d’honoraires. A tort?

L’ évolution du montant total des suppléments d’honoraires demandés en milieu hospitalier est de 2 à 3% l’an, soit moins que l’index. La plupart des médecins non conventionnés arrondissent la note du patient à 30 ou à 35 euros au lieu de 27. Cela signifie que le patient doit rallonger entre trois et huit euros, soit au total un montant annuel d’une vingtaine d’euros si l’on tient compte du nombre moyen de visites chez le médecin. Il n’y a pas, me semble-t-il, de quoi tuer l’équilibre budgétaire d’un ménage. Pas mal de gens peuvent acquitter ce montant sans problème.

Qu’est-ce qui peut justifier le recours à des suppléments d’honoraires?

Le supplément est au départ une surcharge facturée au motif que le médecin peut estimer qu’il vaut bien ce supplément. Un médecin généraliste commence à gagner sa vie à 29 ans, un spécialiste à 32 ans. Les carrières sont donc courtes. Pour les médecins sous statut indépendant, il y a une infrastructure à financer, un appareillage médical à acquérir pour des dizaines ou des centaines de milliers d’euros. Or, depuis deux ans, le prix de ce matériel grimpe en flèche. De plus en plus de médecins se déconventionnent parce qu’il n’est plus possible de travailler à perte. Adapter ses tarifs à ses coûts de production devient une question de survie économique, notamment pour certaines spécialités.

A vouloir favoriser la médecine forfaitaire au détriment de la médecine à l’acte, les médecins s’en tiendront strictement aux heures de bureau.

Une bronca des toubibs sur une question de bonus financiers ne passera-t-elle pas pour un réflexe de caste de nantis alors que la crise frappe de plein fouet et pousse à des reports de soins?

Faire passer les médecins qui demandent des suppléments pour des exploiteurs du peuple, des profiteurs inciviques, on connaît ce genre de discours. C’est le bla-bla de gauche habituel et Frank Vandenbroucke s’inscrit dans cette vieille lecture idéologique. Mais les médecins ne sont pas tous des gens, le couteau entre les dents, avides de couper les cordons de la bourse du patient. Face à des patients qui n’ont pas les moyens, il n’y a pas de problème, le tarif officiel est de facto respecté.

Réserver l’obligation du tarif conventionnel aux plus vulnérables est une piste à explorer?

Figurez-vous qu’en 2000, nous avions conclu avec le ministre des Affaires sociales de l’époque, un certain Frank Vandenbroucke, un accord qui obligeait les médecins non conventionnés à respecter le tarif officiel pour les BIM (bénéficiaires de l’intervention majorée, à l’époque les Vipo) dans les chambres à deux lits parce que ces patients n’avaient pas le choix. Ce que veut le même Frank Vandenbroucke aujourd’hui, c’est introduire une interdiction générale des suppléments d’honoraires pour les patients sous statut Omnio (qui permet des remboursements plus élevés aux ménages à faibles revenus) en soins ambulatoires. Ici donc, on ne parle plus de protection du malade.

Le système actuel de convention a-t-il fait son temps? Faut-il le revoir?

Mais est-ce en interdisant d’être encore libre? Et si oui, pour quel bénéfice? Quand il n’y aura plus de liberté d’initiative en médecine, les gens verront la différence, croyez-moi. A vouloir favoriser les médecins salariés au détriment des médecins indépendants, la médecine forfaitaire au détriment de la médecine à l’acte, les médecins s’en tiendront strictement aux heures de bureau. Terminées, les consultations le soir ou le samedi, en route pour une médecine d’Etat dont on voit les performances qu’elle produit ailleurs, comme au Royaume-Uni. Bonjour les listes d’attente et la médecine privatisée pour celles et ceux qui auront les moyens de se la payer, là où les honoraires seront totalement libres. Ce sera alors la porte grand ouverte à une médecine à deux vitesses. Tout le monde au tarif officiel et plus aucun remboursement aux malades qui s’adresseront à des médecins non conventionnés. On ira donc négocier avec les assureurs privés. Est-ce cela que l’on veut par aveuglement idéologique? Demander un supplément d’honoraires au patient qui est capable de le payer pour contribuer à entretenir et à renouveler à temps les machines, est-ce trop demander? En matière fiscale, on estime qu’il faut que les riches contribuent davantage, pourquoi ne serait-ce pas le cas en matière de soins de santé?