Depuis plusieurs mois, l’Office de contrôle des mutualités passe au peigne fin la comptabilité des magasins d’optique et des organismes assureurs. À la recherche de mouvements financiers douteux. » L’instruction est toujours en cours « , indique l’Office ce vendredi. Pour en apprécier les conclusions, il faudra donc patienter. Surtout vu la sensibilité du dossier.
C’est la première investigation de ce type en Belgique. Elle traduit dans les faits l’ambition du gouvernement fédéral de renforcer la transparence des mutualités. La ministre de la Santé publique veut d’ailleurs adapter autant que possible leurs activités aux principes d’evidence based medicine (lire Des mutualités transparentes selon Maggie De Block).
L’Office de contrôle des mutualités (OCM) analyse ainsi depuis plusieurs mois de façon transversale les relations entre les groupes mutualistes et les magasins d’optique. « L’examen en cours porte sur la conformité des éventuels flux financiers entre des entités mutualistes et des magasins d’optique au regard des dispositions comptables, financières et juridiques prévues par loi du 6 août 1990 ainsi que par ses mesures d’exécution« , explique Laurent Guinotte, administrateur général de l’OCM.
Et si l’Office venait à constater qu’une union nationale ou une mutualité n’agit pas suivant ses objectifs statutaires ou ne respecte pas ses obligations légales, il pourrait prendre diverses mesures en fonction de la nature et de la gravité des infractions : exiger la cessation et, le cas échéant, la régularisation de la situation ; prononcer une amende administrative de 100 à 500 euros (sic) sauf si une amende spécifique est prévue par la loi ; ou retirer l’agrément du service concerné.
Cela étant dit, ce travail d’analyse n’est pas encore terminé, et lorsqu’il le sera, il appartiendra seulement au Conseil de l’OCM d’apprécier les résultats. Rien n’a dès lors été prévu pour la diffusion des conclusions en dehors du rapport annuel, qui est le support usuel de l’Office pour sa communication externe. Car tout comme d’autres autorités de contrôle belges, telle que la Banque nationale ou la FSMA, régulateur des marchés financiers, l’OCM est soumis à un devoir de discrétion qui s’apparente au secret professionnel.
« Aucune conclusion individuelle, à savoir par entité mutualiste, de l’enquête réalisée ne peut être communiquée à un tiers« , reconnaît l’administrateur général.
Enfin, pour d’évidentes raisons d’efficacité des contrôles à venir, l’Office ne détaille pas les autres enquêtes qu’il opère ou envisage de mener.
