Les fournisseurs d’énergie doivent être plus transparents sur les tarifs, estime Eva De Bleeker

La secrétaire d’Etat à la Protection des consommateurs, Eva De Bleeker, a fait part jeudi de sa volonté d’obliger les fournisseurs d’énergie à être plus transparents sur les tarifs et à réduire les délais de remboursement, face au nombre croissant de plaintes reçues par le service de médiation de l’énergie.

« Ce qui est vraiment inacceptable, c’est que les fournisseurs d’énergie retardent l’établissement de la facture finale, notamment lorsque les clients ont payé trop d’avance et ont droit à un remboursement », a-t-elle affirmé dans un communiqué.

En outre, lorsque la facture finale arrive enfin, il faut parfois attendre longtemps avant d’être remboursé, a souligné Mme De Bleeker (Open Vld).

Il est, selon elle, « inadmissible » que les consommateurs fassent office de banque pour les fournisseurs d’énergie qui retardent la facture finale et le remboursement.

La secrétaire d’Etat souhaite également que les fournisseurs d’énergie soient beaucoup plus transparents sur les paiements anticipés et les tarifs. Elle a donc mis cinq propositions sur la table, précise le communiqué.

5 propositions

Mme De Bleeker souhaite tout d’abord que les fournisseurs d’énergie disposent d’un délai obligatoire pour établir et livrer leurs factures finales. Elle propose de fixer ce délai à quinze jours, à compter du moment où le compteur est relevé et d’indemniser le consommateur si cela n’est pas fait.

Elle préconise ensuite que tout remboursement soit effectué dans les trente jours suivant la date de la facture finale et plaide pour une indemnisation du consommateur lorsque ce délai n’est pas respecté, ainsi qu’un intérêt de négligence.

Une troisième proposition de Mme De Bleeker est d’obliger les fournisseurs d’énergie à inclure une proposition de paiement anticipé sur chaque facture de décompte (sauf en cas de changement de fournisseur ou de déménagement). Cet acompte doit être calculé sur base de la consommation réelle du consommateur au cours des douze derniers mois, ainsi que sur la formule tarifaire choisie.

Elle souhaite également réglementer plus strictement les paiements anticipés eux-mêmes en formulant une quatrième proposition: que les fournisseurs ne puissent augmenter le paiement anticipé que s’ils ont rempli un certain nombre de conditions. La proposition devra être communiquée aux clients de manière directe et claire au moins 30 jours avant la prochaine facture anticipée. Et la proposition de paiement anticipé devra également être basée sur la consommation réelle du consommateur au cours des 12 derniers mois et sur la formule tarifaire choisie.

La cinquième et dernière proposition de Mme De Bleeker est que les fournisseurs indiquent toutes les formules tarifaires de manière claire et transparente sur leur propre site web et qu’elles soient faciles à consulter et comparables, « en trois clics maximum », selon le communiqué.